Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Emploi dans la carrière supérieure - Admin. gouvernementale

Reglement Grand Ducal 2014-01-10 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N12 et N15

Reglement Grand Ducal 2013-12-23 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N7

Reglement Grand Ducal 2013-12-23 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - A13

Reglement Grand Ducal 2013-12-23 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR129

Reglement Grand Ducal 2013-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés

Reglement Grand Ducal 2013-12-23 En vigueur 14 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2013-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 14 mars 2007 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière d’interdiction de fumer

Reglement Grand Ducal 2013-12-23 En vigueur 3 art.

Produits biocides - annexe I

Reglement Grand Ducal 2013-12-23 En vigueur 2 art.

Taux de l'intérêt légal pour l'an 2014

Reglement Grand Ducal 2013-12-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 déterminant, en application de l’article 26 de la loi du 20 décembre 2013 ayant pour objet - d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2014, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi; - d’autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2013 d’après les lois et les tarifs qui en règlent l’assiette et la perception; - de proroger certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2013, les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2013-12-23 En vigueur 4 art.

Budget des recettes et des dépenses de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2013-12-20 En vigueur 5 art.

Facteur de revalorisation prévu à l'article 220 du C.S.S.

Reglement Grand Ducal 2013-12-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944

Reglement Grand Ducal 2013-12-18 En vigueur 2 art.

Répartition pure prévue à l'article 225bis, al. 6 du C.S.S.

Reglement Grand Ducal 2013-12-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les conducteurs d'autobus et salariés auxiliaires des entreprises d'autobus privées conclue entre la FLEAA, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part

Reglement Grand Ducal 2013-12-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2013 concernant l’émission d’une monnaie commémorative dédiée au 175e anniversaire de l’indépendance du Grand-Duché de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2013-12-13 En vigueur 4 art.

Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

Reglement Grand Ducal 2013-12-13 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 24 juin 2008 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées

Reglement Grand Ducal 2013-12-04 En vigueur 1 art.

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 2009 instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel

Reglement Grand Ducal 2013-12-04 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 19 avril 2012 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement

Reglement Grand Ducal 2013-12-04 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR234

Reglement Grand Ducal 2013-12-03 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR332

Reglement Grand Ducal 2013-12-03 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N10

Reglement Grand Ducal 2013-12-03 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N10

Reglement Grand Ducal 2013-12-03 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 3 décembre 2013 modifiant 1. l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques 2. le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points 3. le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats conducteurs 4. le règlement grand-ducal modifié du 17 mai 2004 sur les matières des examens en vue de l’obtention d’un permis de conduire

Reglement Grand Ducal 2013-12-03 En vigueur 14 art.

Règlement grand-ducal du 28 novembre 2013 fixant les modalités d'application de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques

Reglement Grand Ducal 2013-11-28 En vigueur 9 art.

Caractéristiques - fumoirs dans les débits de boissons

Reglement Grand Ducal 2013-11-27 En vigueur 9 art.

Abords de la gare de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2013-11-26 En vigueur 31 art.

Règlement grand-ducal du 26 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires

Reglement Grand Ducal 2013-11-26 En vigueur 5 art.

Exécution de directives de l'Union européenne

Reglement Grand Ducal 2013-11-22 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit

Reglement Grand Ducal 2013-11-22 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 complétant l’article 11 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques

Reglement Grand Ducal 2013-11-22 En vigueur 1 art.

Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 remplaçant les annexes II, III et IV de la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Reglement Grand Ducal 2013-11-22 En vigueur 2 art.

Nomenc. des actes et services - Centre thermal à Mondorf

Reglement Grand Ducal 2013-11-15 En vigueur 4 art.

Organisation de l'examen de fin d'études secondaires

Reglement Grand Ducal 2013-11-15 En vigueur 3 art.

Nomenclature des actes et services des médecins

Reglement Grand Ducal 2013-11-15 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 15 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2013-11-15 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 15 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2013-11-15 En vigueur 4 art.

Services d'éducation et d'accueil pour enfants

Reglement Grand Ducal 2013-11-14 En vigueur 25 art.

Participation du Luxembourg - OTAN au Kosovo (KFOR)

Reglement Grand Ducal 2013-11-14 En vigueur 1 art.

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2013

Reglement Grand Ducal 2013-11-14 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2013

Reglement Grand Ducal 2013-11-14 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 8 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 16 août 2010 ayant pour objet a) la transposition en droit national de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté; b) de créer un cadre réglementaire relatif à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferré luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 2013-11-08 En vigueur 61 art.

Monnaie dédiée au 15ième anniversaire de la BCL

Reglement Grand Ducal 2013-11-08 En vigueur 4 art.

Réglementation de la circulation sur la N6

Reglement Grand Ducal 2013-10-28 En vigueur 7 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur le CR129

Reglement Grand Ducal 2013-10-28 En vigueur 3 art.

Soldes de l'hiver 2013/2014 et de l'été 2014

Reglement Grand Ducal 2013-10-28 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 28 octobre 2013 relatif aux taxes à percevoir par la CSSF

Reglement Grand Ducal 2013-10-28 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 28 octobre 2013 portant modification du règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

Reglement Grand Ducal 2013-10-28 En vigueur 2 art.

12454 lois