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Legalize / Belgique / 12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature. - Etat fédéral (NOTE : Pour la Région wallonne, voir version séparée de cette loi, L 1973-07-12/34) (NOTE : Pour la Région flamande, voir version séparée de cette loi, L 1973-07-12/35) (NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, voir version séparée de cette loi, L 1973-07-12/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1985 et mise à jour au 21-12-2015) / Historique

Historique des réformes

12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature. - Etat fédéral (NOTE : Pour la Région wallonne, voir version séparée de cette loi, L 1973-07-12/34) (NOTE : Pour la Région flamande, voir version séparée de cette loi, L 1973-07-12/35) (NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, voir version séparée de cette loi, L 1973-07-12/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1985 et mise à jour au 21-12-2015)

15 versions · 1973-09-11
2014-08-09
12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature. - Etat fédéral
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2012-09-22
12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature. - Etat fédéral
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1998-01-20
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1997-03-25
12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature. - Etat fédéral
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1995-11-30
12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature. - Etat fédéral
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1995-07-17
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1994-12-30
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1994-06-07
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1991-09-27
12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature. - Etat fédéral
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1991-05-03
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1990-10-08
12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature. - Etat fédéral
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Changements du 1990-10-08

@@ -83,3 +83,5 @@
##### Article 23. Le Roi, en vue de la protection visée à l'article 20, arrête le règlement de gestion applicable aux réserves forestières.
##### Article 24. Avec l'accord du propriétaire et de l'occupant, le Ministre de l'Agriculture peut prendre des règlements de surveillance et de police des réserves forestières érigées sur la propriété de personnes privées.
##### Article 19bis. <Inséré par ORD 1991-03-07/37, art. 2, 008; **En vigueur :** 03-05-1991>
1989-10-27
12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature. - Etat fédéral
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1986-01-20
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1985-04-27
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1973-09-11
12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature. - Etat fédé
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