Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Aliénation de parcelles domaniales à Luxembourg-Findel

Loi 1979-01-15 En vigueur Not indexed

Aliénation de la propriété domaniale Bricherhof à Lux.

Loi 1979-01-15 En vigueur Not indexed

Fusion des communes de Harlange et de Mecher

Loi 1978-12-23 En vigueur 17 art.

Loi du 23 décembre 1978 concernant les cartes de priorité et d'invalidité

Loi 1978-12-23 En vigueur 17 art.

Aliments, cession, saisie sur rémunération, pension, rente

Loi 1978-12-23 En vigueur 6 art.

Création d'un fonds de solidarité viticole

Loi 1978-12-23 En vigueur 4 art.

Budget 1979

Loi 1978-12-23 En vigueur 26 art.

Fusion des communes de Junglinster et de Rodenbourg

Loi 1978-12-23 En vigueur 20 art.

Directeurs adjoints aux établissements d'enseignement

Loi 1978-12-23 En vigueur 5 art.

Construction d'un centre polyvalent de l'enfance à Kirchberg

Loi 1978-12-08 En vigueur 2 art.

2e agrandissement du Centre de Conférences à Kirchberg

Loi 1978-12-08 En vigueur 2 art.

Fonds de rénovation de l'îlot Clairefontaine à Luxembourg

Loi 1978-12-08 En vigueur 13 art.

réforme du divorce pour cause déterminée

Loi 1978-12-05 En vigueur 20 art.

Aliénation d'un terrain domanial à Pétange

Loi 1978-12-05 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une parcelle domaniale à Vianden

Loi 1978-12-05 En vigueur Not indexed

Convention blé et aide alimentaire

Loi 1978-12-05 En vigueur Not indexed

Procédure administrative non contentieuse

Loi 1978-12-01 En vigueur 5 art.

Loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l’agriculture

Loi 1978-11-30 En vigueur 51 art.

Pension des fonctionnaires de l'Etat - art. 18

Loi 1978-11-30 En vigueur 2 art.

Lois du 28 novembre 1978 conférant la naturalisation

Loi 1978-11-28 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une parcelle domaniale à Consdorf

Loi 1978-11-16 En vigueur Not indexed

2e avenant à la conv. Lux.-Portugal - sécurité sociale

Loi 1978-11-16 En vigueur Not indexed

Aliénation d'un immeuble domanial à Redange

Loi 1978-11-16 En vigueur Not indexed

Loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse

Loi 1978-11-15 En vigueur 13 art.

Comptes généraux de l'exercice 1975

Loi 1978-11-07 En vigueur 2 art.

Achat rétroactif de périodes des régimes pension contributif

Loi 1978-10-31 En vigueur 6 art.

Conv. - brevet européen pour le Marché Commun

Loi 1978-10-31 En vigueur 6 art.

Comptes généraux de l'exercice 1974

Loi 1978-10-31 En vigueur 2 art.

2e programme quinquennal d'équipement touristique/hôtelier

Loi 1978-08-25 En vigueur 4 art.

Fusion communes de Arsdorf, Bigonville, Folschette, Perlé

Loi 1978-07-27 En vigueur 19 art.

Fonds de chômage et indemnités de chômage complet

Loi 1978-07-27 En vigueur 8 art.

Organisation militaire

Loi 1978-07-27 En vigueur Not indexed

Modernisation de l'agriculture

Loi 1978-07-27 En vigueur 8 art.

Accord CEE et Portugal

Loi 1978-07-27 En vigueur Not indexed

Assurance maladie

Loi 1978-07-27 En vigueur 8 art.

Droits à pension de la femme divorcée

Loi 1978-07-21 En vigueur 8 art.

Conseil national des transports

Loi 1978-07-14 En vigueur 14 art.

Pensions des fonctionnaires de l'Etat

Loi 1978-07-13 En vigueur 2 art.

Convention Luxembourg-RFA doubles impositions

Loi 1978-07-11 En vigueur Not indexed

3e programme quinquennal d'équipement sportif communal

Loi 1978-07-11 En vigueur 4 art.

Convention animaux dans les élevages

Loi 1978-06-29 En vigueur Not indexed

Transports routiers

Loi 1978-06-29 En vigueur Not indexed

Conv. - Conflits de lois des dispositions testamentaires

Loi 1978-06-13 En vigueur 2 art.

Loi du 8 juin 1978 portant approbation de la convention tendant à réduire le nombre des cas d’apatridie, signée à Berne, le 13 septembre 1973

Loi 1978-06-08 En vigueur 2 art.

Conv. - Vente internationale des objets mobiliers corporels

Loi 1978-06-08 En vigueur 2 art.

Aliénation d'immeubles domaniaux à Luxembourg

Loi 1978-05-29 En vigueur Not indexed

Lois du 24 mai 1978 conférant la naturalisation

Loi 1978-05-24 En vigueur Not indexed

Sociétés commerciales

Loi 1978-05-19 En vigueur Not indexed

Code pénal - art. 269(Rébellion)

Loi 1978-05-19 En vigueur Not indexed

Navigation aérienne - fausse alerte

Loi 1978-05-19 En vigueur 6 art.

7333 lois