Legalize7308 lois
7308 lois
- Révision loi sur plan action national pour l'emploi
- Entités d'enquêtes techniques - chemin de fer
- Loi du 8 mars 2002 portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux
- Remise en état du Château de Bettange-sur-Mess
- Centre intégré pour personnes âgées à Wiltz
- Extension du Lycée classique de Diekirch
- Aménagement Parc Hosingen-Centre écologique et touristique
- Centre intégré pour personnes âgées à Dudelange
- Système ressources propres des Communautés europ.-Euratom
- Collecte de déchets en navigation rhénane et intérieure
- Approbation Convention pour la répression du faux monnayage
- Loi du 13 janvier 2002 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998
- Contributions de certains prestataires de soins
- Modification article 2 L29/4/99 sur le revenu minimum.
- Loi du 21 décembre 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis Mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 7 février 2001
- Loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002
- Conv. amendement à l'Organisation Internationale du Travail
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Affectation de l'excédent des recettes de l'exercice 2000
- Pouvoirs spéciaux Grand-Duc 2002
- Loi du 21 décembre 2001 portant modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales
- Modifie impots directs, complète code des assurances soc.
- Loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects
- Réaménagement de la Croix de Gasperich
- Loi du 14 décembre 2001 modifiant a) la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail, b) la loi modifiée du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, c) la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail
- Naturalisation
- Convention Lux-Allemagne coopération rég. compl. de pension
- Loi du 7 décembre 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Finlande sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 10 novembre 2000
- Protocole de Kyoto sur les changements climatiques
- Constructions pour Ponts et Chaussées et Police de la Route
- Loi du 16 novembre 2001 relative à la construction d'une liaison routière avec la Sarre
- Commission de surveillance du secteur financier
- Adaptation budgétaire de projets de construction
- Lois du 11 août 2001 conférant la naturalisation
- Brevets d'invention
- Indigénat - Naturalisations
- Loi du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes
- Renforcement de la non-prolifération des armes nucléaires
- Reconversion d'anciens sites sidérurgiques
- Approbation Traité de Nice et certains actes connexes
- Convention Lux.- Islande éviter doubles impositions
- Conv. doubles impositions Luxembourg - Ukraine
- Conv. santé des cours d'eau et lacs internationaux
- Circulation de titres et autres instruments financiers
- Loi du 1er août 2001 portant: - transposition, dans la loi modifiée du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif, de l’article 1er de la directive 2000/64/CE modifiant les directives 85/611/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE en ce qui concerne l’échange d’informations avec des pays tiers; - modification de l’article 76 de la loi modifiée du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif
- Loi du 1er août 2001 portant: - transposition de l’article 1er de la directive 98/33/CE modifiant les directives 77/780/CEE, 89/647/CEE et 93/6/CEE et transposition partielle de la directive 2000/64/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 novembre 2000 modifiant les directives 85/611/CE, 92/49/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE du conseil en ce qui concerne l’échange d’informations avec les pays tiers, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - modification de l’article 8 de la loi du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d’actifs financiers
- Loi du 1er août 2001 portant modification de l'article 17 de la loi modifiée du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale
- Loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions législatives
- Loi du 1er août 2001 portant - organisation du cadre du personnel de la Cour des Comptes; - modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; - modification de la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d’avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l’Etat; - modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des Comptes; - abrogation de la loi du 20 juin 1972 portant réorganisation des cadres du personnel de la Chambre des Comptes
- Réaménagement du carrefour formé par l'A4 et rue de Merl