Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Avertissements taxés et mise en fourrière de véhicules

Reglement Grand Ducal 2016-03-01 En vigueur 3 art.

Traitement de la toxicomanie par substitution

Reglement Grand Ducal 2016-03-01 En vigueur 3 art.

Plan d'occupation du sol

Reglement Grand Ducal 2016-02-26 En vigueur 9 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR178

Reglement Grand Ducal 2016-02-26 En vigueur 3 art.

Véhicules des services réguliers sur voies publiques

Reglement Grand Ducal 2016-02-26 En vigueur 6 art.

Mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille

Reglement Grand Ducal 2016-02-26 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation - CR123

Reglement Grand Ducal 2016-02-26 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d'accès à l'aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables

Reglement Grand Ducal 2016-02-24 En vigueur 36 art.

Zone protégée d'intérêt national «Reckingerhaff-Weiergewan»

Reglement Grand Ducal 2016-02-24 En vigueur 6 art.

Conditions d'agrément et contrôles de sûreté aérienne

Reglement Grand Ducal 2016-02-24 En vigueur 16 art.

Produits phytopharmaceutiques

Reglement Grand Ducal 2016-02-23 En vigueur 6 art.

Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2016

Reglement Grand Ducal 2016-02-18 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 8 février 2016 déterminant le champ et les modalités d'application du système bonus-malus de l'assurance accident

Reglement Grand Ducal 2016-02-08 En vigueur 7 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N14

Reglement Grand Ducal 2016-02-04 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation - N1

Reglement Grand Ducal 2016-02-04 En vigueur 4 art.

Promotion de la presse écrite

Reglement Grand Ducal 2016-02-04 En vigueur 2 art.

Promotion de la presse écrite

Reglement Grand Ducal 2016-02-04 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire en cas d'enneigement et verglas

Reglement Grand Ducal 2016-02-04 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - A3 et CR231

Reglement Grand Ducal 2016-02-04 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation - CR122

Reglement Grand Ducal 2016-02-04 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 4 février 2016 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 2016-02-04 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N22

Reglement Grand Ducal 2016-02-04 En vigueur 4 art.

Nombre des huissiers de justice suppléants

Reglement Grand Ducal 2016-02-04 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 2 février 2016 déterminant les modèles de cartes d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des Organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2016-02-02 En vigueur 7 art.

Cadres de l'Administration des bâtiments publics

Reglement Grand Ducal 2016-01-28 En vigueur 3 art.

Instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Reglement Grand Ducal 2016-01-26 En vigueur 37 art.

Fonds national de la Recherche

Reglement Grand Ducal 2016-01-26 En vigueur 3 art.

Programme directeur d'aménagement du territoire

Reglement Grand Ducal 2016-01-26 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Reglement Grand Ducal 2016-01-26 En vigueur 2 art.

Tabacs manufacturés

Reglement Grand Ducal 2016-01-26 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers

Reglement Grand Ducal 2016-01-26 En vigueur 46 art.

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil

Reglement Grand Ducal 2016-01-26 En vigueur 26 art.

Instruments de mesure

Reglement Grand Ducal 2016-01-26 En vigueur 40 art.

Circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2016-01-26 En vigueur 8 art.

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2016-01-19 En vigueur 6 art.

Statut d'oeuvre orpheline

Reglement Grand Ducal 2016-01-15 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l'évaluation de l'état des masses d'eau de surface

Reglement Grand Ducal 2016-01-15 En vigueur 11 art.

Equipements électriques et électroniques

Reglement Grand Ducal 2016-01-11 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale

Reglement Grand Ducal 2016-01-04 En vigueur 6 art.

Médias électroniques

Reglement Grand Ducal 2016-01-04 En vigueur 2 art.

Coefficients de la nomenclature des laboratoires d'analyses

Reglement Grand Ducal 2015-12-18 En vigueur 4 art.

Gestion des déchets

Reglement Grand Ducal 2015-12-18 En vigueur 6 art.

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2015-12-18 En vigueur 3 art.

Plan d'organisation de l'administration centrale - MAEE

Reglement Grand Ducal 2015-12-18 En vigueur 9 art.

Commissions d'interchange - Paiement liées à une carte

Reglement Grand Ducal 2015-12-18 En vigueur 2 art.

Experts et personnel de l'enseignement fondamental

Reglement Grand Ducal 2015-12-18 En vigueur 4 art.

Impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2015-12-18 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2015-12-18 En vigueur 3 art.

Fixation du taux de l'intérêt légal pour 2016

Reglement Grand Ducal 2015-12-18 En vigueur 2 art.

Budget des recettes et dépenses de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2015-12-18 En vigueur 5 art.

12454 lois