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Legalize / Luxembourg / réformes / 2010

Modifications législatives de 2010

En 2010, 7 modifications ont été enregistrées, touchant 7 lois au Luxembourg.

7 réformes
7 lois affectées
« 2009 2011 »
décembre 2010 1 réformes
2010-12-17
Ecoconception des produits consommateurs d'énergie
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août 2010 2 réformes
2010-08-30
Loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire
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2010-08-11
Mise sur le marché des détergents
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juillet 2010 1 réformes
2010-07-13
Agrément pour gestionnaires de services pour pers. âgées
[]
avril 2010 2 réformes
2010-04-30
Promotion de la presse écrite
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2010-04-30
Loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
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janvier 2010 1 réformes
2010-01-21
Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
[]
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