Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences)
- Réception des véhicules à moteur et remorques
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Réglementation temporaire de la circulation - CR345
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Commissions d'examen de fin d'apprentissage - Indemnités
- Emplois avec une participation à la puissance publique
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant l’organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l’Etat et des établissements publics de l’Etat
- Réglementation temporaire de la circulation - CR322
- Contrôle de connaissance des trois langues administratives
- Réglementation temporaire de la circulation - CR352
- Réglementation temporaire de la circulation - CR358
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes; 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux
- Participation du Luxembourg - mission OSCE en Géorgie
- Réglementation temporaire de la circulation - CR146
- Réglementation temporaire de circulation - N11, CR137, CR129
- Réglementation de la circulation - CR234
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage des fonctions administratives et scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics 2) le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage dans les carrières moyennes du rédacteur, de l'ingénieur technicien, du technicien diplômé, de l'éducateur gradué et de l'informaticien diplômé 3) le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage dans les carrières inférieures de l'expéditionnaire administratif, de l'expéditionnaire technique, de l'expéditionnaire-informaticien, de l'éducateur, de l'artisan, du cantonnier, du concierge, de l'huissier de salle, du garçon de bureau et du garçon de salle
- Banques de données nominatives de police générale
- Déchets d'équipements électriques et électroniques
- Règlement grand-ducal du 9 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 19 févier 2005 portant exécution de l’article 2 de la loi du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes et instituant un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises
- Congé spécial des volontaires des services de secours
- Conditions de promotion - contributions directes
- Conditions et modalités - avances temporaires de fonds
- Administration des services de secours
- Fonctionnaires, employés d'Etat - congé, pension, indemnité
- Administration des services de secours - division d'incendie
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Contrôle médical des agents des services de secours
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage
- Organisation de la formation des agents - service de secours
- Conseil supérieur des services de secours
- Mise sur le marché des médicaments
- Equipements frigorifiques et climatiques - contrôle fuites
- Participation du Luxembourg à la mission EUTM Somalia
- Echange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d'un domaine agricole
- Instruments de mesure
- Assurance dépendance - modalités
- Commercialisation des plantes fruitières
- Dimension économique d'une exploitation agricole - 2010
- Règlement grand-ducal du 14 avril 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (exécution de la directive 2009/26/CE)
- Administration de l'Emploi - Création d'agences régionales
- Plan Directeur Sectoriel «Transports» - groupe de travail
- Libre circulation des personnes et immigration
- Organisation du marché de l'électricité
- Liste des spécialités en médecine
- Aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR327 entre Weicherdange et Mecher
- Réglementation de la circulation - pistes cyclables