Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12456+ normes

Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 réglant les modalités de l’examen spécial visé à l’article 24 de la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat

Reglement Grand Ducal 2006-06-09 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière Pëttenerbësch englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Mersch et de Bissen

Reglement Grand Ducal 2006-06-09 En vigueur 7 art.

Conv. collective de travail pour installateur d'ascenseurs

Reglement Grand Ducal 2006-06-05 En vigueur 2 art.

Taxes à percevoir par la C.S.S.F. (en cas de OPA)

Reglement Grand Ducal 2006-06-05 En vigueur 3 art.

Statut du personnel du Fonds National de Solidarité

Reglement Grand Ducal 2006-06-01 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 31 mai 2006 fixant, pour l'année 2006, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole

Reglement Grand Ducal 2006-05-31 En vigueur 3 art.

Taux de l'intérêt légal pour l'année 2006

Reglement Grand Ducal 2006-05-29 En vigueur 2 art.

Opération militaire de l'UE au Congo (EUFOR RD Congo)

Reglement Grand Ducal 2006-05-29 En vigueur 11 art.

Réglementation et signalisation temporaires - CR306

Reglement Grand Ducal 2006-05-26 En vigueur 3 art.

Grade de doctorat de l'Université du Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2006-05-22 En vigueur 14 art.

Grade de bachelor et master de l'Université du Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2006-05-22 En vigueur 20 art.

Contrôle officiel dans les denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 2006-05-19 En vigueur 2 art.

Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses

Reglement Grand Ducal 2006-05-19 En vigueur 2 art.

Plan d'occupation du sol «Aéroport et Environs»

Reglement Grand Ducal 2006-05-17 En vigueur 33 art.

Mission OSCE - référendum sur l'indépendance du Monténégro

Reglement Grand Ducal 2006-05-15 En vigueur 3 art.

Comité national de sûreté de l'aviation civile

Reglement Grand Ducal 2006-05-11 En vigueur 2 art.

Mesures de lutte contre l'influenza aviaire

Reglement Grand Ducal 2006-05-11 En vigueur 63 art.

Organisation de la formation de l'aide-soignant

Reglement Grand Ducal 2006-04-27 En vigueur 3 art.

Formation et examen dans le métier d'instructeur de natation

Reglement Grand Ducal 2006-04-27 En vigueur 4 art.

Police sanitaire relative à l'importation d'ongulés vivants

Reglement Grand Ducal 2006-04-27 En vigueur 14 art.

Règlement grand-ducal du 27 avril 2006 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 16 mai 1997 instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du gibier, tel qu'il a été modifié

Reglement Grand Ducal 2006-04-27 En vigueur 2 art.

Groupe de travail - plan directeur sectoriel lycées

Reglement Grand Ducal 2006-04-19 En vigueur 8 art.

Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2006

Reglement Grand Ducal 2006-04-19 En vigueur 2 art.

Exigences de navigabilité des aéronefs

Reglement Grand Ducal 2006-04-19 En vigueur 37 art.

Règlement grand-ducal du 19 avril 2006 modifiant l’article 13 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments

Reglement Grand Ducal 2006-04-19 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 19 avril 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre des combustibles liquides

Reglement Grand Ducal 2006-04-19 En vigueur 3 art.

Contrôle officiel des aliments des animaux

Reglement Grand Ducal 2006-04-19 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 modifiant l'annexe V du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l'incinération des déchets

Reglement Grand Ducal 2006-04-07 En vigueur 2 art.

Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2006-04-07 En vigueur 3 art.

Limitations de vitesse dérogatoires - dehors agglomérations

Reglement Grand Ducal 2006-04-07 En vigueur 5 art.

Examen de fin de stage - carrière de l'attaché de direction

Reglement Grand Ducal 2006-04-07 En vigueur 6 art.

Véhicules hors d'usage

Reglement Grand Ducal 2006-04-07 En vigueur 3 art.

Personnel des cadres - Administration Services de Secours

Reglement Grand Ducal 2006-04-07 En vigueur 39 art.

Enseignement musical de la division moyenne spécialisée

Reglement Grand Ducal 2006-03-31 En vigueur 6 art.

Régime de prélèvement sur le lait

Reglement Grand Ducal 2006-03-31 En vigueur 5 art.

Mise sur le marché et contrôle des explosifs à usage civil

Reglement Grand Ducal 2006-03-31 En vigueur 4 art.

Caisse de pension des artisans, commerçants et industriels

Reglement Grand Ducal 2006-03-31 En vigueur 2 art.

Date d'introduction des demandes des paiements à la surface

Reglement Grand Ducal 2006-03-30 En vigueur 2 art.

Accès individuel à la formation professionnelle continue

Reglement Grand Ducal 2006-03-30 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 27 mars 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2006-03-27 En vigueur 2 art.

Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Reglement Grand Ducal 2006-03-27 En vigueur 4 art.

Participation du Luxembourg à la Mission EUSEC au Congo

Reglement Grand Ducal 2006-03-21 En vigueur 12 art.

Participation du Luxembourg à ISAF en Afghanistan - 2006

Reglement Grand Ducal 2006-03-21 En vigueur 2 art.

Valeur de rendement d'un domaine viticole

Reglement Grand Ducal 2006-03-16 En vigueur 2 art.

Réglementation et signalisation routières - N27

Reglement Grand Ducal 2006-03-16 En vigueur 3 art.

Réglementation et signalisation routières - CR144

Reglement Grand Ducal 2006-03-16 En vigueur 4 art.

Substances médicamenteuses et lutte contre la toxicomanie

Reglement Grand Ducal 2006-03-16 En vigueur 2 art.

Réglementation et signalisation routières - CR361

Reglement Grand Ducal 2006-03-16 En vigueur 4 art.

Réglementation et signalisation routières - CR119

Reglement Grand Ducal 2006-03-10 En vigueur 3 art.

Réglementation et signalisation routières - N14

Reglement Grand Ducal 2006-03-10 En vigueur 3 art.

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