Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

4e extension du Palais de la Cour de Justice des CE

Loi 2002-07-18 En vigueur 6 art.

Réforme de l'enseignement secondaire et secondaire technique

Loi 2002-07-12 En vigueur 4 art.

Acquisition par l'Etat immeubles administratifs au Kirchberg

Loi 2002-07-12 En vigueur 3 art.

Régime des cabarets

Loi 2002-07-12 En vigueur 2 art.

Rénovation en centre intégré personnes âgées - Hospice Echte

Loi 2002-07-12 En vigueur 3 art.

Loi du 28 juin 2002 1.adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2.portant création d’un forfait d’éducation; 3.modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti

Loi 2002-06-28 En vigueur 1 art.

Loi du 28 juin 2002 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d’un forfait d’éducation; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti

Loi 2002-06-28 En vigueur 1 art.

2e adaptation budgétaire Centre nat. sportif et culturel

Loi 2002-06-26 En vigueur 2 art.

Lois du 26 juin 2002 conférant la naturalisation

Loi 2002-06-26 En vigueur Not indexed

Accès aux professions d'artisan, commerçant, industriel etc.

Loi 2002-06-10 En vigueur 2 art.

Institution d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale

Loi 2002-06-10 En vigueur 4 art.

Création voirie de communication et fonds des routes

Loi 2002-06-06 En vigueur 2 art.

Liste positive des médicaments

Loi 2002-05-31 En vigueur 5 art.

Loi relative au collège vétérinaire

Loi 2002-05-31 En vigueur 42 art.

Loi du 29 mai 2002 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Croatie sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 17 mai 2001

Loi 2002-05-29 En vigueur Not indexed

Loi du 29 mai 2002 portant approbation du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000

Loi 2002-05-29 En vigueur Not indexed

Nouveau bâtiment pour le Lycée technique Mathias Adam Pétang

Loi 2002-05-27 En vigueur 4 art.

Convention EUMETSAT

Loi 2002-05-27 En vigueur Not indexed

Loi du 14 mai 2002 portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - de la directive 2000/28/CE modifiant la directive 2000/12/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice; - de la directive 2000/46/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements

Loi 2002-05-14 En vigueur 2 art.

Equivalence baccalauréat inter. au diplôme luxembourgeois

Loi 2002-05-14 En vigueur 3 art.

Loi du 29 avril 2002 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1998

Loi 2002-04-29 En vigueur 2 art.

Loi du 29 avril 2002 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1997

Loi 2002-04-29 En vigueur 2 art.

Loi du 14 avril 2002 - portant approbation de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, - modifiant certaines dispositions du Nouveau code de procédure civile, et - introduisant l'article 367-2 au code pénal

Loi 2002-04-14 En vigueur 5 art.

Centre européen pour les prévisions météorologiques

Loi 2002-03-14 En vigueur Not indexed

Lois du 13 mars 2002 conférant la naturalisation

Loi 2002-03-13 En vigueur Not indexed

Entités d'enquêtes techniques - chemin de fer

Loi 2002-03-08 En vigueur 9 art.

Aménagement Parc Hosingen-Centre écologique et touristique