Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Commission de surveillance - Bibliothèque Nationale

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 3 août 1998 déclarant zone protégée des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg et de Roeser au lieu-dit Um Bierg

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 5 art.

Octroi des subventions aux investisseurs privés

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 8 art.

Octroi des subventions aux gîtes ruraux et à la ferme

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 10 art.

Octroi des subventions à l'hôtellerie

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 20 art.

Organisation de l'enseignement musical par les communes

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 14 art.

Commission nationale des programmes de l'ens. musical

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 5 art.

Nomination du Commissaire à l'enseignement musical

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 4 art.

Sanctions à l'égard de la République de Yougoslavie

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 2 art.

Nouveau code de procédure civile

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 ↻ 2025-12-19 En vigueur 1303 art.

Convention collective de travail - plafonneur-façadier

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 2 art.

Cour d'éducation morale et sociale à l'école primaire

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 9 art.

Promotion des élèves de l'enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 17 art.

Liste des spécialités en médecine reconnues au Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 3 août 1998 déclarant zone protégée la pelouse sèche Kelsbaach englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Grevenmacher, Flaxweiler et Wormeldange

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 7 art.

Licence pour marchandises vers la Sierra Leone

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 2 art.

Redevances pour l'inspection rurale des viandes

Reglement Grand Ducal 1998-07-20 En vigueur 2 art.

Division supérieure de l'ens.secondaire - organisation

Reglement Grand Ducal 1998-07-20 En vigueur 5 art.

Pistaches originaires ou en provenance de l'Iran

Reglement Grand Ducal 1998-07-10 En vigueur 10 art.

Règl. et sign. routières sur autoroute A6

Reglement Grand Ducal 1998-07-07 En vigueur 5 art.

Règl. et sign. routières entre Bettange/Mess et Dahlem

Reglement Grand Ducal 1998-07-07 En vigueur 4 art.

Règl. et sign. routières entre Ellange et Erpeldange

Reglement Grand Ducal 1998-07-07 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 7 juillet 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux

Reglement Grand Ducal 1998-07-07 En vigueur 3 art.

Mise sur le marché d'animaux d'aquaculture

Reglement Grand Ducal 1998-07-07 En vigueur 2 art.

Elections pour Chambres des Employés Privés et de Travail

Reglement Grand Ducal 1998-07-03 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 3 juillet 1998 fixant les modalités et le programme de l’examen spécial pour l’accès à la carrière supérieure auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1998-07-03 En vigueur 3 art.

Ouverture de la chasse

Reglement Grand Ducal 1998-07-03 En vigueur 9 art.

Statuts de l'Association d'assurance accidents agricole

Reglement Grand Ducal 1998-07-03 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 2 juillet 1998 fixant les critères et les procédures d’octroi de licences de télécommunications sur demande du requérant

Reglement Grand Ducal 1998-07-02 En vigueur 7 art.

Cahier des charges pour services de téléphonie

Reglement Grand Ducal 1998-07-02 En vigueur 29 art.

Plan d'organisation de l'administration centrale du MAE

Reglement Grand Ducal 1998-06-29 En vigueur 10 art.

Douanes et Accises - 7 emplois à attributions particulières

Reglement Grand Ducal 1998-06-25 En vigueur 2 art.

Commission consultative prévue par art. 387, al. 4 du CAS

Reglement Grand Ducal 1998-06-25 En vigueur 9 art.

Entrée et séjour d'étrangers soumis à conv. internat.

Reglement Grand Ducal 1998-06-22 En vigueur 3 art.

Programme pour carrière ouverte de l'ingénieur des Postes

Reglement Grand Ducal 1998-06-22 En vigueur 5 art.

Classification, emballage et étiquetage de substances dangereuses

Reglement Grand Ducal 1998-06-19 En vigueur 2 art.

Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé

Reglement Grand Ducal 1998-06-19 En vigueur 9 art.

Form. en cours d'emploi - diplôme en pédagogie spéciale

Reglement Grand Ducal 1998-06-17 En vigueur 12 art.

Etiquetage et emballage - produits génétiquement modifiés

Reglement Grand Ducal 1998-06-12 En vigueur 6 art.

Règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'AVI

Reglement Grand Ducal 1998-06-12 En vigueur 2 art.

Contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves

Reglement Grand Ducal 1998-06-12 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 5 juin 1998 modifiant a) l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; b) le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière

Reglement Grand Ducal 1998-06-05 En vigueur 3 art.

Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1998-06-05 En vigueur 5 art.

Liste des équipements hospitaliers coûteux

Reglement Grand Ducal 1998-05-29 En vigueur 2 art.

Administration du patrimoine des caisses de pension

Reglement Grand Ducal 1998-05-29 En vigueur 2 art.

1e partie du 7ième programme quinquennal d'équip. sportif

Reglement Grand Ducal 1998-05-29 En vigueur 3 art.

Sécurité des menues embarcations sur les cours d'eau

Reglement Grand Ducal 1998-05-29 En vigueur 13 art.

Prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1998-05-28 En vigueur 2 art.

Rég. et sign. routières entre Pafebierg et Herborn

Reglement Grand Ducal 1998-05-26 En vigueur 5 art.

Rég. et sign. routières entre Mersch et le lieu-dit Roost

Reglement Grand Ducal 1998-05-26 En vigueur 4 art.

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