Legalize7333 lois
7333 lois
- Lois du 11 janvier 1996 conférant la naturalisation
- Comptes généraux de l'exercice 1991
- Comptes généraux de l'exercice 1992
- Traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement
- TVA - art. 90ter
- Impôts directs
- Loi communale - collèges des bourgmestres et échevins
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Loi du 28 décembre 1995 fixant les modalités de participation aux élections communales des citoyens non luxembourgeois de l’Union Européenne et modifiant 1) la loi électorale modifiée du 31 juillet 1924 2) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
- Reclassement partiel de la voirie
- Pouvoirs spéciaux 1996
- Conv. Luxembourg - Malte doubles impositions
- Conv. entre Luxbg. et Singapour - double impositions
- Loi du 27 octobre 1995 portant modification de la loi modifiée du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat
- Prélèvements sur production du charbon et d'acier
- Lois du 25 août 1995 conférant la naturalisation
- Assistance judiciaire
- Conv. Lux. - RFA jonction d'autoroutes/pont sur la Moselle
- Entrée et séjour des étrangers
- Grande voirie de communication et fonds des routes
- Protocole - loi uniforme Benelux sur les marques
- Protocole - enregistrement international des marques
- Allocation de maternité et allocations de naissance
- Loi du 31 juillet 1995 portant modification - de la loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, - de la loi du 6 juillet 1901 concernant l'organisation et les attributions du collège médical, - de l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945 concernant le service interne du collège vétérinaire
- Emploi et formation professionnelle
- Conv. Luxembourg - Russie doubles impositions
- Conv. Luxembourg - Roumanie doubles impositions
- Office du Ducroire
- Assainissement des façades du Bâtiment-Tour à Lux.-Kirchberg
- 7 Accords relatifs aux services aériens
- Accord Luxembourg - Pologne sur la navigation intérieure
- 5 Accords relatifs aux services aériens
- Conditions et modalités pour changements d'administration
- Accord transport de marchandises dangereuses par route (ADR)
- Droit de vote des étrangers aux chambres professionnelles
- Indemnisation d'assurance accident agricole et industrielle
- Lois du 19 juin 1995 conférant la naturalisation
- Fermeture des magasins de détail du commerce et artisanat
- Statut général des fonctionnaires communaux
- Protocole n° 2 à la Conv. europ. prévention de la torture
- Protocole n° 1 à la Conv. europ. prévention de la torture
- Conv. Luxembourg - Chine - doubles impositions
- Statut juridique du Service Internat. de Recherches Arolsen
- Agrandissement du Lycée du Nord à Wiltz
- Accord culturel Luxembourg - République de Finlande
- Réaménagement du Lycée de Garçons à Luxembourg
- Protection de la population contre radiations ionisantes
- Organisation du notariat et service des huissiers de justice
- Emprunt pour un montant global de 8 milliards de francs