Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Réglementation temporaire de la circulation - CR148

Reglement Grand Ducal 2012-04-05 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 29 mars 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2009 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines

Reglement Grand Ducal 2012-03-29 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 28 mars 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2. la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

Reglement Grand Ducal 2012-03-28 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 21 mars 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture

Reglement Grand Ducal 2012-03-21 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 mars 2012 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages 2. le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux et abrogeant 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 relatif aux huiles usagées et 2. le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux

Reglement Grand Ducal 2012-03-21 En vigueur 4 art.

Indemnisation des volontaires des unités de secours

Reglement Grand Ducal 2012-03-21 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 21 mars 2012 complétant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux

Reglement Grand Ducal 2012-03-21 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 déterminant pour les chargés d’éducation des lycées et lycées techniques 1. l’échelle d’évaluation par le directeur, 2. les modalités d’organisation et le programme de la formation en cours d’emploi, 3. les modalités d’obtention du certificat de qualification sanctionnant la formation en cours d’emploi

Reglement Grand Ducal 2012-03-16 En vigueur 11 art.

Réglementation de la circulation - A13

Reglement Grand Ducal 2012-03-16 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR308B

Reglement Grand Ducal 2012-03-16 En vigueur 3 art.

Obligations de l'Etat du Pavillon

Reglement Grand Ducal 2012-03-16 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 portant application de la directive 2009/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l’assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes

Reglement Grand Ducal 2012-03-16 En vigueur 7 art.

Réglementation de la circulation - CR309

Reglement Grand Ducal 2012-03-16 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Reglement Grand Ducal 2012-03-16 En vigueur 19 art.

Réglementation de la circulation - CR331

Reglement Grand Ducal 2012-03-16 En vigueur 3 art.

Epreuves d'examen fin d'études secondaires techniques

Reglement Grand Ducal 2012-03-16 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 portant a) exécution de l’article 16 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, relatif à l’encadrement périscolaire, b) modification du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 concernant l’assurance accident dans le cadre de l’enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire

Reglement Grand Ducal 2012-03-16 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes

Reglement Grand Ducal 2012-03-16 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 17 février 1987 sur l’identification des menues embarcations

Reglement Grand Ducal 2012-03-16 ↻ 2012-04-18 En vigueur 14 art.

Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 abrogeant le règlement grand-ducal du 4 juin 2001 relatif à certaines modalités d’application et à la sanction du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, tel que modifié par les règlements (CE) n° 2038/2000 et n° 2039/2000

Reglement Grand Ducal 2012-03-16 En vigueur 2 art.

Inscription des intermédiaires de crédit

Reglement Grand Ducal 2012-03-16 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 12 mars 2012 portant application de la directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection

Reglement Grand Ducal 2012-03-12 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2012 établissant des spécifications techniques pour l’analyse chimique des eaux de surface et des eaux souterraines

Reglement Grand Ducal 2012-03-01 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2012 portant déclaration d’obligation générale de la convention relative au régime juridique du télétravail conclue entre l’Union des Entreprises Luxembourgeoises, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part

Reglement Grand Ducal 2012-03-01 En vigueur 2 art.

Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2012

Reglement Grand Ducal 2012-02-27 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 27 février 2012 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «Manternacher Fiels» sise sur le territoire des communes de Manternach et de Mertert

Reglement Grand Ducal 2012-02-27 En vigueur 6 art.

Conseil de la concurrence - fixation des indemnités

Reglement Grand Ducal 2012-02-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 février 2012 abrogeant: - le règlement grand-ducal modifié du 19 juin 1996 concernant l’indication de la consommation d’énergie des machines à laver le linge domestiques; - le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1996 concernant l’indication de la consommation d’énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques; - le règlement grand-ducal du 17 août 1998 concernant l’indication de la consommation d’énergie des lave-vaisselle domestiques

Reglement Grand Ducal 2012-02-27 En vigueur 2 art.

Promotion de la presse écrite

Reglement Grand Ducal 2012-02-24 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 24 février 2012 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Reglement Grand Ducal 2012-02-24 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 24 février 2012 portant dénomination du lycée-pilote

Reglement Grand Ducal 2012-02-24 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 18 février 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 relatif à la déclaration de commencement, de changement ou de cessation de l’activité économique en matière de taxe sur la valeur ajoutée et à l’attribution d’un numéro d’identification TVA

Reglement Grand Ducal 2012-02-18 En vigueur 1 art.

Règlement grand-ducal du 18 février 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l’état récapitulatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Reglement Grand Ducal 2012-02-18 En vigueur 2 art.

Recrutement, formation, avancement - chef musique militaire

Reglement Grand Ducal 2012-02-16 En vigueur 14 art.

Mission d'observation de l'OSCE en Russie

Reglement Grand Ducal 2012-02-16 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 8 février 2012 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées

Reglement Grand Ducal 2012-02-08 En vigueur 20 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N7

Reglement Grand Ducal 2012-02-08 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 8 février 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’Etat

Reglement Grand Ducal 2012-02-08 En vigueur 3 art.

Produits biocides - annexe I

Reglement Grand Ducal 2012-02-08 En vigueur 2 art.

Produits biocides - annexe I

Reglement Grand Ducal 2012-02-08 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 8 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers chemins repris du canton de Mersch en cas d’enneigement et de verglas

Reglement Grand Ducal 2012-02-08 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 8 février 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie et le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 déterminant en application de l’article 35 de la loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2012 les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires

Reglement Grand Ducal 2012-02-08 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR159

Reglement Grand Ducal 2012-02-08 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR144

Reglement Grand Ducal 2012-02-08 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 6 février 2012 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 2012-02-06 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’Etat

Reglement Grand Ducal 2012-02-03 En vigueur 43 art.

Règlement grand-ducal du 3 février 2012 précisant les modalités des formations prévues aux articles 7, 8 (1) c), 9 b) et 10 (1) b) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

Reglement Grand Ducal 2012-02-03 En vigueur 19 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 fixant la compétence des bureaux d’imposition de la section des personnes physiques de l’Administration des contributions directes

Reglement Grand Ducal 2012-01-25 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2012 portant sur l’exercice de la profession d’infirmier en pédiatrie

Reglement Grand Ducal 2012-01-25 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2012 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration; 2. le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration; 3. le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 définissant les critères de ressources et de logement prévus par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Reglement Grand Ducal 2012-01-25 En vigueur 5 art.

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