Legalize7308 lois
7308 lois
- Extension de l'Aérogare de Luxembourg
- Formation menant au brevet de maîtrise
- Code pénal (Art. 61+63 - Peines)
- Loi du 5 juillet 1996 portant approbation du Protocole N° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle, établi par la Convention, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 11 mai 1994 et portant modification d’une disposition du code d’instruction criminelle
- Chenal navigable de la Moselle et Port de Mertert
- Extension du Lycée technique de Mersch
- Emprunt pour un montant global de 4 milliards de francs
- Construction d'une maison de soins à Schifflange
- Compensation de créances dans le secteur financier
- Construction d'un Centre sportif et culturel à Kirchberg
- Extension du Lycée classique de Diekirch
- Convention européenne sur la coproduction cinématographique
- Convention contre le dopage
- Conv. pollution atmosphérique transfrontière
- Aide financière à la Fondation Henri Pensis
- Accord de Partenariat entre la CEE et la Russie
- Conv. Luxembourg - Maurice doubles impositions
- Prot. conséquences de la Conv. de Dublin - dem. asile
- Conv. Luxembourg - Pologne doubles impositions
- Accord Lux. - Fédération de Russie - coopération culturelle
- Création du Lycée technique de Diekirch
- Conv. interdiction d'armes avec effets traumatiques
- Réaménagement de la Maison de retraite à Esch/Alzette
- Nouveau Lycée de Luxembourg et American International School
- Accord Lux. - Roumanie coopération culturelle
- Comptes généraux de l'exercice 1992
- Comptes généraux de l'exercice 1991
- Lois du 11 janvier 1996 conférant la naturalisation
- Traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement
- Impôts directs
- Taxe sur la valeur ajoutée
- TVA - art. 90ter
- Loi du 28 décembre 1995 fixant les modalités de participation aux élections communales des citoyens non luxembourgeois de l’Union Européenne et modifiant 1) la loi électorale modifiée du 31 juillet 1924 2) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
- Loi communale - collèges des bourgmestres et échevins
- Reclassement partiel de la voirie
- Pouvoirs spéciaux 1996
- Conv. Luxembourg - Malte doubles impositions
- Conv. entre Luxbg. et Singapour - double impositions
- Loi du 27 octobre 1995 portant modification de la loi modifiée du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat
- Prélèvements sur production du charbon et d'acier
- Lois du 25 août 1995 conférant la naturalisation
- Assistance judiciaire
- Conv. Lux. - RFA jonction d'autoroutes/pont sur la Moselle
- Entrée et séjour des étrangers
- Grande voirie de communication et fonds des routes
- Loi du 31 juillet 1995 portant modification - de la loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, - de la loi du 6 juillet 1901 concernant l'organisation et les attributions du collège médical, - de l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945 concernant le service interne du collège vétérinaire
- Emploi et formation professionnelle
- Protocole - enregistrement international des marques
- Conv. Luxembourg - Roumanie doubles impositions