Legalize7308 lois
7308 lois
- Construction d'un 2e bâtiment scolaire de EPE à Esch
- Lois du 7 novembre 1975 conférant la naturalisation
- Conv. - protection des artistes interprètes, sons et radios
- Extension du Collège d’enseignement moyen de Luxembourg
- Extension réaménagement abbaye d’Echternach
- Aliénation d'un terrain domanial à Mersch
- Aliénation d'une maison domaniale à Dudelange
- Aliénation d'un terrain domanial à Vianden
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Luxembourg
- Aliénation d'un terrain domanial à Hollerich
- Conv. - protection des producteurs de phonogrammes
- Vente de parcelles du domaine curial de Dalheim
- Homologation judiciaire du changement de régime matrimonial
- Contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement
- Loi du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments
- Conv. Lux.-Autriche décisions judiciaires/actes authentiques
- Droits sur aéronef
- Régime des mines et minières de fer
- Décisions judiciaires en matière de pension alimentaire
- Loi du 10 juillet 1975 portant approbation de l'Avenant à la Convention des Limites entre le Luxembourg et la Belgique du 7 août 1843, fait à Bruxelles, le 21 novembre 1974
- Action concertée europ. dans le domaine de la métallurgie
- Loi du 8 juillet 1975 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Land de Rhénanie-Palatinat concernant l’accomplissement en commun par les communes et autres personnes juridiques de fonctions dans le domaine de l’économie des eaux, signée à Echternach, le 17 octobre 1974
- Nationalité luxembourgeoise
- Aliénation d'un terrain domanial à Dudelange
- Lois du 12 juin 1975 conférant la naturalisation
- Loi du 12 juin 1975 portant dissolution de l’Office des séquestres et complétant la législation aux séquestres
- Loi du 27 mai 1975 portant approbation -de la Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 -de la Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 -de l’Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière, ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, fait à Genève, le 1er mai 1971 -de l’Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière, ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, fait à Genève, le 1er mai 1971 -du Protocole sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière, ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, en date, à Genève, du 1er mars 1973
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Composition des pensions de veuve et de veuf
- Code civil - titres II et VIII du livre 1er (état civil)
- Sociétés commerciales - art. 45, N° 1 et 161, al. 2
- Copropriété, statut copropriété des immeubles bâtis
- Entrée/séjour, contrôle médical, main-d'oeuvre des étrangers
- Accord relatif à un Programme International de l'Energie
- Aliénation d'un terrain domanial à Lallange
- Ressources de l'Association Internationale de Développement
- Association CEE et Turquie
- Conv. - actes judiciaires/extrajudiciaires à l'étranger
- Lois du 25 février 1975 conférant la naturalisation
- Commerce internat. des espèces de faune et de flore sauvages
- Redressement de la limite communale de Harlange et Winseler
- Adhésion de la Grèce - assistance mutuelle douanière CEE
- Accord Lux. - Conseil Supérieur de l'Ecole Européenne
- Loi du 14 février 1975 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières
- Aliénation d'un terrain domanial à Mondorf-les-Bains
- Aliénation d'un terrain domanial à Lenningen
- Aliénation d'une maison domaniale à Saeul
- Aliénation d'un terrain domanial à Gonderange
- Aliénation d'immeubles domaniaux à Reckange
- Divorce par consentement mutuel et seconds mariages