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12454 lois

12454 lois

Réglementation de la circulation - CR173 «Sandweiler-Gare»
Reglement Grand Ducal 2010-07-06 En vigueur 5 art.
Produits biocides
Reglement Grand Ducal 2010-07-06 En vigueur 2 art.
Réglementation temporaire de la circulation - A1
Reglement Grand Ducal 2010-07-06 En vigueur 3 art.
Bibliothèques publiques
Reglement Grand Ducal 2010-07-04 En vigueur 7 art.
Règlement grand-ducal du 30 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Reglement Grand Ducal 2010-06-30 En vigueur 5 art.
Formation professionnelle continue
Reglement Grand Ducal 2010-06-29 En vigueur 4 art.
Fixation de la taxe de rejet des eaux usées
Reglement Grand Ducal 2010-06-26 En vigueur 2 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR132
Reglement Grand Ducal 2010-06-22 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR123
Reglement Grand Ducal 2010-06-22 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR124 / CR125
Reglement Grand Ducal 2010-06-22 En vigueur 4 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N13
Reglement Grand Ducal 2010-06-22 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR120
Reglement Grand Ducal 2010-06-22 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR122 / CR129
Reglement Grand Ducal 2010-06-22 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR122
Reglement Grand Ducal 2010-06-22 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR183
Reglement Grand Ducal 2010-06-22 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N6
Reglement Grand Ducal 2010-06-22 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR122 / CR129
Reglement Grand Ducal 2010-06-22 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N10
Reglement Grand Ducal 2010-06-22 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR124
Reglement Grand Ducal 2010-06-22 En vigueur 3 art.
Réglementation de la circulation - A4 - bretelle Leudelange
Reglement Grand Ducal 2010-06-22 En vigueur 10 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N22
Reglement Grand Ducal 2010-06-22 En vigueur 3 art.
Professeur de sciences - enseignement secondaire technique
Reglement Grand Ducal 2010-06-21 En vigueur 8 art.
Produits biocides
Reglement Grand Ducal 2010-06-21 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d'étiquetage de l'électricité
Reglement Grand Ducal 2010-06-21 En vigueur 13 art.
Protection des poulets destinés à la production de viande
Reglement Grand Ducal 2010-06-16 En vigueur 9 art.
Règlement grand-ducal du 11 juin 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
Reglement Grand Ducal 2010-06-11 En vigueur 3 art.
Machines et sécurité
Reglement Grand Ducal 2010-06-11 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 7 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Reglement Grand Ducal 2010-06-07 En vigueur 2 art.
Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
Reglement Grand Ducal 2010-06-04 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 4 juin 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 modifié concernant le statut du personnel de la caisse nationale des prestations familiales
Reglement Grand Ducal 2010-06-04 En vigueur 2 art.
Statut des volontaires de l'armée
Reglement Grand Ducal 2010-06-04 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 1er juin 2010 ayant pour objet la désignation des délégués de l’Association d’assurance accident et modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 2008 ayant pour objet la désignation des délégués des institutions et juridictions de sécurité sociale
Reglement Grand Ducal 2010-06-01 En vigueur 4 art.
Interopérabilité du système ferroviaire
Reglement Grand Ducal 2010-06-01 En vigueur 38 art.
Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO
Reglement Grand Ducal 2010-05-27 En vigueur 2 art.
Monnaie commémorative dédiée au Château d'Esch-sur-Sûre
Reglement Grand Ducal 2010-05-27 En vigueur 4 art.
Agences de notation de crédit
Reglement Grand Ducal 2010-05-27 En vigueur 2 art.
Monnaie commémorative du 25e anniv. de l'Accord de Schengen
Reglement Grand Ducal 2010-05-27 En vigueur 4 art.
Organisation examens-concours - carrière supérieure
Reglement Grand Ducal 2010-05-19 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences)
Reglement Grand Ducal 2010-05-19 En vigueur 6 art.
Emploi dans la carrière supérieure d'attaché de Gouvernement
Reglement Grand Ducal 2010-05-19 En vigueur 2 art.
Réception des véhicules à moteur et remorques
Reglement Grand Ducal 2010-05-18 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 14 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
Reglement Grand Ducal 2010-05-14 En vigueur 2 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR345
Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N10
Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 3 art.
Contrôle de connaissance des trois langues administratives
Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 10 art.
Réglementation de la circulation - CR234
Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 4 art.
Emplois avec une participation à la puissance publique
Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage des fonctions administratives et scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics 2) le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage dans les carrières moyennes du rédacteur, de l'ingénieur technicien, du technicien diplômé, de l'éducateur gradué et de l'informaticien diplômé 3) le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage dans les carrières inférieures de l'expéditionnaire administratif, de l'expéditionnaire technique, de l'expéditionnaire-informaticien, de l'éducateur, de l'artisan, du cantonnier, du concierge, de l'huissier de salle, du garçon de bureau et du garçon de salle
Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant l’organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l’Etat et des établissements publics de l’Etat
Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR358
Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 3 art.

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