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8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 04-08-2025)
18 versions
· 1999-04-29
2023-09-14
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
2022-09-14
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
2021-09-14
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
2021-08-30
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
2020-09-14
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
Changements du 2020-09-14
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| Dessin et éducation plastique | le diplôme de Master en arts plastiques, visuels et de l'espace<br> |
| Diététique | a. le diplôme de Master en sciences biomédicales, ou<br>b. le diplôme de Bachelier en diététique complété par le diplôme de Master en sciences de la santé publique<br> |
| Droit | a. le diplôme de Master en droit, ou<br>b. le diplôme de Master en criminologie, ou c. le diplôme de Master en administration publique, ou<br>d. le diplôme de Master en gestion publique, ou<br>e. le diplôme de Master en sciences administratives<br> |
| [⁴ Didactique d'une discipline | a. le diplôme de master de spécialisation en enseignement section 1, 2 ou 3 selon le niveau d'enseignement concerné ou<br>b. le diplôme de master en enseignement section 4 ou<br>c. un diplôme de master qui correspond à un des titres requis correspondant à un des cours à conférer tel que définis dans la présente annexe, ledit cours faisant partie du programme de la formation initiale directe ou différée des enseignants tel que définie dans le décret du 7 février 2019. Ce master étant complété par le grade académique de master agrégé de l'enseignement Filière 4 définie aux articles 24 et suivants du même décret, le Certificat d'Aptitude Pédagogique ou le Certificat d'Aptitude Pédagogique Approprié à l'Enseignement Supérieur.<br>Le titre repris en a, b ou c est complété par le titre de master de spécialisation en formation d'enseignants tel que défini aux articles 42 et suivants du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants. Une expérience de 5 ans en qualité d'enseignant dans l'enseignement obligatoire est constitutive du titre requis.<br>]⁴ |
| Education physique | le diplôme de Master en sciences de la motricité<br> |
| [⁴ Enseignant praticien | Selon le niveau d'enseignement et les disciplines concernés, le diplôme de master de spécialisation en enseignement section 1, 2 ou 3 complété par le titre de master de spécialisation en formation d'enseignants tel que défini aux articles 42 et suivants du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants. Une expérience de 5 ans en qualité d'enseignant dans l'enseignement obligatoire à un niveau correspondant à celui auquel se préparent les futurs enseignants qu'ils encadrent est constitutive du titre requis.]⁴ |
| Electricité, électronique, informatique industrielle, télécommunications | a. le diplôme de Master ingénieur civil physicien, ou<br>b. le diplôme de Master ingénieur civil électricien, ou<br>c. le diplôme de Master ingénieur civil en informatique, ou<br>d. le diplôme de Master ingénieur civil électromécanicien, ou<br>e. le diplôme de Master en sciences physiques, ou<br>f. le diplôme de Master en sciences spatiales, ou<br>g. le diplôme de Master en sciences de l'ingénieur industriel - finalités Automatisation, Electricité, Electromécanique, Electronique, Industrie, Informatique, ou<br>h. le diplôme de Master en sciences industrielles - finalités<br>Automatisation, Electricité, Electromécanique, Electronique, Industrie, Informatique<br> |
| Electromécanique, mécanique, énergie | a. le diplôme de Master ingénieur civil physicien, ou<br>b. le diplôme de Master ingénieur civil électromécanicien, ou<br>c. le diplôme de Master ingénieur civil mécanicien, ou<br>d. le diplôme de Master en sciences de l'ingénieur industriel - finalités Automatisation, Electromécanique, Génies physique et nucléaire, Industrie, Mécanique, ou<br>e. le diplôme de Master en sciences industrielles - finalités<br>Automatisation, Electromécanique, Génies physique et nucléaire, Industrie, Mécanique, ou<br>f. le diplôme de Master en sciences physiques<br> |
| Ergothérapie | a. le diplôme de Bachelier en ergothérapie complété par le diplôme de Master en sciences de la santé publique, ou<br>b. le diplôme de Bachelier en ergothérapie complété par le diplôme de Master en sciences du travail<br> |
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| (1)<DCFR 2009-02-19/61, art. 50, 014; En vigueur : 15-09-2009> | (1)<DCFR 2009-02-19/61, art. 50, 014; En vigueur : 15-09-2009> |
| (2)<DCFR 2013-07-04/04, art. 3, 016; En vigueur : 01-06-2013> | (2)<DCFR 2013-07-04/04, art. 3, 016; En vigueur : 01-06-2013> |
| (3)<DCFR 2013-07-04/04, art. 4, 016; En vigueur : 01-06-2013> | (3)<DCFR 2013-07-04/04, art. 4, 016; En vigueur : 01-06-2013> |
Vu pour être annexé au décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
| (4)<DCFR 2019-02-07/10, art. 81, 017; En vigueur : 14-09-2020> | (4)<DCFR 2019-02-07/10, art. 81, 017; En vigueur : 14-09-2020> |
##### Article 9. § 1. Nul ne peut être nommé ou engagé à titre définitif à la fonction de maître de formation pratique, de maître-assistant ou de chargé de cours, s'il ne peut faire la preuve d'une expérience utile de l'enseignement d'au moins six ans.
2013-06-01
8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du
2011-09-15
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2008-07-03
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2007-09-01
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2004-04-19
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2002-09-01
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2001-09-01
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2000-09-01
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1999-04-29
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1999-02-01
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