Legalize7308 lois
7308 lois
- Conv. - brevet européen pour le Marché Commun
- Comptes généraux de l'exercice 1974
- Achat rétroactif de périodes des régimes pension contributif
- 2e programme quinquennal d'équipement touristique/hôtelier
- Accord CEE et Portugal
- Modernisation de l'agriculture
- Assurance maladie
- Fusion communes de Arsdorf, Bigonville, Folschette, Perlé
- Fonds de chômage et indemnités de chômage complet
- Organisation militaire
- Droits à pension de la femme divorcée
- Conseil national des transports
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Convention Luxembourg-RFA doubles impositions
- 3e programme quinquennal d'équipement sportif communal
- Transports routiers
- Convention animaux dans les élevages
- Conv. - Conflits de lois des dispositions testamentaires
- Conv. - Vente internationale des objets mobiliers corporels
- Loi du 8 juin 1978 portant approbation de la convention tendant à réduire le nombre des cas d’apatridie, signée à Berne, le 13 septembre 1973
- Aliénation d'immeubles domaniaux à Luxembourg
- Lois du 24 mai 1978 conférant la naturalisation
- Navigation aérienne - fausse alerte
- Code pénal - art. 269(Rébellion)
- Sociétés commerciales
- 2e amendement aux statuts du Fonds Monétaire International
- Autorisation pour un emprunt de 1 milliard de francs
- Augmentation de la dotation de l'Office du ducroire
- Lois du 10 avril 1978 conférant la naturalisation
- Accord CEE et Israël
- Accord culturel entre le Luxembourg et la Tchécoslovaquie
- Protection du Rhin contre les pollutions
- Habilitation du service de garde des établ. pénitentiaires
- Réorganisation de l'adm. des contributions directes
- Pouvoirs spéciaux 1978
- Conv. - Etabl. d'un système d'inscription des testaments
- Reconnaissance des droits sur aéronef
- Montant des allocations de naissance
- Capture illicite d'aéronefs
- ACP-CEE et Cap-Vert, Papouasie, Sâo Tomé et Principe
- Lois du 15 mars 1978 conférant la naturalisation
- Loi du 14 mars 1978 - approuvant les Actes internationaux suivants: 1) Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels du 6 novembre 1925, revisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960, 2) Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, 3) Protocole de Genève relatif à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, fait à Genève le 29 août 1975, - remplaçant l'article 2, alinéa 3 de la loi du 13 juillet 1973 portant approbation de la Convention Benelux en matière de dessins ou modèles, signée à Bruxelles, le 25 octobre 1966, et portant introduction dans la législation nationale de la loi uniforme Benelux annexée à la Convention
- Accise sur ouvrages en métaux précieux au Benelux - 6e Prot.
- Union économique belgo-lux. - 2e Protocole - art. XXIII
- Union économique Benelux - 2e Protocole - art. 80, al. 2
- Protocole financier entre CEE et la Grèce
- Conv. - Supp. de la législation des actes publics étrangers
- Supp. de la législation des actes des agents diplomatiques
- Extraits plurilingues d'actes de l'état civil
- Protocole Lux.-Portugal - travailleurs portugais au Lux.