Legalize12415 lois
12415 lois
- Stage judiciaire et accès au notariat
- Moutarde
- Convention collective de travail pour façadiers
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 71
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Convention collective de travail pour menuisiers
- Max. de la commission d'intermédiaire pour vente d'immeubles
- Election des délégations des caisses de maladie
- Dégrèvement fiscal pour investissements nouveaux agricoles
- Pourcentage des emplois d'artisan aux bâtiments publiques
- Nombre des emplois d'artisan aux services techn. de l'agric.
- Dénomination particulière du Lycée de jeunes filles de Lux.
- Droit d'accise spécial sur le gasoil et le fuel
- Exécution de la loi du budget 1972
- Nombre et résidence des huissiers de justice
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Stage des candidats-huissiers de justice
- Coefficients adaptant salaire, années 1937, 1938 et 1939
- Statut des réfugiés
- Assimilation des fonctions, administration des postes
- Modalités de l'épreuve scientifique compl prévue par art 5,
- Homologation des titres étrangers de l'enseignement sup.
- Autorisation à enseigner aux enseignants pour l'année 71/72
- Gestion financière du Fonds de remembrement des biens.
- Examen pratique et nomination des instit. d'enseig. moyen
- Enregistrement des actes civils publics etc
- Volontaires de l'armée
- Dénomination particulière lycée de jeunes filles Esch/Alzett
- Utilisation du plan d'eau du lac de barrage Esch/Sûre
- Assimiliation des traitements des fonctionnaires
- Etablissement pénitentiaires
- Subvention d'intérêt -prêt d'épargne-logement
- Dispositions applicables au vin de la récolte 1971
- Exécution du règl n°170/67 et 459/68 et 1059/69 du CEE
- Etablissements cinématographiques
- Emplois du cadre normal de l'adm. des P&T
- Importation et exportation de certaines marchandises
- Contrat collectif pour le métier de carreleur
- Contrat collectif pour le métier d'électricien
- Contrat collectif pour le métier de couvreur
- Brevet d'enseignement moyen
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Mesures contre organismes nuisibles
- Tarif des notaires
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 1971 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Comité d'acquisition de la voirie
- Valeur de rendement d'un domaine agricole
- Méthodes d'analyse du vin
- Traitement des vins