Legalize12415 lois
12415 lois
- Réception des véhicules à moteur et remorques
- Assiette de cotisation pour indemnité pécuniaire de maladie
- Caisse de maladie compétente - assurance maladie-maternité
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 2008 déterminant en exécution de l’article 361 du Code des assurances sociales les modalités d’un projet d’action expérimentale au sujet de la garde de nuit à domicile
- Indemnités pour dommages corporels - coefficients
- Statut du personnel de la Caisse nationale de santé
- Statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale
- Accessibilité des lieux ouverts au public
- Statut du personnel de la Caisse d'assurance pension
- Statut du personnel de l'AAA
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 concernant les subventions d’intérêt aux fonctionnaires et employés de l’Etat ayant contracté un prêt dans l’intérêt du logement
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Institutions et juridictions de sécurité sociale
- Mesures fiscales en faveur du logement - TVA habitation
- Réglementation de la circulation sur la place de l'Europe
- Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat
- TVA dans le trafic international de voyageurs
- Commission spéciale en matière de harcèlement
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Commission de surveillance du secteur financier - taxes
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 2008 a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés, b) modifiant l'annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, c) modifiant les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, d) modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité, e) portant certaines modalités d'application des établissements de gestion des déchets de l'industrie extractive
- Code du travail relatif au travail de nuit - art. L. 214-6
- Projet de remembrement exécuté à Dellen et Schengen
- Commission consultative des Droits de l'homme
- Utilisation des défibrillateurs externes automatiques
- Carrières moyenne du rédacteur - enregistrement et domaines
- Organisation du Service des médias et de l'audiovisuel
- Organismes de recherche - agrément
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Droit de timbre applicable aux certificats de nationalité
- Modalités d'application du congé-jeunesse
- Office du Ducroire
- Accidents et incidents - chemin de fer
- Conditions de police sanitaire
- Compétence de communication en langue luxembourgeoise
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
- Intermédiaires d'assurances et de réassurances
- Circulation sur la grande voirie et les aires de service
- Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
- Opération militaire de l'UE au Tchad (EUFOR Tchad/RCA)
- Prestations du Service de métrologie légale - tarification
- Organisation des cours d'instruction civique
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 2008 concernant l'octroi d'une aide financière aux entreprises pour la promotion des véhicules utilitaires lourds et des autobus à faibles émissions
- Fixation du tarif des huissiers de justice
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
- Liste nationale des espèces de plantes agricoles