Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale
- Coefficients de la nomenclature des laboratoires d'analyses
- Plan d'organisation de l'administration centrale - MAEE
- Gestion des déchets
- Commissions d'interchange - Paiement liées à une carte
- Impôt sur le revenu
- Énegies renouvelables
- Présentation du bilan et du compte de profits et pertes
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l'admission au stage préparant à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental
- Budget des recettes et dépenses de l'Etat
- Fixation du taux de l'intérêt légal pour 2016
- Impôt sur le revenu
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Experts et personnel de l'enseignement fondamental
- Qualité des eaux et danger des rayonnements ionisants
- Réglementation temporaire de la circulation - N4
- Réglementation de la circulation - N3 et CR132
- Réglementation temporaire de la circulation - N8
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Réglementation temporaire de la circulation - CR320D
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisation en exécution de l'article 15 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
- Réglementation temporaire de la circulation - A14
- Réglementation temporaire de la circulation - Canton Wiltz
- Banque de données nominatives de police générale
- Certification des conducteurs de train
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Nomenclature des actes et fournitures de prothèses
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l'assurance maladie
- Prime de répartition pure pour l'année 2014
- Introduction et permis de pêche
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d'octroi de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement
- Réglementation de la circulation - A7
- Facteur de revalorisation - année 2014
- Indemnités pour dommages de guerre corporels
- Tronçon de la bretelle d'autoroute reliant la A7 à la N51
- Absence du médecin référent
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/ CE du Conseil relative aux équipements marins
- Limitations de vitesse dérogatoires sur les voies publiques
- Infrastructure publique liée à la mobilité électrique
- Réglementation temporaire de la circulation - N11A
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire
- Réglementation de la circulation - CR168 à Esch-Belval
- Réglementation de la circulation - CR121
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Indemnités dues aux membres, experts et surveillants
- Taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2015
- Liste nationale des variétés d'espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 2015 modifiant l’annexe II de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets
- Régime des vacances et congés scolaires