Legalize
Legalize / Belgique / 25 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2005 et mise à jour au 13-01-2021) / Historique

Historique des réformes

25 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2005 et mise à jour au 13-01-2021)

15 versions · 1999-03-18
2019-09-06
25 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux subventions octroyées à certains
Voir les changements Texte à cette date
2017-01-01
25 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux subventions octroyées à certains
Voir les changements Texte à cette date
2016-01-01
25 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux subventions octroyées à certains
Voir les changements Texte à cette date
2015-01-01
25 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux subventions octroyées à certains
Voir les changements Texte à cette date
2014-05-16
25 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux subventions octroyées à certains
Voir les changements Texte à cette date
2014-01-01
25 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux subventions octroyées à certains
Voir les changements Texte à cette date
2013-01-01
25 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux subventions octroyées à certains
Voir les changements Texte à cette date
2012-01-01
25 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux subventions octroyées à certains
Voir les changements Texte à cette date
2011-01-01
25 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux subventions octroyées à certains
Voir les changements Texte à cette date
2010-01-01
25 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux subventions octroyées à certains
Voir les changements Texte à cette date
2009-01-01
25 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux subventions octroyées à certains
Voir les changements Texte à cette date
2008-01-01
25 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux subventions octroyées à certains
Voir les changements Texte à cette date
2007-05-30
25 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux subventions octroyées à certains
Voir les changements Texte à cette date
2005-12-16
25 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux subventions octroyées à certains
Voir les changements Texte à cette date
1999-03-18
25 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux subventions octroyées à certai
version originale Texte à cette date