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12454 lois

12454 lois

Section «sciences naturelles» - enseignement technique
Reglement Grand Ducal 2016-07-23 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité
Reglement Grand Ducal 2016-07-23 En vigueur 4 art.
Soutien au développement durable des zones rurales
Reglement Grand Ducal 2016-07-23 En vigueur 25 art.
Taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2016
Reglement Grand Ducal 2016-07-23 En vigueur 2 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N10
Reglement Grand Ducal 2016-07-16 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR161
Reglement Grand Ducal 2016-07-16 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR119
Reglement Grand Ducal 2016-07-16 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - A13
Reglement Grand Ducal 2016-07-16 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N11
Reglement Grand Ducal 2016-07-16 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
Reglement Grand Ducal 2016-07-16 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 2 art.
Comité pour la mémoire de la Deuxième Guerre mondiale
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 6 art.
Médias électroniques
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 2 art.
Armée luxembourgeoise - mission EUTM Mali
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 4 art.
Efficacité énergétique
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 3 art.
Opération militaire - République centrafricaine (EUTM RCA)
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 8 art.
Comité d'accompagnement - (SEBES)
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 4 art.
Procédure de déclaration des accidents
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 2 art.
Tableau des maladies professionnelles
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 11 art.
Qualité dans l'activité de l'assistance parentale
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 12 art.
Critères et modalités des procédures d'affectation
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 19 art.
Matériel électrique dans certaines limites de tension
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 2 art.
Equipements sous pression
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 2 art.
Récipients à pression simples
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 portant exécution des dispositions relatives au chèque-service accueil de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 16 art.
Production d'électricité - cogénération à haut rendement
Reglement Grand Ducal 2016-06-22 En vigueur 6 art.
Règlement grand-ducal du 22 juin 2016 fixant les conditions et le modèle du certificat médical pour l'obtention, la transcription ou le renouvellement du permis de conduire
Reglement Grand Ducal 2016-06-22 En vigueur 4 art.
Contrôle d'équipements, climatisation et pompes à chaleur
Reglement Grand Ducal 2016-06-22 En vigueur 10 art.
Pièce de collection dédiée au «Musée d'Art Moderne»
Reglement Grand Ducal 2016-06-21 En vigueur 4 art.
Lycée à Clervaux
Reglement Grand Ducal 2016-06-20 En vigueur 2 art.
Homologation des titres, grades étrangers - Ens. supérieur
Reglement Grand Ducal 2016-06-20 En vigueur 3 art.
Réglementation de la circulation - N11 et CR121
Reglement Grand Ducal 2016-06-09 En vigueur 11 art.
Certaines substances psychotropes
Reglement Grand Ducal 2016-06-09 En vigueur 2 art.
Membres du Conseil scientifique de psychothérapie
Reglement Grand Ducal 2016-06-09 En vigueur 2 art.
Réglementation de la circulation - N24
Reglement Grand Ducal 2016-06-09 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N7
Reglement Grand Ducal 2016-06-09 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N7
Reglement Grand Ducal 2016-06-09 En vigueur 3 art.
Réglementation de la circulation - CR111
Reglement Grand Ducal 2016-06-09 En vigueur 3 art.
Circulation sur toutes les voies publiques
Reglement Grand Ducal 2016-06-08 En vigueur 2 art.
Nomenclature des actes et services des médecins
Reglement Grand Ducal 2016-06-03 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 1er juin 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «Schwaarzenhaff / Jongebësch» sise sur le territoire des communes de Steinfort et de Hobscheid
Reglement Grand Ducal 2016-06-01 En vigueur 5 art.
Grande voirie et fonds des routes - A3 vers CR231
Reglement Grand Ducal 2016-06-01 En vigueur 2 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR308
Reglement Grand Ducal 2016-05-30 En vigueur 3 art.
Réglementation de la circulation - N5
Reglement Grand Ducal 2016-05-30 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - A13
Reglement Grand Ducal 2016-05-30 En vigueur 8 art.
Réglementation temporaire de la circulation - A13
Reglement Grand Ducal 2016-05-30 En vigueur 4 art.
Réglementation temporaire de la circulation
Reglement Grand Ducal 2016-05-30 En vigueur 8 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR178
Reglement Grand Ducal 2016-05-30 En vigueur 4 art.

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