Historique des réformes
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 04-08-2025)
18 versions
· 1999-04-29
2023-09-14
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
2022-09-14
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
Changements du 2022-09-14
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| Communication | a. le diplôme de Master en information et communication, ou<br>b. le diplôme de Master en linguistique, ou<br>c. le diplôme de Master en sciences et technologies de l'information et de la communication, ou<br>d. le diplôme de Master en communication appliquée spécialisée - Animation socioculturelle et éducation permanente, ou<br>e. le diplôme de Master en communication appliquée spécialisée - Education aux médias, ou<br>f. le diplôme de master en communication appliquée spécialisée - Publicité et communication commerciale, ou<br>g. le diplôme de Master en communication appliquée spécialisée - Relations publiques, ou<br>h. le diplôme de Master en presse et information spécialisées, ou<br>i. le diplôme de Master en communication appliquée - Animation socioculturelle et éducation permanente, ou<br>j. le diplôme de Master en communication appliquée - Publicité et communication commerciale, ou<br>k. le diplôme de Master en communication appliquée - Relations publiques ou<br>l. le diplôme de Master en presse et information, ou<br>m. le diplôme de Master en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, toutes orientations, ou<br>n. le diplôme de Master en journalisme, ou<br>o. le diplôme de Master en communication, ou<br>p. le diplôme de Master en communication multilingue, ou<br>q. le diplôme de Master en Stratégie et analyse de la communication interactive et collaborative, ou<br>r. le diplôme de Master en gestion globale du numérique |
| Construction | a. le diplôme de Master : ingénieur civil des constructions, ou<br>b. Le diplôme de Master : ingénieur civil des mines et géologue, ou<br>c. le diplôme de Master : ingénieur civil architecte, ou<br>d. le diplôme de Master en architecture, ou<br>e. le diplôme de Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientations construction, génie énergétique durable, géomètre, industrie, ou<br>f. le diplôme de Master en gestion de chantier spécialisé en construction durable |
| Dessin et éducation plastique | Un diplôme de Master du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace en relation avec la spécificité visée par la haute école |
| [¹ Didactique d'une discipline | a. le diplôme de master de spécialisation en enseignement sections 1 et 2 ou b. le diplôme de master de spécialisation en enseignement sections 3, 4 et 5 ou c. le diplôme de master en enseignement section 4 ou d.un diplôme de master qui correspond à un des titres requis correspondant à un des cours à conférer tel que définis dans la présente annexe, ledit cours faisant partie du programme de la formation initiale directe ou différée des enseignants tel que définie dans le décret du 7 février 2019. Ce master étant complété par le grade académique de master en l'enseignement section 5 défini à l'article 31 du même décret, le Certificat d'Aptitude Pédagogique ou le Certificat d'Aptitude Pédagogique Approprié à l'Enseignement Supérieur. Le titre repris en a, b ou c est complété par le titre de master de spécialisation en formation d'enseignants tel que défini aux articles 51 et suivants du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants. Une expérience de 5 ans en qualité d'enseignant dans l'enseignement obligatoire est constitutive du titre requis.]¹ |
| Diététique | a. le diplôme de Master en sciences biomédicales, ou<br>b. le diplôme de Bachelier en diététique complété par le diplôme de Master en sciences de la santé publique |
| Droit | a. le diplôme de Master en droit, ou<br>b. le diplôme de Master en criminologie, ou<br>c. le diplôme de Master en administration publique, ou<br>d. le diplôme de Master en gestion publique, toutes orientations, ou<br>e. le diplôme de Master en sciences administratives |
| Education physique | le diplôme de Master en sciences de la motricité, toutes orientations |
| Electricité, électronique, informatique industrielle, télécommunications | a. le diplôme de Master : ingénieur civil physicien, ou<br>b. le diplôme de Master : ingénieur civil électricien, ou<br>c. le diplôme de Master : ingénieur civil en informatique, ou<br>d. le diplôme de Master : ingénieur civil électromécanicien, ou<br>e. le diplôme de Master en sciences physiques, ou<br>f. le diplôme de Master en sciences spatiales, ou<br>g. le diplôme de Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientations Aérotechnique, Automatisation, Electricité,<br>Electromécanique, Electronique, Génie énergétique durable, Industrie, Informatique, ou<br>h. le diplôme de Master : ingénieur civil en aérospatiale |
| Electromécanique, mécanique, énergie | a. le diplôme de Master : ingénieur civil physicien, ou<br>b. le diplôme de Master : ingénieur civil électromécanicien, ou<br>c. le diplôme de Master : ingénieur civil mécanicien, ou<br>d. le diplôme de Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientations Aérotechnique, Automatisation, Electromécanique, Génies physique et nucléaire, Génie énergétique durable, Industrie, Mécanique, ou<br>e. le diplôme de Master en sciences physiques, ou<br>f. le diplôme de Master : ingénieur civil en aérospatiale, ou<br>g. le diplôme de Master : ingénieur civil en chimie et sciences des matériaux |
| [¹ Enseignant praticien | Selon le niveau d'enseignement et les disciplines concernés, le diplôme de master en enseignement section 1, 2 ou 3 complété par le titre de master de spécialisation en formation d'enseignants tel que défini tel que défini aux articles 51 et suivants du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants. Une expérience de 5 ans en qualité d'enseignant dans l'enseignement obligatoire à un niveau correspondant à celui auquel se préparent les futurs enseignants qu'ils encadrent est constitutive du titre requis.]¹ |
