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Legalize / Belgique / 24 AOUT 1939. [Loi relative à la Banque Nationale de Belgique] <L 1993-03-22/34, art. 122, 006; En vigueur : 1993-04-19> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 28-03-1998) / Historique

Historique des réformes

24 AOUT 1939. [Loi relative à la Banque Nationale de Belgique] <L 1993-03-22/34, art. 122, 006; En vigueur : 1993-04-19> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 28-03-1998)

6 versions · 1970-01-02 — 1996-08-04
1996-08-04
24 AOUT 1939. [Loi relative à la Banque Nationale de Belgique] <L 1993-
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1993-04-19
24 AOUT 1939. [Loi relative à la Banque Nationale de Belgique] <L 1993-
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1991-07-09
24 AOUT 1939. [Loi relative à la Banque Nationale de Belgique] <L 1993-
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1991-01-29
24 AOUT 1939. [Loi relative à la Banque Nationale de Belgique] <L 1993-
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1988-12-31
24 AOUT 1939. [Loi relative à la Banque Nationale de Belgique] <L 1993-
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1970-01-02
24 AOUT 1939. [Loi relative à la Banque Nationale de Belgique] <L 19
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