Legalize7308 lois
7308 lois
- Inscription des testaments
- 2e extension de l'établissement pénitentiaire à Schrassig
- Contrôle médical des femmes enceintes et enfants en bas âge
- Lois du 9 août 1980 conférant la naturalisation
- Aliénation d'un immeuble domanial à Mertzig
- Centre d'éducation différenciée à Warken/Ettelbruck
- Aménagement général du plateau du St Esprit à Luxembourg
- Agrandissement du lycée technique Nic. Biever à Dudelange
- Caisse de prévoyance pour les fonct. comm. - art. 17, par. I
- 2e programme quinquennal d'équipement touristique
- Comptes généraux de l'exercice 1977
- Pensions alimentaires payées par le Fonds nat. de solidarité
- Impôts communaux
- Comptes généraux de l'exercice 1976
- Loi du 15 juillet 1980 modifiant certaines dispositions de la loi concernant l'impôt sur le revenu
- Conv. europ. - obligations en monnaie étrangère
- Conv. - notification à l'étranger des documents administ.
- Conv. - accidents de la circulation routière
- Accord Lux. - Pays-Bas: cotisations de sécurité sociale
- Conv.- Union économique belgo-luxembourgeoise (3e Protocole)
- Accord aérien avec le Luxembourg et la Chine
- Construction d'une caserne de gendarmerie à Bereldange
- Code pénal - art. 491(intention frauduleuse)
- Aliénation d'une parcelle du domaine curial de Grevenmacher
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Bous
- Aliénation d'une parcelle du domaine curial de Feulen
- Besoins en personnel enseignant de l'enseign. postprimaire
- Allocation de maternité
- Conv. Lux. - RFA: assistance mutuelle en cas de catastrophes
- Avocats d'un Etat des CE habilités à exercer au Luxembourg
- Adhésion de la République hellénique aux CE
- Conv. Benelux - Unification des droits d'accise (3e Prot.)
- Accord Lux.- Portugal: travailleurs portugais au Luxembourg
- Conv. Lux. - Autriche sur la sécurité sociale
- Sécurité des conteneurs (CSC)
- Emploi de certains détergents
- Accord aérien entre Lux. - Malaysia
- Lois du 15 avril 1980 conférant la naturalisation
- Contrat transport internat. marchand. par route (CMR)
- Convention animaux en transport international
- Convention animaux d'abattage
- Pouvoirs spéciaux 1980
- Aliénation d'immeubles à Untereisenbach et Stadtbredimus
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Larochette
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Vianden
- Convention blé et aide alimentaire
- Conv. Luxbg-Royaume-Uni/Irlande-Nord doubles imposition
- Convention Luxembourg-Brésil doubles impositions
- 3e programme quinquennal d'équipement sportif
- Droits d'enregistrement sur les actes judiciaires