Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Avertissements taxés - signe distinctif - Médecin en service

Reglement Grand Ducal 2003-04-16 En vigueur 2 art.

Signe distinctif médecin en service

Reglement Grand Ducal 2003-04-16 En vigueur 9 art.

Géomètre officiel - Conditions et modalités d'accès

Reglement Grand Ducal 2003-04-16 En vigueur 12 art.

Publication des postes vacants d'instituteur et nominations

Reglement Grand Ducal 2003-04-16 En vigueur 17 art.

Aéroport de Luxembourg - Contrat développement, exploitation

Reglement Grand Ducal 2003-04-14 En vigueur 3 art.

Droit fixe sur les apports - art. 128 de la loi sur les OPC

Reglement Grand Ducal 2003-04-14 En vigueur 7 art.

Application de la taxe d'abonnement - art. 129 loi OPC

Reglement Grand Ducal 2003-04-14 En vigueur 5 art.

Etiquetage denrées alimentaires contenant quinine ou caféine

Reglement Grand Ducal 2003-04-14 En vigueur 4 art.

Jus de fruits et certains produits similaires

Reglement Grand Ducal 2003-04-14 En vigueur 9 art.

Confitures, gelées, marmelades de fruits et crème de marrons

Reglement Grand Ducal 2003-04-14 En vigueur 7 art.

Denrées alimentaires - prélèvement et analyse d'échantillons

Reglement Grand Ducal 2003-04-14 En vigueur 6 art.

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 2003-04-09 En vigueur 6 art.

Installations à câbles transportant des personnes

Reglement Grand Ducal 2003-04-04 En vigueur 28 art.

Projets à subventionner - Pr. quinquennal équipement sportif

Reglement Grand Ducal 2003-04-04 En vigueur 3 art.

Promotion de la presse écrite - Référence 2003

Reglement Grand Ducal 2003-04-02 En vigueur 2 art.

Régime préperatoire de l'enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 2003-04-02 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 2 avril 2003 portant application de la directive 2002/3/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant

Reglement Grand Ducal 2003-04-02 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de bureaux touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique

Reglement Grand Ducal 2003-03-31 En vigueur 11 art.

Octroi des subventions - tourisme - investisseurs privés

Reglement Grand Ducal 2003-03-31 En vigueur 8 art.

Octroi des subventions - camping

Reglement Grand Ducal 2003-03-31 En vigueur 13 art.

Octroi des subventions - hôtellerie

Reglement Grand Ducal 2003-03-31 En vigueur 21 art.

Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique

Reglement Grand Ducal 2003-03-31 En vigueur 3 art.

Redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise

Reglement Grand Ducal 2003-03-31 En vigueur 18 art.

Indemnité pour agriculteurs dans les zones défavorisées

Reglement Grand Ducal 2003-03-31 En vigueur 6 art.

Police sanitaire de produits d'origine animale

Reglement Grand Ducal 2003-03-31 En vigueur 2 art.

Organisation de l'administration des contributions directes

Reglement Grand Ducal 2003-03-31 En vigueur 1 art.

Octroi des subventions - tourisme - syndicats d'initiative

Reglement Grand Ducal 2003-03-31 En vigueur 9 art.

Examen accès carrière de l'assistant social auprès de l'IGSS

Reglement Grand Ducal 2003-03-31 En vigueur 3 art.

Fixation recettes de l'économie et bonification d'intérêts

Reglement Grand Ducal 2003-03-21 En vigueur 2 art.

Recrutement et formation des caporaux de carrière de l'armée

Reglement Grand Ducal 2003-03-20 En vigueur 2 art.

Statut des volontaires de l'armée

Reglement Grand Ducal 2003-03-20 En vigueur 2 art.

Programmes et modalités d'épreuves - enseignement primaire

Reglement Grand Ducal 2003-03-19 En vigueur 4 art.

Cautionnements, serment et reddition par comptables publics

Reglement Grand Ducal 2003-03-19 En vigueur 2 art.

Contrôles vétérinaires et zootechniques d'animaux vivants

Reglement Grand Ducal 2003-03-17 En vigueur 2 art.

Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2003

Reglement Grand Ducal 2003-03-17 En vigueur 2 art.

Mesures de lutte contre la peste porcine classique

Reglement Grand Ducal 2003-03-17 En vigueur 29 art.

Aides concernant le soutien au développement rural

Reglement Grand Ducal 2003-03-17 En vigueur 15 art.

Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l’accouchement, en exécution de l’article 26, alinéa 2 du Code des assurances sociales 2) le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2003-03-17 En vigueur 3 art.

Véhicules hors d'usage

Reglement Grand Ducal 2003-03-17 ↻ 2013-11-04 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Reglement Grand Ducal 2003-03-17 En vigueur 12 art.

Travaux extraordinaires d'intérêt général 2003

Reglement Grand Ducal 2003-03-12 En vigueur 2 art.

Uniforme sous-officiers de l'administration pénitentiaire

Reglement Grand Ducal 2003-03-07 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés

Reglement Grand Ducal 2003-03-07 En vigueur 3 art.

Eval. incidences sur environnement projets publics/privés

Reglement Grand Ducal 2003-03-07 En vigueur 10 art.

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 2003-03-07 En vigueur 4 art.

Pollution des eaux superficielles par substances dangereuses

Reglement Grand Ducal 2003-02-28 En vigueur 13 art.

Liste des vaccinations recommandées

Reglement Grand Ducal 2003-02-28 En vigueur 2 art.

Nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti

Reglement Grand Ducal 2003-02-28 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 28 février 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural

Reglement Grand Ducal 2003-02-28 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 28 février 2003 concernant l’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine

Reglement Grand Ducal 2003-02-28 En vigueur 25 art.

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