Legalize12415 lois
12415 lois
- Recrutement des agents des postes et télécommunications
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2005 portant déclaration du Parc Naturel de l'Our
- Travaux extraordinaires d'intérêt général 2005
- Personnel des cadres de l'Administration de Gestion de l'Eau
- Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé
- Indemnité allouée aux géomètres officiels stagiaires
- Règlement grand-ducal du 30 mai 2005 relatif à l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à usage humain
- Secteur des classes moyennes - régimes d'aides
- Air ambiant
- Véhicules hors d'usage
- Equipements frigorifiques et climatiques - contrôle fuites
- Règlement grand-ducal du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d'octroi et de calcul de la participation étatique aux frais d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement
- Règlement grand-ducal du 25 mai 2005 relatif à l’obtention du grade de master de l’Université du Luxembourg
- Carrière ouverte au Ministère des Affaires Etrangères
- Secteur des assurances et fonds de pension - surveillance
- Abattement accordé par les pharmaciens à l'ass. maladie
- Centre de Recherche Public au Centre Universitaire de Lux.
- Liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises
- Conseil de la Consommation - Organisation et fonctionnement
- Exploitation-systèmes d'alarmes reliés au CIN de la Police
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie
- Indemnité pour médecins en voie de formation spécifique
- Formation spécifique en médecine générale
- Régimes de soutien communautaires - producteurs protéagineux
- Modalités et montant du droit fixe sur les apports liquidé
- Indemnités du jury d'examen pour le stage judiciaire
- Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire
- Maisons d'Enfants de l'Etat - examens expéditionnaire tech.
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture
- Echanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
- Réception des véhicules à moteur (directives 66 et 86/2004)
- Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg
- Réorganisation du casier judiciaire
- Comité d'accompagnement permanent - déchets Minett-Kompost
- Examen des variétés de vigne
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 2005
- Mesures fiscales en faveur du logement - TVA habitations
- Liste des vaccinations recommandées
- Utilisation et dissémination organismes génétiquement mod.
- Règlement grand-ducal du 4 avril 2005 pris en exécution de l'article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2005 fixant pour l’an 2005 le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve naturelle la vallée du Filsdorfergrund englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Dalheim et de Frisange
- Nombre de conseillers communaux par commune
- Denrées alimentaires - prélèvement et analyse d'échantillons
- Sécurité et santé des travailleurs - atmosphères explosives
- Admission, nomination et examen - rédacteur - CNPD
- Organisation de la Commission des droits d'auteur et voisins
- Définition des micro, petites et moyennes entreprises
- Produits d'origine animale pour consommation humaine