Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d'obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence au travail conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part, et l'UEL, d'autre part
- Avenant à la Convention collective - travail intérimaire
- Avenant au contrat collectif - travail intérimaire
- Convention collective de travail pour le bâtiment - avenant
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le personnel des sociétés d’exploitation cinématographique conclue entre les sociétés UTOPIA S.A. - CARAMBA S.à r.l. et le syndicat OGB-L
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 2009 autorisant l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg à adhérer au groupement européen de coopération territoriale (GECT) «Interreg-Programme Grande Région» et approuvant le projet de convention relative audit groupement et le projet de statuts de celui-ci
- Prime à la casse
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
- Nombre limite des emplois du personnel de l' I.L.R.
- Exonération de TVA pour des exportations en dehors de la CE
- Procédés à suivre pour constater la mort d'une personne
- Produits phytopharmaceutiques - mise sur le marché
- Enregistrement et Domaines, Douanes et Accises - coopération
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
- Déclaration - Attribution d’un numéro d’identification TVA
- Profession d'assistant technique médical de radiologie
- Demande de remboursement de TVA en dehors C.E.
- Demande de remboursement de TVA - État membre
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Droits et obligations des voyageurs ferroviaires
- Modalités de dépôt et forme de l'état récapitulatif - TVA
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 portant fixation des indemnités et tarifs en cas de réquisition de justice
- Compensations et récupérations - personnel militaire
- Commercialisation des semences de plantes oléagineuses
- Commercialisation plants de pommes de terre
- Commercialisation des semences de céréales
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
- Oeuvre Nationale de Secours G.-D. Charlotte - quotes-parts
- Soldes de l'hiver 2009/2010 et de l'été 2010
- Réglementation temporaire de la circulation - CR337
- Réglementation définitive de la priorité sur le CR356
- Réglementation temporaire de la circulation - CR137
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Réglementation de la circulation - Aérogare de Luxembourg
- Création d'un comité national organe de liaison
- Zones spéciales de conservation
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes
- Participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo
- Formation au «Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur»
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant approbation du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire et de la convention relative à la gestion administrative des immeubles dépendant de l'infrastructure ferroviaire signés le 7 mai 2009 entre l'Etat et la Société Nationale des CFL
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Dépôt légal
- Renforcement - Force Intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
- Impôt sur le revenu
- Traitements et salaires - Contributions directes
- Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire