Legalize / Belgique / 7 AOUT 1987. - Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.(NOTE : Coordonnée par AR 2008-07-10/89, art. 1, 1°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1989 et mise à jour au 29-12-2017) / Historique

Historique des réformes

7 AOUT 1987. - Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.(NOTE : Coordonnée par AR 2008-07-10/89, art. 1, 1°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1989 et mise à jour au 29-12-2017)

31 versions · 1987-10-07

2015-07-01

7 AOUT 1987. - Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.(NOTE :

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2009-04-16

7 AOUT 1987. - Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.(NOTE :

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2008-07-01

7 AOUT 1987. - Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.(NOTE :

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2007-03-24

7 AOUT 1987. - Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.(NOTE :

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2007-01-07

7 AOUT 1987. - Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.(NOTE :

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2007-01-01

7 AOUT 1987. - Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.(NOTE :

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2006-01-09

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2005-05-30

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2005-01-10

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2004-07-15

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2004-01-10

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2002-12-31

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2002-09-10

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2002-02-22

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2001-01-03

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2000-09-10

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1999-02-16

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1998-01-01

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1997-04-30

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1996-05-10

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1995-04-09

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1995-01-02

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1994-04-10

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Changements du 1994-04-10

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##### Article 6. <L 1988-12-30/31, art. 54, 002; **En vigueur :** 15-01-1989> Les dispositions de la présente loi coordonnée peuvent, après avis du Conseil National des établissements hospitaliers, Section agrément, être également élargies, en tout ou en partie et avec d'éventuelles adaptations, par le Roi, aux initiatives d'habitations protégées et de homes de séjour provisoire pour les patients psychiatriques qui quittent l'hôpital psychiatrique ou un service psychiatrique d'un hôpital général et dont la guidance est assurée par l'hôpital psychiatrique, ou par un service psychiatrique d'un hôpital général.

##### Article 9bis. <Introduit par L 1988-12-30/31, art. 55, 002; **En vigueur :** 15-01-1989>

##### Article 9bis. <Introduit par L 1988-12-30/31, art. 55, 002; **En vigueur :** 15-01-1989> Le Roi peut, après avoir entendu le Conseil National des établissements hospitaliers, Section agrément, étendre en tout ou en partie, avec les adaptations nécessaires, l'application des dispositions de la présente loi aux associations d'institutions et de services psychiatriques précisées par Lui.

##### Article 19. Le Conseil se compose de trois Sections :a) une Section de programmation qui, outre les avis prévus aux articles 22, 23, 25, 27, 28, 39, 40, 45 et 108, a pour mission d'émettre un avis sur tout problème de programmation hospitalière et sur tout problème d'application de la programmation relative aux hôpitaux pour lesquels l'autorité nationale a pouvoir de décision;b) une Section d'agréation qui, outre les avis prévus aux articles 5, 6, 38, 43 et 68, a pour mission d'émettre l'avis sur tout problème de fonctionnement des hôpitaux et sur l'agréation ou la fermeture des hôpitaux pour lesquels l'autorité nationale a le pouvoir de décision;c) une Section de financement qui, outre les avis prévus aux articles 46, 79, 88, 93, 94, 97, 98, 99 et 103, a pour mission d'émettre un avis sur tout problème qui, dans le cadre de cette loi coordonnée, se pose concernant le financement des hôpitaux.

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Le Roi détermine, après concertation avec les autorités compétentes en matière de politique de la santé en vertu de l'article 59bis de la Constitution, des critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'alinéa 1er.

##### Article 69. Des normes spéciales peuvent être fixées :1° pour les hôpitaux universitaires et pour les services;2° pour des services qui répondent à des exigences de qualification particulière dans les hôpitaux non universitaires;3° pour des groupements d'hôpitaux, tels que le Roi les précise.

##### Article 69. Des normes spéciales peuvent être fixées :

1° pour les hôpitaux universitaires et pour les services;

2° pour des services qui répondent à des exigences de qualification particulière dans les hôpitaux non universitaires;

3° pour des groupements (et des fusions) d'hôpitaux, tels que le Roi les précise. <L 1988-12-30/31, art. 62, 002; **En vigueur :** 15-01-1989>

##### Article 76bis. <Introduit par L 1988-12-30/31, art. 63, 002; **En vigueur :** 15-01-1989>

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9° celui qui, en contravention avec l'article 42, met dans le commerce des appareils ne répondant pas aux conditions et règles en matière d'enregistrement;

10° celui qui, en contravention aux dispositions de l'article 44, crée ou exploite des services médico-techniques lourds sans être agréé ou sans répondre aux conditions requises.

## (Section 8. _ Association d'institutions et de services psychiatriques.) <Introduite par L 1988-12-30/31, art. 55, 002>

1993-08-19

7 AOUT 1987. - Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.(NOTE :

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1992-12-01

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1992-10-01

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1991-01-19

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1990-08-11

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1989-12-30

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1989-01-15

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1987-10-07

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