Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12456+ normes

Règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux

Reglement Grand Ducal 2004-02-22 En vigueur 34 art.

Commission régime d'aide à la protection de l'environnement

Reglement Grand Ducal 2004-02-22 En vigueur 2 art.

Promotion de la presse écrite - Référence 2004

Reglement Grand Ducal 2004-02-19 En vigueur 2 art.

Examen de qualification - exécution de la loi ASFT

Reglement Grand Ducal 2004-02-18 En vigueur 6 art.

Mission d'observation des élections présidentielles Russie

Reglement Grand Ducal 2004-02-18 En vigueur 3 art.

Montant maximum de l'indemnité aux victimes (2004)

Reglement Grand Ducal 2004-02-18 En vigueur 2 art.

Réglementation et signalisation routières - CR141B - A1

Reglement Grand Ducal 2004-02-13 En vigueur 8 art.

Réglementation et signalisation routières - N4 Pontpierre

Reglement Grand Ducal 2004-02-13 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 13 février 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juin 1997 portant fixation de la liste des spécialités en médecine reconnues au Luxembourg ainsi que détermination des conditions de formation à remplir en vue de la reconnaissance de ces titres

Reglement Grand Ducal 2004-02-13 En vigueur 5 art.

Nombre de conseillers communaux à attribuer à chaque commune

Reglement Grand Ducal 2004-02-13 En vigueur 2 art.

Prestations en nature lors de l'accouchement (art. 26 CAS)

Reglement Grand Ducal 2004-02-13 En vigueur 4 art.

Accès au répertoire des personnes physiques et morales

Reglement Grand Ducal 2004-02-13 En vigueur 7 art.

Dimension économique d'une exploitation agricole

Reglement Grand Ducal 2004-02-13 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 11 février 2004 fixant les conditions d'admission, de nomination aux fonctions des carrières moyenne de rédacteur et inférieure de l'expéditionnaire, de l'expéditionnaire technique et de l'expéditionnaire-informaticien ainsi que les modalités d'un examen de promotion dans les mêmes carrières auprès de l'Institut Luxembourgeois de Régulation

Reglement Grand Ducal 2004-02-11 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d'avion

Reglement Grand Ducal 2004-02-06 En vigueur 210 art.

Changement de carrière Service de la Formation Professionnel

Reglement Grand Ducal 2004-02-06 En vigueur 3 art.

Etablissement de l'indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 2004-02-06 En vigueur 3 art.

Droit d'inscription - formation professionnelle pour adultes

Reglement Grand Ducal 2004-02-04 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 1995 relatif à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Reglement Grand Ducal 2004-01-30 En vigueur 2 art.

Commission d'examen - fin de stage et promotion (Etat)

Reglement Grand Ducal 2004-01-30 En vigueur 4 art.

Contrôle connaissance des 3 langues administratives (Etat)

Reglement Grand Ducal 2004-01-30 En vigueur 5 art.

Cas d'exception durant stage pour certains candidats (Etat)

Reglement Grand Ducal 2004-01-30 En vigueur 11 art.

Organisation des examens-concours de la carrière inférieure

Reglement Grand Ducal 2004-01-30 En vigueur 22 art.

Organisation des examens-concours de la carrière moyenne

Reglement Grand Ducal 2004-01-30 En vigueur 16 art.

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l’admission au stage des fonctions administratives et scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l’Etat et des établissements publics

Reglement Grand Ducal 2004-01-30 En vigueur 14 art.

Conditions générales applicables aux examens-concours (Etat)

Reglement Grand Ducal 2004-01-30 En vigueur 15 art.

Liste des analyses de laboratoire - cabinet médical

Reglement Grand Ducal 2004-01-30 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2004 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises originaires ou en provenance du Liberia

Reglement Grand Ducal 2004-01-26 En vigueur 2 art.

Limitation de l'accès à voie pub. - N2, N11 à Luxembourg-est

Reglement Grand Ducal 2004-01-26 En vigueur 6 art.

Réglementation et signalisation routières - N10F Bettel-Roth

Reglement Grand Ducal 2004-01-26 En vigueur 3 art.

TVA sur prestations et services des groupements autonomes

Reglement Grand Ducal 2004-01-21 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 21 janvier 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 2004-01-21 En vigueur 2 art.

Agrément - Services pour filles, femmes et femmes + enfants

Reglement Grand Ducal 2004-01-19 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 19 janvier 2004 déterminant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2004

Reglement Grand Ducal 2004-01-19 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 19 janvier 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (directive 2001/105/CE)

Reglement Grand Ducal 2004-01-19 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 12 janvier 2004 déclarant zone protégée la réserve naturelle "Deiwelskopp" englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mompach

Reglement Grand Ducal 2004-01-12 En vigueur 5 art.

Recéption des véhicules à moteur et remorques

Reglement Grand Ducal 2004-01-12 En vigueur 2 art.

Consommation de carburant et émission CO2 voitures neuves

Reglement Grand Ducal 2004-01-12 En vigueur 2 art.

Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance

Reglement Grand Ducal 2003-12-24 En vigueur 6 art.

Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance

Reglement Grand Ducal 2003-12-24 En vigueur 6 art.

Décoration civique

Reglement Grand Ducal 2003-12-24 En vigueur 4 art.

Toxicomanie - Exécution art. 8 sous 1d) de la loi de base

Reglement Grand Ducal 2003-12-23 En vigueur 3 art.

Zones de sûreté à accès réglementé de l'aéroport de Lux.

Reglement Grand Ducal 2003-12-23 En vigueur 31 art.

Instruction préparatoire au permis de conduire

Reglement Grand Ducal 2003-12-23 En vigueur 5 art.

Date des opérations électorales pour le Parlement européen

Reglement Grand Ducal 2003-12-19 En vigueur 3 art.

Carte d'identité des journalistes

Reglement Grand Ducal 2003-12-19 En vigueur 6 art.

Indemnités pour dommages corporels - coefficients

Reglement Grand Ducal 2003-12-19 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d’accises autonomes sur les huiles minérales

Reglement Grand Ducal 2003-12-19 En vigueur 5 art.

Exécution du budget 2004

Reglement Grand Ducal 2003-12-19 En vigueur 4 art.

Substances indésirables dans les aliments pour animaux

Reglement Grand Ducal 2003-12-19 En vigueur 16 art.

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