Legalize12446 lois
12446 lois
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Professeurs d'éducation physique/Formation et nomination
- Professeurs de dessin - formation et nomination
- Art. 115, No 12 - impôt sur le revenu
- Denrées alimentaires
- Exercice de la pêche dans la Moselle et la Sûre
- Contrat collectif, ferblantiers, sanitaires et chauffage
- Contrat collectif banques et banquiers
- Avenant au contrat collectif des maîtres-couvreurs
- Contrat collectif pour le métier de peintre
- Valeur du point indiciaire - adaptation au secteur communal
- Programme de l'examen pour doctorat en philosophie
- Indemnités des commissions de l'ex. de fin d'études moyennes
- Assimilation à la voirie de la route N° 5 Lux. - Longwy
- Organisation scientifique des cours universitaires
- Règlement grand-ducal du 16 mai 1972 portant application au secteur communal de la loi du 28 avril 1972 modifiant l´article 11, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat
- Contrat collectif - Transports
- Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg
- Cas d'exception de l'examen et du stage des fonct. comm.
- Règlement grand-ducal du 11 avril 1972 portant déclaration d’obligation générale du contrat collectif pour le métier de plafonneur signé le 1er juin 1971 entre la fédération des patrons plafonneurs et façadiers d’une part et la commission syndicale des contrats d’autre part
- Equivalence des diplômes-Etablissements universitaires
- Maximum de rémunération pour calcul des cotisations
- Entrée et séjour d'étrangers faisant l'objet de conv. int.
- Commission consultative en matière de police des étrangers
- Examens des chefs de services spéciaux aux Musées de l'Etat
- Formalités à remplir par les étrangers séjournant au pays
- Assimilation du personnel de l'adm. commune
- Assimilation du personnel de divers offices
- Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
- Régime empl. d'Etat pour personnel Office des Séquestres
- Assimil. du personnel Office Commercial du Ravitaillement
- Stage judiciaire et accès au notariat
- Moutarde
- Convention collective de travail pour façadiers
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 71
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Convention collective de travail pour menuisiers
- Max. de la commission d'intermédiaire pour vente d'immeubles
- Election des délégations des caisses de maladie
- Dégrèvement fiscal pour investissements nouveaux agricoles
- Pourcentage des emplois d'artisan aux bâtiments publiques
- Nombre des emplois d'artisan aux services techn. de l'agric.
- Dénomination particulière du Lycée de jeunes filles de Lux.
- Droit d'accise spécial sur le gasoil et le fuel
- Exécution de la loi du budget 1972
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Nombre et résidence des huissiers de justice
- Stage des candidats-huissiers de justice
- Coefficients adaptant salaire, années 1937, 1938 et 1939
- Statut des réfugiés