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8549 lois
- 27 FEVRIER 2003. - Décret portant des mesures transitoires en vue de la nomination de membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale titulaires d'une fonction de recrutement
- 27 FEVRIER 2003. - Décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de la Communauté française à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2003 et mise à jour au 10-02-2012)
- 27 FEVRIER 2003. - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2003 et mise à jour au 21-06-2024)
- 27 FEVRIER 2003. - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2003 et mise à jour au 27-02-2018)
- 27 MARS 2003. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune
- 27 MARS 2003. - Décret modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
- 27 FEVRIER 2003. - [Décret sur les services de médias audiovisuels] <Intitulé remplacé par DCFR 2009-02-05/45, art. 1, 011; En vigueur : 28-03-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2006 et mise à jour au 24-07-2009)
- 16 JANVIER 2003. - Décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages
- 27 FEVRIER 2003. - Décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
- 19 DECEMBRE 2002. - Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002
- 13 MARS 2003. - Décret modifiant le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne
- 14 MARS 2003. - Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de réinsertion (TRADUCTION)
- 13 MARS 2003. - Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
- 13 MARS 2003. - Décret portant constitution d'une société wallonne de services de placement payant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2015 et mise à jour au 23-01-2015)
- 13 MARS 2003. - Décret relatif à l'agrément des agences de placement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2003 et mise à jour au 05-05-2009)
- 3 FEVRIER 2003. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone, concernant le développement des services et des emplois de proximité (TRADUCTION)
- 27 MARS 2003. - Décret décidant d'assurer le Service de la Redevance Radio et Télévision visée à l'article 3, alinéa 1er, 9°, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision
- 28 FEVRIER 2003. - Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, signé à Strasbourg le 28 avril 1999, et à la Déclaration des Etats contractants à l'occasion de la signature du Protocole additionnel n° 5 et au Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, signé à Strasbourg le 21 octobre 1999 (TRADUCTION)
- 31 JANVIER 2003. - Décret relatif à la politique d'aide économique. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 27-04-2012)
- 28 FEVRIER 2003. - Décret modifiant le décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique (TRADUCTION)
- 14 FEVRIER 2003. - Décret portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par DCFL 2012-07-06/13, art. 9, 005; En vigueur : 31-12-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2003 et mise à jour au 09-08-2012)
- 28 FEVRIER 2003. - Décret portant assentiment : 1° au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988; 2° au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995; 3° à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996 (TRADUCTION)
- 28 FEVRIER 2003. - Décret modifiant l'article 80, § 3 des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION)
- 13 MARS 2003. - Décret portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emplois privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
- 28 FEVRIER 2003. - Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992 (TRADUCTION)
- 16 DECEMBRE 2002. - Décret contenant des mesures urgentes en matière d'enseignement (TRADUCTION)
- 3 FEVRIER 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, conclu le 30 avril 2002 (TRADUCTION)
- 20 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la création d'un Fonds social de l'eau en Région wallonne. (NOTE : abrogé à une date indéterminée par DRW 2004-05-27/11, art. 2, 003; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2003 et mise à jour au 23-09-2004)
- 24 JANVIER 2003. - Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 19-04-2024)
- 28 FEVRIER 2003. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2000 portant création d'un " Vlaams Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek " (Institut flamand de recherche sur les aspects scientifiques et technologiques) (TRADUCTION)
- 6 FEVRIER 2003. - Décret modifiant le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2003 et mise à jour au 16-07-2009)
- 21 FEVRIER 2003. - Décret modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, pour ce qui concerne le précompte immobilier (TRADUCTION)
- 21 FEVRIER 2003. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République tchèque, signé à Prague le 12 février 2002 (TRADUCTION)
- 21 FEVRIER 2003. - Décret modifiant l'article 263sexies, § 1er, de la nouvelle loi communale, pour ce qui concerne la compétence d'expropriation des régies communales autonomes (TRADUCTION)
- 20 FEVRIER 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000
- 20 FEVRIER 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998
- 20 FEVRIER 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, et l'Acte final, fait à Luxembourg le 25 juin 2001
- 20 FEVRIER 2003. - Décret portant assentiment au Traité de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas, fait à Charleroi le 28 mars 2002
- 20 FEVRIER 2003. - Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York, le 6 octobre 1999
- 19 DECEMBRE 2002. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2002 et mise à jour au 24-02-2004)
- 2 DECEMBRE 2002. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2002 et mise à jour au 25-05-2004.)
- 31 JANVIER 2003. - Décret portant création d'un propre Actif "Flanders Hydraulics" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2003 et mise à jour au 27-11-2020)
- 20 FEVRIER 2003. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences transférées par la Communauté française, à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat A.C.P.-C.E. (Accord Cotonou), fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000
- 20 DECEMBRE 2002. - Décret portant assentiment au Traité de coopération entre, d'une part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas
- 20 DECEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat établissant un partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final
- 20 DECEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Royaume du Maroc et, d'autre part, la Commission communautaire francaise de la Région de Bruxelles-Capitale
- 7 FEVRIER 2003. - Décret modifiant l'article 15 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION)
- 7 FEVRIER 2003. - Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 25 mai 2000 (TRADUCTION)
- 20 DECEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-UE
- 20 DECEMBRE 2002. - Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes