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12454 lois

12454 lois

Réglementation temporaire de la circulation - CR129
Reglement Grand Ducal 2010-02-01 En vigueur 3 art.
Formation professionnelle de base et critères d'admission
Reglement Grand Ducal 2010-02-01 En vigueur 16 art.
Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
Reglement Grand Ducal 2010-02-01 En vigueur 10 art.
Déchets des équipements électriques et électroniques
Reglement Grand Ducal 2010-01-27 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
Reglement Grand Ducal 2010-01-26 En vigueur 2 art.
Organisation de l'élevage et des concours des équidés
Reglement Grand Ducal 2010-01-26 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce bovine
Reglement Grand Ducal 2010-01-26 En vigueur 2 art.
Organisation de l'élevage bovin et porcin
Reglement Grand Ducal 2010-01-26 En vigueur 2 art.
Echanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
Reglement Grand Ducal 2010-01-26 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce porcine
Reglement Grand Ducal 2010-01-26 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
Reglement Grand Ducal 2010-01-26 En vigueur 22 art.
Contrôles vétérinaires pour animaux en provenance de la CE
Reglement Grand Ducal 2010-01-26 En vigueur 2 art.
Organisation de l'élevage ovin et caprin
Reglement Grand Ducal 2010-01-26 En vigueur 2 art.
Evaluation des incidences sur l'environnement
Reglement Grand Ducal 2010-01-22 En vigueur 4 art.
Régime de prélèvement sur le lait
Reglement Grand Ducal 2010-01-18 En vigueur 2 art.
Renouvellement du soutien au développement rural
Reglement Grand Ducal 2010-01-14 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
Reglement Grand Ducal 2010-01-11 En vigueur 16 art.
Protection de certaines espèces de la flore sauvage
Reglement Grand Ducal 2010-01-08 En vigueur 7 art.
Performance énergétique des bâtiments d'habitation
Reglement Grand Ducal 2010-01-08 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 portant fixation nouvelle pour l’année 2009 du montant annuel de référence prévu par l’article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite
Reglement Grand Ducal 2010-01-08 En vigueur 2 art.
Participation du Luxembourg (EUNAVFOR ATALANTA)
Reglement Grand Ducal 2009-12-28 En vigueur 11 art.
Organisation des services - enregistrement et domaines
Reglement Grand Ducal 2009-12-23 En vigueur 14 art.
Prestations en nature lors de l'accouchement
Reglement Grand Ducal 2009-12-18 En vigueur 3 art.
Participation du Luxembourg - mission en Ukraine
Reglement Grand Ducal 2009-12-18 En vigueur 3 art.
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
Reglement Grand Ducal 2009-12-18 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
Reglement Grand Ducal 2009-12-18 En vigueur 5 art.
Droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques
Reglement Grand Ducal 2009-12-18 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 concernant certaines modalités d'application en matière de taxe sur les véhicules routiers et la circulation sur toutes les voies publiques
Reglement Grand Ducal 2009-12-18 En vigueur 5 art.
Droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés
Reglement Grand Ducal 2009-12-18 En vigueur 10 art.
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des stagiaires et fonctionnaires des carrières inférieure de l’expéditionnaire et moyenne du rédacteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines et arrêtant les modalités des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion ainsi que l’appréciation des résultats
Reglement Grand Ducal 2009-12-18 En vigueur 11 art.
Législation relative aux activités de transport routier
Reglement Grand Ducal 2009-12-18 En vigueur 4 art.
Certificats de conduite de bateaux et attestations
Reglement Grand Ducal 2009-12-18 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
Reglement Grand Ducal 2009-12-18 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 déterminant les conditions de reconnaissance de prestataires d’autres Etats membres prévues à l’article 7 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit
Reglement Grand Ducal 2009-12-18 En vigueur 7 art.
Exécution du budget des recettes et dépenses de l'Etat 2010
Reglement Grand Ducal 2009-12-18 En vigueur 4 art.
Programmes de la formation spéciale - expéditionnaire
Reglement Grand Ducal 2009-12-18 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 concernant 1) l'indemnité de remplacement due aux détenteurs de l'attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l'article 27 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 2) l'indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l'enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l'attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l'article 27 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
Reglement Grand Ducal 2009-12-18 En vigueur 7 art.
Commercialisation des semences de légumes
Reglement Grand Ducal 2009-12-18 En vigueur 2 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N11
Reglement Grand Ducal 2009-12-18 En vigueur 3 art.
Avenant au contrat collectif - travail intérimaire
Reglement Grand Ducal 2009-12-15 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le personnel des sociétés d’exploitation cinématographique conclue entre les sociétés UTOPIA S.A. - CARAMBA S.à r.l. et le syndicat OGB-L
Reglement Grand Ducal 2009-12-15 En vigueur 2 art.
Avenant à la Convention collective - travail intérimaire
Reglement Grand Ducal 2009-12-15 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d'obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence au travail conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part, et l'UEL, d'autre part
Reglement Grand Ducal 2009-12-15 En vigueur 2 art.
Convention collective de travail pour le bâtiment - avenant
Reglement Grand Ducal 2009-12-15 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 11 décembre 2009 autorisant l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg à adhérer au groupement européen de coopération territoriale (GECT) «Interreg-Programme Grande Région» et approuvant le projet de convention relative audit groupement et le projet de statuts de celui-ci
Reglement Grand Ducal 2009-12-11 En vigueur 3 art.
Prime à la casse
Reglement Grand Ducal 2009-12-11 En vigueur 7 art.
Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
Reglement Grand Ducal 2009-12-10 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
Reglement Grand Ducal 2009-12-10 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées
Reglement Grand Ducal 2009-12-10 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure
Reglement Grand Ducal 2009-12-10 En vigueur 9 art.

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