Legalize7333 lois
7333 lois
- Ecole nationale de l'éducation physique et des sports
- Accident radiologique - échanges d'informations France-Lux.
- Loi du 20 mars 1984 portant création d'une Ecole supérieure du Travail
- Convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux
- Personnalité juridique du Bureau Benelux des Marques/Dessins
- Loi du 12 mars 1984 relative à l’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction et à la répression de l’insolvabilité frauduleuse
- Arrangement Irlande transport marchandises
- Conv. - compétence judiciaire et exécution des décisions
- Régime des langues
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Troisvierges
- Aliénation d'un immeuble à Diekirch
- Aliénation d'un terrain domanial à Luxembourg
- Aliénation de parcelles du domaine curial de Leudelange
- Aliénation d'une parcelle du domaine curial de Grevenmacher
- Aliénation d'une parcelle du domaine curial d'Alzingen
- Acceptation des liberalités faites à l'Etat/Dons
- Lois du 19 janvier 1984 conférant la naturalisation
- Impôt sur le revenu- art. 111 (épargne-logement)
- Emprunts de 2 milliards 750 millions de francs
- Statut général des fonctionnaires de l'Etat - art. 1er, 13°
- Pouvoirs spéciaux 1984
- Coopération commmerciale et économique CECA-Brésil
- Création d'un 5me lycée technique à Luxembourg
- Conv. Lux. - Royaume-Uni/Irlande-Nord doubles impositions
- Conv. Lux. - Maroc doubles impositions
- Société Nationale de Crédit et d'Investissement
- Révision de la Constitution - art. 8 (Serment)
- Révision de la Constitution - art. 5 (Serment)
- Révision de la Constitution - art. 57 (Serment)
- Révision de la Constitution - art. 110 (Serment)
- Conv. Lux.- Allemagne: pont frontalier sur la Sûre à Mertert
- Recours judiciaire en cas de litige pour valeur en douane
- Fonds Monétaire Internat.: 6e augmentation des quotes-parts
- 3me bâtiment administratif à Luxembourg-Kirchberg
- Réglementation de l'enseignement à distance
- Protection juridique du consommateur
- Lois du 17 août 1983 conférant la naturalisation
- Utilisation médicale des rayonnements ionisants
- Code des assurances sociales - art. 90 (service incendie)
- Organisation judiciaire et code d'instruction criminelle
- Création d'une taxe sur le loto
- 4e programme quinquennal d'équipement sportif communal
- Loi du 23 juillet 1983 ayant pour objet 1) de modifier la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 2) de modifier la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché
- Impôt sur le revenu- art. 54bis, 55ter et 169bis
- Comptes généraux de l'exercice 1981
- Loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux
- Loi du 14 juillet 1983 portant approbation de la Convention Benelux en matière de conservation de la nature et de protection des paysages, signée à Bruxelles, le 8 juin 1982
- Accord culturel entre Luxembourg et Bulgarie
- Conv. - Répression de la traite des êtres humains
- Accord culturel entre Luxembourg et Portugal