Legalize12415 lois
12415 lois
- Droit d'établissement - forme, contenu du dossier de demande
- Droit d'établissement - instruction administrative
- Remembrement - Schwebsange, Mompach, Stadtbredimus
- Champ d'activité des métiers du secteur artisanal
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant les critères, les conditions et la procédure relative à la fixation des prix des médicaments à usage humain
- Répertoire et modalités de communication des données
- Modalités d'affiliation à la Chambre des Métiers
- Conditions d'accès à l'aéroport de Luxembourg et contrôles
- Mission d'observation de l'OSCE en Russie
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 concernant l'abattage à la ferme des ongulés domestiques provenant de cette exploitation, la fabrication de produits à base de viande et la mise sur le marché de ces viandes et de ces produits
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Calcul et taux des cotisations et réorganisation
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2011 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le Secteur d'Aides et de Soins et du Secteur social conclue entre: 1. l'a.s.b.l. «COPAS»; 2. l'a.s.b.l. «Entente des Foyers de Jour»; 3. l'a.s.b.l. «Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil»; 4. l'a.s.b.l. «Entente des Gestionnaires des Institutions pour Personnes Agées»; 5. l'a.s.b.l. «Entente des Gestionnaires des Maisons pour Jeunes», d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part
- Monnaie commémorative dédiée à la Loutre d'Europe
- Monnaie commémorative dédiée à la statue «Rénert»
- Produits biocides
- Réglementation de la circulation - N6
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Règlement grand-ducal du 18 novembre 2011 concernant les critères techniques et les conditions d’homologation des appareils servant à déterminer l’état alcoolique ou la présence de stupéfiants dans l’organisme des usagers de la route ainsi que les modalités d’application des vérifications prévues pour déterminer l’état alcoolique, la présence de stupéfiants dans l’organisme ou la consommation de substances médicamenteuses des usagers de la route et modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Réglementation de la circulation - N4
- Réglementation de la circulation - CR110
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Réglementation temporaire de la circulation - CR307
- Réglementation temporaire de la circulation - A3
- Réglementation temporaire de la circulation - A3
- Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO
- Véhicules hors d'usage
- Participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement et de remplacement en cas d'absence du médecin référent
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives communales d'intégration
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités
- Durée normale et horaire mobile dans les services de l'Etat
- Remembrement des terres principalement forestières de Saeul
- Soldes de l'hiver 2011/2012 et de l'été 2012
- Redevances - réseaux et services de télécommunications
- Identification et déclaration des chiens
- Maxima des indemnités des bourgmestres et échevins
- Heure légale d'été pour les années de 2012 à 2016
- Commercialisation de semences de plantes fouragères
- Règlement grand-ducal du 2 novembre 2011 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Réglementation de la circulation sur la N1
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Réglementation de la circulation sur le CR126A
- Réglementation temporaire de la circulation - A1 et A3
- Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 2011 instituant un Conseil scientifique du domaine de la santé
- Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions d’admission au stage, le déroulement du stage et l’examen de fin de stage ouvrant l’accès aux fonctions de formateur d’adultes
- Fréquence des examens de médecine scolaire
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 2011 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail du 28 juillet 2011 applicable aux travailleurs intérimaires des entreprises de travail intérimaire conclue entre l’ULEDI, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part