Legalize12415 lois
12415 lois
- Certaines substances psychotropes
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Grande voirie et fonds des routes - A3 vers CR231
- Règlement grand-ducal du 1er juin 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «Schwaarzenhaff / Jongebësch» sise sur le territoire des communes de Steinfort et de Hobscheid
- Réglementation de la circulation - N5
- Réglementation temporaire de la circulation - A13
- Réglementation temporaire de la circulation
- Réglementation temporaire de la circulation - A13
- Réglementation temporaire de la circulation - CR178
- Réglementation temporaire de la circulation - CR308
- Règlement grand-ducal du 27 mai 2016 modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 2. le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial
- Tabac - publicité, interdiction de fumer
- Transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières
- Actes et services des médecins pris en charge
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2016 modifiant a) le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil; b) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Importation, exportation et transit de marchandises - Iran
- Avertissements taxés - Contrevenants non résidents
- Mission d'observation de l'OSCE en Europe menée en Ukraine
- Secteur hospitalier et dans le secteur sanitaire
- Réglementation temporaire de la circulation - N14
- Réglementation temporaire de la circulation - CR106
- Pièce de collection dédiée au Château de Clervaux
- Réglementation temporaire de la circulation - CR106
- Réglementation de la circulation - N6
- Pièce de collection dédiée au «Bleuet»
- Pièce de collection dédiée à «D'Maus Ketti»
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne
- Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison
- Logements subventionnés
- Emplois dans les administrations de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 15 avril 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien
- Réorganisation de l'ILNAS
- Pratique de l'escalade en milieu naturel
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «Brucherbierg-Lalléngerbierg» sise sur les territoires de Schifflange, Kayl et Esch-sur-Alzette
- Réglementation de la circulation - CR170
- Paiements directs aux agriculteurs - régimes de soutien
- Organisation du Service Treff-Punkt
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l'Etat en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l'Etat en dehors des agglomérations
- Réglementation temporaire de la circulation - N2
- Groupes de traitement de l'Administration des Chemins de Fer
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 concernant certains certificats délivrés sur base des données figurant au registre national des personnes physiques et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité
- Plan d'occupation du sol «Campus scolaire Tossebierg»
- Mise en fourrière des véhicules - modif. article 4ter
- Indemnités pour dommages corporels - 2016
- Statut du Parc naturel de l'Our
- Statut du Parc naturel de la Haute-Sûre
- Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 portant déclaration du Parc naturel du «Mëllerdall»
- Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes et portant 1. modification du règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 transposant la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE; 2. abrogation du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes