Legalize7308 lois
7308 lois
- Adaptation de l'échelle mobile des salaires (Tripartite)
- Navigation par satellites de GALILEO et du GPS
- Navigation par satellite à usage civil UE / Israël
- Accord de coopération GALILEO entre CE et Chine
- Développement et diversification économiques
- Obligations contractuelles - Cour de justice CE
- Construction du Centre National Sportif et Culturel
- Convention transports internationaux ferroviaires (COTIF)
- Révision de la Constitution - Art. 68
- Révision de la Constitution - Art. 69
- Loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition
- Loi du 19 mai 2006 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l’économie; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l’application du droit du travail
- Naturalisation
- Lois du 17 mai 2006 conférant la naturalisation
- Loi du 16 mai 2006 portant approbation de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signée à La Haye, le 25 février 2005
- Accord de partenariat entre CE et République du Tadjikistan
- Droit d'asile et formes complémentaires de protection
- Loi du 27 avril 2006 sur l'application des normes comptables internationales dans le secteur des assurances et portant modification – de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: • aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois • aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger – de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances
- Accident radiologique - Echanges infos belgo-luxembourgeois
- Convention de double imposition - Luxembourg-Israël
- Loi du 27 avril 2006 portant transposition de la directive 2004/56/CE du Conseil du 21 avril 2004 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs, et modification de la loi générale des impôts ainsi que de la loi du 15 mars 1979 concernant l'assistance administrative internationale en matière d'impôts directs
- Loi du 27 avril 2006 portant approbation de la Convention relative à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à la Convention relative à l’élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d’entreprises associées et du Procès-verbal de signature y relatif, signés à Bruxelles, le 8 décembre 2004
- Ouverture du cadre de la carrière supérieure du STATEC
- Régime des brevets d'invention
- Loi du 30 mars 2006 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 14e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement - à la 8e reconstitution des ressources du Fonds Asiatique de Développement
- Décharge à Friedhaff/Diekirch - Agrandissement
- Convention de double imposition : Luxembourg-Lettonie
- Convention EUROPOL - 3 Protocoles - Office EU Police
- Convention de double imposition : Luxembourg-Lituanie
- Protocole de Kyoto - Fonds de financement des mécanismes
- Equipes commune d'enquête
- Loi du 16 mars 2006 relative à l’introduction des normes comptables internationales pour les établissements de crédit portant modification de la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit et transposition: - de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d’évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu’à ceux des banques et autres établissements financiers - des articles 5 et 9 du règlement (CE) No 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales - de la directive 2003/51/CEE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d’assurance
- Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières
- Loi du 13 mars 2006 portant fixation du cadre du personnel du Service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant: a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics
- Corps européen et statut de son Quartier général
- Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme - Prot. 14
- Naturalisation
- Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme - Prot. 13
- Loi du 6 mars 2006 portant: 1. introduction notamment de l’instruction simplifiée, du contrôle judiciaire et réglementant les nullités de la procédure d’enquête, 2. modification de différents articles du Code d’instruction criminelle et 3. abrogation de différentes lois spéciales
- Loi du 6 mars 2006 portant approbation de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le 14 décembre 1973
- Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme
- Lois du 6 mars 2006 conférant la naturalisation
- Transports publics
- Lois du 9 janvier 2006 conférant la naturalisation
- Naturalisation
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel
- Station d'épuration de Bettembourg - Extension/modernisation
- Affectation du résultat du compte général de l'exercice 2003
- Centre satellitaire - Privilèges et immunités accordés
- Nom des enfants