Legalize12415 lois
12415 lois
- Zones de sûreté à accès réglementé de l'aéroport de Lux.
- Instruction préparatoire au permis de conduire
- Toxicomanie - Exécution art. 8 sous 1d) de la loi de base
- Date des opérations électorales pour le Parlement européen
- Carte d'identité des journalistes
- Indemnités pour dommages corporels - coefficients
- Substances indésirables dans les aliments pour animaux
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d’accises autonomes sur les huiles minérales
- Exécution du budget 2004
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2003 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l’emploi et le contrôle des additifs dans l’alimentation animale
- Analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2003 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 2003 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code des assurances sociales
- Chargement et déchargement sûrs des vraquiers
- Equipements marins - transposition de directive
- Compléments alimentaires
- Reconnaissance des qualifications professionnelles - médic.
- Exploitation de réseaux/services de télécommunications
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- Lutte contre la peste porcine africaine
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 relatif à l'examen de fin d'études du régime technique de l'enseignement secondaire technique en éducation des adultes
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 modifiant 1) le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins 2)le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l’application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans des eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d’identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l’Etat du port (directive 2001/106/CE)
- Comité de coopération - lutte contre la violence
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 2003 concernant la prise en charge par l'Union des caisses de maladie des frais de fonctionnement des caisses de maladie d'entreprise
- Assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la C.E.
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2003 1) portant réglementation temporaire de la circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg à l’occasion de la première phase des travaux de construction d’une nouvelle aérogare et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2003 déterminant les conditions et les modalités d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel du cadre technique de l’armée luxembourgeoise
- Circulation et transit sur les voies publiques
- Circulation poids lourds - coin des trois frontières D, F, L
- Statut du personnel des Caisses de maladie etc.
- Aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge
- Dispositifs médicaux fabriqués de tissus d'origine animale
- Plan d'activités des entreprises d'assurances
- Durée du travail des gens de mer
- Responsabilité civile/véhicules/Assurance obligatoire
- Fonctionnement du Fonds de garantie automobile
- Taxes à percevoir par la C.S.S.F.
- Elections des membres du Collège Vétérinaire
- Validité des licences des entreprises ferroviaires
- Validité certificats de sécurité - entreprises ferroviaires
- Procédure électorale pour la Chambre de Commerce
- Mission d'observation OSCE élections législatives en Russie
- Mission d'observation OSCE élections législatives en Géorgie
- Vins provenant de la récolte 2003
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 2003 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des carrières de l’expéditionnaire technique et du cantonnier de l’Administration des eaux et forêts
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 2003 modifiant l’article 52 du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2001 concernant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel du cadre policier et des conditions d’admission à des services particuliers
- Soldes de l'hiver 2003/2004 et de l'été 2004