Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Conv. internat. - télécommunications et actes connexes

Loi 1976-02-23 En vigueur Not indexed

Lois du 23 février 1976 conférant la naturalisation

Loi 1976-02-23 En vigueur Not indexed

Vente d'une parcelle de pré du domaine curial à Holler

Loi 1976-02-23 En vigueur Not indexed

Code pénal - amnistie des condamnations - art. 387 à 390

Loi 1976-02-21 En vigueur 3 art.

Administration de l'Emploi/Commission nationale de l'Emploi

Loi 1976-02-21 En vigueur 46 art.

Jour de fermeture hebdomadaire des stations de carburant

Loi 1976-02-21 En vigueur 4 art.

Système de compensation pour l'ajustement des pensions

Loi 1975-12-27 En vigueur 4 art.

Ajustement des pensions des régimes de pension contributifs

Loi 1975-12-26 En vigueur 8 art.

Régime fiscal des prestations pécuniaires de maladie

Loi 1975-12-23 En vigueur 5 art.

Budget 1975 - art. 63.4.59.00 et 19.0.33.02

Loi 1975-12-23 En vigueur Not indexed

Impôts sur le revenu et sur la fortune

Loi 1975-12-23 En vigueur 9 art.

Emprunts de 850 millions de francs

Loi 1975-12-23 En vigueur 2 art.

Assurance r.c. véhicules

Loi 1975-12-18 En vigueur Not indexed

Constitution de l'Union postale universelle (2e protocole)

Loi 1975-12-16 En vigueur 2 art.

Loi du 13 décembre 1975 portant approbation de la Convention Benelux relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et des actes annexes, signés à Luxembourg, le 24 mai 1966

Loi 1975-12-13 En vigueur Not indexed

Loi du 10 décembre 1975 relative au Centre hospitalier de Luxembourg

Loi 1975-12-10 En vigueur 28 art.

Classification internationale des brevets

Loi 1975-12-10 En vigueur 2 art.

Loi du 10 décembre 1975 portant approbation de la Convention créant un livret de famille international, signée à Paris, le 12 septembre 1974

Loi 1975-12-10 En vigueur Not indexed

Protocole canalisation de la Moselle

Loi 1975-12-02 En vigueur Not indexed

Accord culturel entre Luxembourg et Yougoslavie

Loi 1975-11-28 En vigueur Not indexed

Interdiction des armes bactériologiques

Loi 1975-11-28 En vigueur Not indexed

Association CEE et Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP-CEE)

Loi 1975-11-26 En vigueur Not indexed

Loi du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments

Loi 1975-11-25 En vigueur 7 art.

Convention blé et aide alimentaire

Loi 1975-11-22 En vigueur Not indexed

Augmentation du taux des amendes par tribunaux répressifs

Loi 1975-11-19 En vigueur 21 art.

Construction d'un 2e bâtiment scolaire de EPE à Esch

Loi 1975-11-12 En vigueur 2 art.

Lois du 7 novembre 1975 conférant la naturalisation

Loi 1975-11-07 En vigueur Not indexed

Aliénation d'un terrain domanial à Hollerich