Legalize7308 lois
7308 lois
- Société Nationale de Crédit et d'Investissement
- Révision de la Constitution - art. 110 (Serment)
- Révision de la Constitution - art. 57 (Serment)
- Révision de la Constitution - art. 8 (Serment)
- Révision de la Constitution - art. 5 (Serment)
- Conv. Lux.- Allemagne: pont frontalier sur la Sûre à Mertert
- Fonds Monétaire Internat.: 6e augmentation des quotes-parts
- Recours judiciaire en cas de litige pour valeur en douane
- 3me bâtiment administratif à Luxembourg-Kirchberg
- Réglementation de l'enseignement à distance
- Protection juridique du consommateur
- Lois du 17 août 1983 conférant la naturalisation
- Organisation judiciaire et code d'instruction criminelle
- Utilisation médicale des rayonnements ionisants
- Code des assurances sociales - art. 90 (service incendie)
- Création d'une taxe sur le loto
- 4e programme quinquennal d'équipement sportif communal
- Impôt sur le revenu- art. 54bis, 55ter et 169bis
- Loi du 23 juillet 1983 ayant pour objet 1) de modifier la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 2) de modifier la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché
- Comptes généraux de l'exercice 1981
- Loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux
- Loi du 14 juillet 1983 portant approbation de la Convention Benelux en matière de conservation de la nature et de protection des paysages, signée à Bruxelles, le 8 juin 1982
- Renonciation à la légalisation d'actes de l'état civil
- Conv. - Protection du patrimoine mondial/culturel/naturel
- Accord culturel entre Luxembourg et Bulgarie
- Conv. - Répression de la traite des êtres humains
- Accord culturel entre Luxembourg et Portugal
- Loi du 27 juin 1983 portant modification de certaines dispositions en matière d’assurance maladie-maternité et d’assurance accidents de travail
- Construction du CIE et terrain domanial à Lux.-Gare
- Loi du 15 juin 1983 portant approbation de l’Accord sur le transfert des corps des personnes décédées, signé à Strasbourg, le 26 octobre 1973
- Imposition directe et affectation des bénéfices - BCEE
- Aliénation de parcelles domaniales à Lellingen
- Aliénation de parcelles domaniales à Insenborn
- Dommages causés par des objets spatiaux
- Pacte international - droits économiques, sociaux, culturels
- Acte constitutif ONU - Développement Industriel et Annexes
- Loi du 20 mai 1983 portant approbation de la Convention sur la légitimation par mariage, faite à Rome, le 10 septembre 1970
- Classification internationale - Marques
- Convention - Sentences arbitrales étrangères
- Classification internat. des éléments figuratifs des marques
- Fabrication et commerce des aliments des animaux
- Aliénation de parcelles domaniales à Lellingen
- Aliénation de 3 parcelles domaniales à Senningen
- Code pénal- Art. 220 (Falsifications)
- Transports ferroviaires COTIF et OTIF
- Loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire
- Ligue luxemb. de prévention et d'action médico-sociales
- Lois du 11 avril 1983 conférant la naturalisation
- Fabrication et importation des médicaments
- Loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués