Legalize12415 lois
12415 lois
- Participation du Luxembourg à la Mission EUSEC au Congo
- Participation du Luxembourg à ISAF en Afghanistan - 2006
- Valeur de rendement d'un domaine viticole
- Réglementation et signalisation routières - N27
- Réglementation et signalisation routières - CR144
- Réglementation et signalisation routières - CR361
- Substances médicamenteuses et lutte contre la toxicomanie
- Réglementation et signalisation routières - CR119
- Réglementation et signalisation routières - N14
- Aides et primes de promotion de l'apprentissage
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2006 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail du 18 janvier 1990 applicable aux sociétés de service de sécurité et de gardiennage; texte coordonné conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et l'Association Luxembourgeoise des sociétés de gardiennage et de transports de fonds a.s.b.l, d'autre part
- Travaux extraordinaires d'intérêt général en 2006
- Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
- Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
- Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des betteraves
- Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- Mission d'observation OSCE élections présidentielles Bélarus
- Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des légumes
- Consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique
- Coefficient de raccord - indice des prix à la consommation
- Consommation d'énergie des fours électriques
- Mission d'observation OSCE élections législatives en Ukraine
- Règlement grand-ducal du 22 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages
- Règlement grand-ducal du 20 février 2006 fixant pour l'an 2006 le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite
- Contrôle médical dans la fonction publique
- Changement de carrière - Ministère de la Culture
- Dénominations textiles
- Réglementation et signalisation routières - CR231
- Réglementation et signalisation routières - CR128
- Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Règlement grand-ducal du 3 février 2006 fixant les règles de la gestion financière et comptable applicables aux services de l'Etat à gestion séparée ainsi que les modalités du contrôle de cette gestion
- Plan des parcelles formant la Cité Syrdall
- Réception des véhicules à moteur
- Amodiation du lot de pêche N° 17 de l'Eisch
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Affectation du bénéfice disponible de la BCEE
- Dénomination de l'établissement d'E.S.T. - Redange
- Indemnité pour victimes de dommages corporels - infraction
- Polluants organiques persistants
- Indemnités pour témoins, experts et interprètes
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 1979 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des Bâtiments publics
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour réseaux publics de communications mobiles»
- Réglementation et signalisation routières - A7
- Réglementation et signalisation routières - CR132
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des personnes handicapées
- Réglementation et signalisation routières - CR358
- Réglementation et signalisation routières - N7
- Réduction des émissions de composés organiques volatils
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation, la distribution et la transfusion du sang humain, et des composants sanguins
- Réglementation et signalisation routières - N27