Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'AVI
- Contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Règlement grand-ducal du 5 juin 1998 modifiant a) l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; b) le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Sécurité des menues embarcations sur les cours d'eau
- 1e partie du 7ième programme quinquennal d'équip. sportif
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Liste des équipements hospitaliers coûteux
- Prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat
- Rég. et sign. routières entre Pafebierg et Herborn
- Service universel de télécommunications
- Rég. et sign. routières entre Mersch et le lieu-dit Roost
- Exploitation technique et opérationnelle de l'Aéroport
- Exploitation et commerce des eaux minérales naturelles
- Liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises
- Travaux extraordinaires 1998
- Fixation du contingent des volontaires de l'Armée
- Régl. et sign. routières entre Pettingen et Roost
- Régl. et sign. routières - Bissen
- Régl. et sign. routières entre Wiltz et Kautenbach
- Règlement grand-ducal du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire d’OGM et de projets de mise sur le marché d’OGM
- Affection de fonctionnaires aux centres de recherche publics
- Affectation de fonctionnaires à l'enseignement supérieur
- Exploitation des avions en transport aérien public JAR-OPS1
- Examen de qualification - administration pénitentiaire
- Règlement grand-ducal du 23 mars 1998 déclarant zone protégée la zone humide Haff Réimech englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Remerschen et de la commune de Wellenstein
- Recrutement civil pour établissements pénitentiaires
- Conditions zootechniques pour importation d'animaux
- Conservation des sites et monuments - inscriptions
- Echange d'informations sur pollution de l'air ambiant
- Evaluation et gestion de la qualité de l'air ambiant
- Conférence Nationale des Elèves - Organisation
- Plan des parcelles Haebicht
- Règl. et sign. routières Bridel-Strassen / autoroute A6
- Circulation routière à l'entrée de Koerich
- Amélioration structurelle du commerce et de l'artisanat
- Prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat
- Régl. et sign. routières entre Hesperange et Schlammestee
- Polychlorobiphényles et polychloroterphényles
- Cadre fermé - CIE / Adm. de l'Aéroport / Adm. pénitentiaire
- Concours pour instituteur préscolaire et primaire
- Règlement grand-ducal du 12 février 1998 portant transposition de la directive 97/38/CE de la Commission du 20 juin 1997 modifiant l’annexe C de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE du Conseil
- Traitement annuel pour journaliste-rédacteur 1998
- Licence pour exportation et transit vers Sierra Leone
- Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts
- Timbre
- Directives CE - Réception des véhicules à moteur et remorque
- Plan des parcelles pour contournement de Sandweiler
- Identifiction et enregistrement des animaux domestiques
- Conditions et modalités des prix de pension au Centre Rham