Legalize7308 lois
7308 lois
- Conv. Luxembourg - Russie doubles impositions
- Emploi et formation professionnelle
- Conv. Luxembourg - Roumanie doubles impositions
- 5 Accords relatifs aux services aériens
- 7 Accords relatifs aux services aériens
- Conditions et modalités pour changements d'administration
- Accord Luxembourg - Pologne sur la navigation intérieure
- Office du Ducroire
- Assainissement des façades du Bâtiment-Tour à Lux.-Kirchberg
- Accord transport de marchandises dangereuses par route (ADR)
- Droit de vote des étrangers aux chambres professionnelles
- Indemnisation d'assurance accident agricole et industrielle
- Fermeture des magasins de détail du commerce et artisanat
- Lois du 19 juin 1995 conférant la naturalisation
- Protocole n° 2 à la Conv. europ. prévention de la torture
- Statut général des fonctionnaires communaux
- Protocole n° 1 à la Conv. europ. prévention de la torture
- Conv. Luxembourg - Chine - doubles impositions
- Statut juridique du Service Internat. de Recherches Arolsen
- Agrandissement du Lycée du Nord à Wiltz
- Accord culturel Luxembourg - République de Finlande
- Réaménagement du Lycée de Garçons à Luxembourg
- Protection de la population contre radiations ionisantes
- Organisation du notariat et service des huissiers de justice
- Emprunt pour un montant global de 8 milliards de francs
- Conv. Lux. - Portugal entraide judiciaire
- Décision CE système des ressources propres des Communautés
- Enquêtes et vérifications dans le domaine des transports
- Accord droit d'usage routier pour véhicules utilit. lourds
- Comptes généraux de l'exercice 1989
- Comptes généraux de l'exercice 1990
- Loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé
- Conv. Lux. - Belgique - sécurité sociale des frontaliers
- Accord Luxembourg - Roumanie transports par voie navigable
- Loi du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments
- Lois du 23 décembre 1994 conférant la naturalisation
- Renforcement des effectifs des juridictions du travail
- Révision de la Constitution - art. 9
- Révision de la Constitution - art. 107 (2) et (4)
- Pouvoirs spéciaux 1995
- Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1993
- Transfert de créances et gage
- Adhésion Autriche, Finlande, Norvège, Suède à l'Union Europ.
- Accord - Organisation Mondiale du Commerce (Uruguay Round)
- Loi du 8 décembre 1994 portant modification et complément de - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - la loi modifiée du 16 mai 1891 sur le contrat d'assurance - la loi modifiée du 7 avril 1976 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - la loi modifiée du 16 décembre 1963 portant création d'un Fonds commun de garantie automobile - la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - la loi du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs
- Loi du 30 novembre 1994 portant approbation - de l’Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la Bulgarie, d’autre part, conclu par la Communauté Economique Européenne, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, la Communauté Européenne de l’Energie Atomique, leurs Etats membres et la Bulgarie - des Protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 ainsi que des Annexes I à XVI - de l’Acte final - faits à Bruxelles, le 8 mars 1993
- Loi du 30 novembre 1994 portant approbation de l’Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République slovaque, d’autre part, conclu par la Communauté Economique Européenne, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, la Communauté Européenne de l’Energie Atomique, leurs Etats membres et la République slovaque des Protocoles nos 1,2,3,4,5,6,7 et 8 ainsi que des Annexes I à XVII, de l’Acte final, faits à Luxembourg, le 4 octobre 1993 de l’Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République tchèque, d’autre part, conclu par la Communauté Economique Européenne, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, la Communauté Européenne de l’Energie Atomique, leurs Etats membres et la République tchèque des Protocoles nos 1,2,3,4,5,6,7 et 8 ainsi que des Annexes I à XVII de l’Acte final, faits à Luxembourg, l4 octobre 1993
- Traité sur le régime CIEL OUVERT
- Centre de Prévention des Toxicomanies
- Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Remich