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Legalize / Belgique / 26 DECEMBRE 1956. - Loi sur le Service des Postes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir de la version précédant immédiatement le 27-03-1991 et mise à jour au 14-05-2007) / Historique

Historique des réformes

26 DECEMBRE 1956. - Loi sur le Service des Postes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir de la version précédant immédiatement le 27-03-1991 et mise à jour au 14-05-2007)

10 versions · 1970-01-02 — 2003-03-13
2003-03-13
26 DECEMBRE 1956. - Loi sur le Service des Postes. (NOTE : Consultation
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2003-01-10
26 DECEMBRE 1956. - Loi sur le Service des Postes. (NOTE : Consultation
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2002-01-01
26 DECEMBRE 1956. - Loi sur le Service des Postes. (NOTE : Consultation
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2000-07-23
26 DECEMBRE 1956. - Loi sur le Service des Postes. (NOTE : Consultation
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1999-08-18
26 DECEMBRE 1956. - Loi sur le Service des Postes. (NOTE : Consultation
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1998-01-01
26 DECEMBRE 1956. - Loi sur le Service des Postes. (NOTE : Consultation
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1997-12-28
26 DECEMBRE 1956. - Loi sur le Service des Postes. (NOTE : Consultation
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1997-07-19
26 DECEMBRE 1956. - Loi sur le Service des Postes. (NOTE : Consultation
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1992-10-01
26 DECEMBRE 1956. - Loi sur le Service des Postes. (NOTE : Consultation
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1970-01-02
26 DECEMBRE 1956. - Loi sur le Service des Postes. (NOTE : Consultat
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