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Legalize / Belgique / 12 JUILLET 2001. - Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2001 et mise à jour au 21-02-2023) / Historique

Historique des réformes

12 JUILLET 2001. - Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2001 et mise à jour au 21-02-2023)

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12 JUILLET 2001. - Décret visant à améliorer les conditions matérielles
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2016-09-01
12 JUILLET 2001. - Décret visant à améliorer les conditions matérielles
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2001-08-02
12 JUILLET 2001. - Décret visant à améliorer les conditions matériel
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