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1967 lois

1967 lois

29 AOUT 1991. - Ordonnance relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 16-03-2012)
Ordonnance 1991-11-13 Dernière mise à jour: ↻ 2002-01-01 En vigueur 10 art.
29 AOUT 1991. - Ordonnance portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1991 et mise à jour au 14-05-2002)
Ordonnance 1991-10-08 En vigueur 8 art.
29 AOUT 1991. - Ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme. (NOTE : Dans l'ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme, les mots "l'Exécutif " sont remplacés par les mots "le Gouvernement", ORD 1993-11-23/34, art. 2, En vigueur : 01-12-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1991 et mise à jour au 26-05-2004)
Ordonnance 1991-10-07 Dernière mise à jour: ↻ 2004-06-05 En vigueur 332 art.
29 AOUT 1991. - Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance 1991-10-01 En vigueur Not indexed
17 JUILLET 1991. - Ordonnance portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1991 et mise à jour au 20-06-2008.)
Ordonnance 1991-09-24 Dernière mise à jour: ↻ 1995-02-04 En vigueur 25 art.
2 MAI 1991. - Ordonnance relative à l'utilisation des pesticides. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1991 et mise à jour au 26-04-2004.)
Ordonnance 1991-09-17 En vigueur Not indexed
11 juillet 1991. - Ordonnance relative au régime de pension des membres du personnel des organismes d'intérêt public dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1991 et mise à jour au 23-06-1995.)
Ordonnance 1991-09-10 En vigueur 3 art.
11 JUILLET 1991. - Ordonnance visant à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance 1991-09-10 En vigueur Not indexed
11 JUILLET 1991. - Ordonnance relative au droit à la fourniture minimale d'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1991 et mise à jour au 09-01-2007)
Ordonnance 1991-08-15 Dernière mise à jour: ↻ 2001-11-27 En vigueur 11 art.
16 MAI 1991. - Ordonnance relative à la lutte contre le bruit dans les locaux de repos et de séjour à Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1991 et mis à jour au 23-10-1997)
Ordonnance 1991-06-29 En vigueur Not indexed
7 MARS 1991. - Ordonnance visant à accélérer la procédure de protection de la nature
Ordonnance 1991-04-23 En vigueur 2 art.
7 MARS 1991. - Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2000 et mise à jour au 27-06-2012)
Ordonnance 1991-04-23 Dernière mise à jour: ↻ 2012-03-26 En vigueur 68 art.
20 DECEMBRE 1990. - Ordonnance visant à instaurer auprès de la Région de Bruxelles-Capitale un Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi
Ordonnance 1991-03-05 En vigueur 4 art.
22 NOVEMBRE 1990. - Ordonnance relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1996 et mise à jour au 18-07-2017)
Ordonnance 1990-11-28 Dernière mise à jour: ↻ 2016-08-06 En vigueur 44 art.
19 JUILLET 1990. - Ordonnance portant création d'un Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1995 et mise à jour au 22-06-2018)
Ordonnance 1990-10-05 Dernière mise à jour: ↻ 2018-01-01 En vigueur 16 art.
19 JUILLET 1990. - Ordonnance portant création de l'Agence régionale pour la propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 28-12-2016)
Ordonnance 1990-09-25 Dernière mise à jour: ↻ 2016-01-01 En vigueur 18 art.
22 FEVRIER 1990. - Ordonnance relative aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance 1990-03-15 En vigueur 5 art.

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