Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l’accouchement, en exécution de l’article 26, alinéa 2 du Code des assurances sociales 2) le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Travaux extraordinaires d'intérêt général 2003
- Uniforme sous-officiers de l'administration pénitentiaire
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Eval. incidences sur environnement projets publics/privés
- Pollution des eaux superficielles par substances dangereuses
- Liste des vaccinations recommandées
- Nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti
- Règlement grand-ducal du 28 février 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural
- Règlement grand-ducal du 28 février 2003 concernant l’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Angola
- Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets
- Enquêtes statistiques sur plantations d'arbres fruitiers
- Organisation d'un recensement triennal du bétail
- Organisation d'un recensement annuel de l'agriculture
- Règlement grand-ducal du 18 février 2003 modifiant l’article 34 du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2001 concernant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel du cadre policier et les conditions d’admission à des services particuliers
- Prime de formation certains agents du Ministère des Finances
- Prime de formation certains agents du Ministère des Finances
- Prime de formation certains agents du Ministère des Finances
- Prime de formation certains agents du Ministère des Finances
- Exportation et transit de marchandises vers la R.d. du Congo
- Montant maximum de l'indemnité aux victimes (2003)
- Remembrement - Schifflange, Mondercange, Bettembourg
- Détention d'animaux sauvages dans environnement zoologique
- Règlement grand-ducal du 10 février 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 1996 concernant la liste des substances visées à l’article 13 point 1 cinquième tiret de la loi du 15 juin 1994 - relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Règles et normes de sécurité pour navires à passagers
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Carte de stationnement pour personnes handicapées
- Transports par route de marchandises dangereuses
- Règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 portant application - de la directive modifiée n° 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l’application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route - de la directive modifiée n° 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 modifiant le règlement grand- ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Equipements marins - transposition de directive
- Indemnités aux assesseurs des juridictions du travail
- Frais de l'autorité de régulation du marché du gaz naturel
- Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Règlement grand-ducal du 29 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
- Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 2003
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1999 arrêtant la nomenclature des actes et services des foyers de réadaptation en psychiatrie pris en charge par l'assurance maladie
- Etiquetage, présentation et publicité - denrées alimentaires
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Participation des P&T aux pensions de son personnel
- Circulation sur la voie publique - abords de l'Aérogare
- Modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire
- Amélioration structurelle du commerce et de l'artisanat
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points, tel qu’il a été modifié et complété dans la suite
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite