Legalize7333 lois
7333 lois
- Nationalité luxembourgeoise
- Identification par empreintes génétiques en matière pénale
- Loi du 25 août 2006 1. complétant le statut de la société européenne (SE) pour ce qui concerne l’implication des travailleurs et 2. modifiant la loi modifiée du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes
- Loi du 25 août 2006 1. concernant la société européenne (SE), la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et la société anonyme unipersonnelle; 2. modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et certaines autres dispositions légales; 3. modifiant la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 4. modifiant la loi modifiée du 30 mars 1988 sur les organismes de placement collectif; 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; 6. modifiant la loi du 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l’Etat ou une personne morale de droit public dans une société anonyme; 7. modifiant la loi du 4 décembre 1992 sur les informations à publier lors de l’acquisition et de la cession d’une participation importante dans une société cotée en bourse; 8. modifiant la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep
- Structures de direction des administrations fiscales
- Lutte antitabac
- Loi du 5 août 2006 portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux et 2. de loi communale du 13 décembre 1988
- Lutte contre le bruit
- Lois du 2 août 2006 conférant la naturalisation
- Lois du 2 août 2006 conférant la naturalisation
- Loi du 31 juillet 2006 modifiant 1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet; 2. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs; 3. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l’emploi
- UE - Adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
- Sécurité générale des produits
- Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail
- Commune de Remerschen - Changement de nom en Schengen
- Accord International sur la Meuse
- Développement transfrontalier projet Esch-Belval
- Convention sur le marquage des explosifs plastiques
- Loi du 24 juillet 2006 portant approbation de la Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000
- Gestion de l'infrastructure ferroviaire
- Classes préparant au diplôme du baccalauréat international
- Centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS)
- Loi du 13 juillet 2006 portant révision de l'article 11, paragraphe (2) de la Constitution
- Accord Communauté Européenne/Chine - Transports maritimes
- Coopération éducation, culture et sciences - Lux.-Cap-Vert
- Adaptation de l'échelle mobile des salaires (Tripartite)
- Accord de coopération GALILEO entre CE et Chine
- Navigation par satellite à usage civil UE / Israël
- Navigation par satellites de GALILEO et du GPS
- Développement et diversification économiques
- Obligations contractuelles - Cour de justice CE
- Construction du Centre National Sportif et Culturel
- Convention transports internationaux ferroviaires (COTIF)
- Révision de la Constitution - Art. 68
- Révision de la Constitution - Art. 69
- Loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition
- Loi du 19 mai 2006 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l’économie; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l’application du droit du travail
- Naturalisation
- Lois du 17 mai 2006 conférant la naturalisation
- Loi du 16 mai 2006 portant approbation de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signée à La Haye, le 25 février 2005
- Accord de partenariat entre CE et République du Tadjikistan
- Droit d'asile et formes complémentaires de protection
- Loi du 27 avril 2006 portant transposition de la directive 2004/56/CE du Conseil du 21 avril 2004 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs, et modification de la loi générale des impôts ainsi que de la loi du 15 mars 1979 concernant l'assistance administrative internationale en matière d'impôts directs
- Loi du 27 avril 2006 sur l'application des normes comptables internationales dans le secteur des assurances et portant modification – de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: • aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois • aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger – de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances
- Accident radiologique - Echanges infos belgo-luxembourgeois
- Convention de double imposition - Luxembourg-Israël
- Loi du 27 avril 2006 portant approbation de la Convention relative à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à la Convention relative à l’élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d’entreprises associées et du Procès-verbal de signature y relatif, signés à Bruxelles, le 8 décembre 2004
- Ouverture du cadre de la carrière supérieure du STATEC
- Régime des brevets d'invention
- Loi du 30 mars 2006 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 14e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement - à la 8e reconstitution des ressources du Fonds Asiatique de Développement