| Ergothérapie | a. le diplôme de Bachelier en ergothérapie complété par le diplôme de Master en sciences de la santé publique, ou<br>b. le diplôme de Bachelier en ergothérapie complété par le diplôme de Master en sciences du travail |
| Géographie | a. le diplôme de Master en sciences géographiques, toutes orientations, ou<br>b. le diplôme de Master en sciences géologiques |
| Histoire | le diplôme de Master en histoire |
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| Sciences religieuses | a. le diplôme de Master en philosophie [délivré par un établissement d'enseignement confessionnel], ou<br>b. le diplôme de Master en théologie, ou<br>c. le diplôme de Master en études bibliques, ou<br>d. le diplôme de Master en sciences des religions, ou<br>e. le diplôme de Master en sciences des religions et de la laïcité |
| Sciences sociales | a. le diplôme de Master en sociologie, ou<br>b. le diplôme de Master en anthropologie, ou<br>c. le diplôme de Master en sciences du travail, ou<br>d. le diplôme de Master en politique économique et sociale, ou<br>e. le diplôme de Master en sciences politiques, toutes orientations, ou<br>f. le diplôme de Master en gestion des ressources humaines, ou<br>g. le diplôme de Master en sciences de la population et du développement, ou<br>h. le diplôme de Master en ingénierie et action sociales |
| Sciences technologiques | a. le diplôme de Master : ingénieur civil biomédical, ou<br>b. le diplôme de Master : ingénieur civil des constructions, ou<br>c. le diplôme de Master : ingénieur civil des mines et géologue, ou<br>d. le diplôme de Master : ingénieur civil électricien, ou<br>e. le diplôme de Master : ingénieur civil électromécanicien, ou<br>f. le diplôme de Master : ingénieur civil en aérospatiale, ou<br>g. le diplôme de Master : ingénieur civil en chimie et science des matériaux, ou<br>h. le diplôme de Master : ingénieur civil en informatique, ou<br>i. le diplôme de Master : ingénieur civil en informatique et gestion, ou<br>j. le diplôme de Master : ingénieur civil en mathématiques appliquées, ou<br>k. le diplôme de Master : ingénieur civil en science des données, ou<br>l. le diplôme de Master : ingénieur civil mécanicien, ou<br>m. le diplôme de Master : ingénieur civil physicien, ou<br>n. le diplôme de Master : bioingénieur en chimie et bioindustries, ou<br>o. le diplôme de Master : bioingénieur en sciences et technologies de l'environnement, ou<br>p. le diplôme de Master : bioingénieur en gestion des forêts et des espaces naturels, ou<br>q. le diplôme de Master : bioingénieur en sciences agronomiques, ou<br>r. le diplôme de Master en sciences de l'ingénieur industriel, toutes orientations, ou<br>s. le diplôme de Master en sciences de l'ingénieur industriel en agronomie, toutes orientations |
| Service social | le diplôme de Bachelier : assistant social complété par un Master de la liste prévue pour les cours à conférer " Sciences sociales ", " Psychologie ", " Droit " et Communication " |
| Service social | le diplôme de Bachelier : assistant social complété par un Master de la liste prévue pour les cours à conférer '' Sciences sociales '', '' Psychologie '', '' Droit '' et Communication '' |
| Sociologie | a. le diplôme de Master en sociologie, ou<br>b. le diplôme de Master en anthropologie, ou<br>c. le diplôme de Master en sociologie et anthropologie |
| Soins infirmiers | a. le diplôme de Bachelier infirmier responsable en soins généraux complété par le Master en sciences de la santé publique, ou<br>b. le diplôme de Bachelier infirmier responsable en soins généraux complété par le Master en sciences de la famille et de la sexualité. |
| Techniques de développements en informatique | a. le diplôme de Master : ingénieur civil en informatique, ou<br>b. le diplôme de Master : ingénieur civil en informatique et gestion, ou<br>c. le diplôme de Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientations électronique ou informatique, ou<br>d. le diplôme de Master en sciences informatiques, ou<br>e. le diplôme de Master en sciences physiques, ou<br>f. le diplôme de Master en sciences mathématiques, ou<br>g. le diplôme de Master en architecture des systèmes informatiques |
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| Traduction (avec mention de la langue concernée) | le diplôme de Master en traduction |
| Expertise particulière en (préciser) | la notoriété professionnelle reconnue par le Gouvernement, en relation avec l'expertise particulière visée |
| Autres cours à conférer | a. un titre du niveau supérieur du troisième degré, ou<br>b. pour les cours à conférer pour lesquels il n'existe pas de<br>formation dans une institution universitaire, une Haute Ecole ou un établissement d'enseignement supérieur de type long :<br>- un titre du niveau supérieur du deuxième degré<br>- un titre du niveau supérieur du premier degré |
| (1)<DCFR 2021-12-02/42, art. 15, 021; En vigueur : 14-09-2022> | (1)<DCFR 2021-12-02/42, art. 15, 021; En vigueur : 14-09-2022> |
]¹
2021-09-14
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
2021-08-30
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
2020-09-14
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
2013-06-01
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
2011-09-15
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
2009-09-15
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
2009-02-01
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
2008-07-03
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
2007-09-01
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
2004-04-19
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
2004-01-01
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
2002-09-01
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
2001-09-01
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
2000-09-01
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
1999-04-29
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres
1999-02-01
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
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