Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Législation sur l'adoption

Loi 1981-04-30 En vigueur 3 art.

Personnalité juridique à l'évêché de Luxembourg

Loi 1981-04-30 En vigueur 3 art.

Conv. - Exécution de jugements étrangers

Loi 1981-04-30 En vigueur Not indexed

Révision des procès et indemnités aux erreurs judiciaires

Loi 1981-04-30 En vigueur Not indexed

Conv. - Dispense de législation pour actes et documents

Loi 1981-04-02 En vigueur Not indexed

Convention aide alimentaire

Loi 1981-04-02 En vigueur Not indexed

Comptes généraux de l'exercice 1978

Loi 1981-03-27 En vigueur 2 art.

Impôt commercial communal et impôt sur le total des salaires

Loi 1981-03-27 En vigueur 3 art.

Lois du 18 mars 1981 conférant la naturalisation

Loi 1981-03-18 En vigueur Not indexed

Pouvoirs spéciaux 1981

Loi 1981-03-11 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu - art. 115

Loi 1981-03-04 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu - art. 128

Loi 1981-03-04 En vigueur Not indexed

Poste douanier sur l'autoroute Lux.- Thionville à Dudelange

Loi 1981-02-17 En vigueur 2 art.

Accord - coopération culturelle entre Lux. et Chine

Loi 1981-02-17 En vigueur Not indexed

Conv. - filiation maternelle des enfants naturels

Loi 1981-02-11 En vigueur Not indexed

Acc. Lux. - Autriche: Echanges d'actes de l'état civil

Loi 1981-02-02 En vigueur Not indexed

Sanction des décisions, directives et règlements CEE

Loi 1980-12-08 En vigueur Not indexed

Grande voirie de communication et fonds de route

Loi 1980-12-02 En vigueur 3 art.

Conv. - décisions relatives aux obligations alimentaires

Loi 1980-12-02 En vigueur Not indexed

Lois du 21 novembre 1980 conférant la naturalisation

Loi 1980-11-21 En vigueur Not indexed

Réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique

Loi 1980-11-21 En vigueur 17 art.

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé

Loi 1980-11-21 En vigueur 1 art.

Changement des limites entre les communes de Mamer et Kehlen

Loi 1980-11-14 En vigueur 3 art.

Convention EUROCONTROL

Loi 1980-11-06 En vigueur Not indexed

Carrière moyenne du rédacteur et technicien dipl. de l'Etat

Loi 1980-10-27 En vigueur Not indexed

Contrôle médical des femmes enceintes et enfants en bas âge

Loi 1980-08-09 En vigueur 4 art.

2e extension de l'établissement pénitentiaire à Schrassig

Loi 1980-08-09 En vigueur 2 art.

Inscription des testaments

Loi 1980-08-09 En vigueur 10 art.

Lois du 9 août 1980 conférant la naturalisation

Loi 1980-08-09 En vigueur Not indexed

2e programme quinquennal d'équipement touristique

Loi 1980-07-31 En vigueur Not indexed

Aliénation d'un immeuble domanial à Mertzig

Loi 1980-07-31 En vigueur Not indexed

Centre d'éducation différenciée à Warken/Ettelbruck

Loi 1980-07-31 En vigueur 2 art.

Aménagement général du plateau du St Esprit à Luxembourg

Loi 1980-07-31 En vigueur 2 art.

Agrandissement du lycée technique Nic. Biever à Dudelange

Loi 1980-07-31 En vigueur 2 art.

Caisse de prévoyance pour les fonct. comm. - art. 17, par. I

Loi 1980-07-31 En vigueur Not indexed

Impôts communaux

Loi 1980-07-26 En vigueur 5 art.

Pensions alimentaires payées par le Fonds nat. de solidarité

Loi 1980-07-26 En vigueur 18 art.

Comptes généraux de l'exercice 1977

Loi 1980-07-26 En vigueur 2 art.

Loi du 15 juillet 1980 modifiant certaines dispositions de la loi concernant l'impôt sur le revenu

Loi 1980-07-15 En vigueur 6 art.

Comptes généraux de l'exercice 1976

Loi 1980-07-15 En vigueur 2 art.

Conv. europ. - obligations en monnaie étrangère

Loi 1980-07-12 En vigueur 2 art.

Conv.- Union économique belgo-luxembourgeoise (3e Protocole)

Loi 1980-07-08 En vigueur Not indexed

Conv. - notification à l'étranger des documents administ.

Loi 1980-07-08 En vigueur 2 art.

Conv. - accidents de la circulation routière

Loi 1980-07-08 En vigueur Not indexed

Accord Lux. - Pays-Bas: cotisations de sécurité sociale

Loi 1980-07-08 En vigueur Not indexed

Accord aérien avec le Luxembourg et la Chine

Loi 1980-07-04 En vigueur Not indexed

Construction d'une caserne de gendarmerie à Bereldange

Loi 1980-07-03 En vigueur 2 art.

Code pénal - art. 491(intention frauduleuse)

Loi 1980-07-02 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une parcelle du domaine curial de Feulen

Loi 1980-06-20 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une parcelle domaniale à Bous

Loi 1980-06-20 En vigueur Not indexed

7333 lois