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Legalize / Belgique / 25 JUILLET 1991. - Décret relatif à la taxation des déchets en Région wallonne. (NOTE : Ce texte est modifié par DRW 2004-04-01/96, art. 77 et 78, 014; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 07-06-2004, p. 43251) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 24-04-2007) / Historique

Historique des réformes

25 JUILLET 1991. - Décret relatif à la taxation des déchets en Région wallonne. (NOTE : Ce texte est modifié par DRW 2004-04-01/96, art. 77 et 78, 014; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 07-06-2004, p. 43251) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 24-04-2007)

11 versions · 1991-11-20
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25 JUILLET 1991. - Décret relatif à la taxation des déchets en Région w
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2003-01-01
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Changements du 2003-01-01

2002-10-01
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1999-01-01
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1998-01-01
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1997-01-28
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1996-08-02
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