12454 lois
12454 lois
- Autorisation d'exercer pour médecin et médecin-dentiste
- Paris relatifs aux épreuves sportives
- Licences d'exportation et de transit pour le Rwanda
- Statut financier des missions diplomatiques à l'étranger
- Armes chimiques - autorité nationale
- Régl et sign. routières à Schengen
- Assimilation au régime d'employés d'Etat du personnel IBLC
- Règlement grand-ducal du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie
- Exploitants agricoles - indemn. compensatoire annuelle
- Prix des poissons pour repeuplement obligatoire
- Etablissement d'un titre de voyage provisoire
- Protection des citoyens de l'Union Européenne
- Normes pour la transmission de signaux de télévision
- Vente des sub. médicamenteuses et lutte contre toxicomanie
- Travaux extraordinaires 1997
- Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1997/1998
- Indemnités des membres du Conseil d'Etat
- Règl. et sign. routières entre Itzig et Contern
- Règl. et sign. routières entre Filsdorf et Wintrange
- Mission des observateurs de l'UE en ex-Yougoslavie (ECMM)
- Licence d'exportation de certaines marchandises
- Direction de l'admin. de l'enregistrement et personnel
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Examen pour professeur au Lycée pour professions de santé
- Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
- Convention collective de travail des employés de banque
- Carrière supérieure de l'ingénieur à l'adm. Cadastre
- Inspection du travail et des mines - Personnel
- Congé pénal et rémunérations des condamnés en semi-liberté
- Additifs alim. autres que colorants et édulcorants
- Plan d'aménagement global Haff Réimech
- Carrières du Secrétariat du Conseil d'Etat
- Carrière supérieure au Secrétariat du Conseil d'Etat
- Règlement grand-ducal du 27 mars 1997 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 27 mars 1997 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Règl. et sign. rout. entre Hautbellain et la frontière belge
- Contournement de Strassen: CR 181 - RN 6 (route d'Arlon)
- Mesures en faveur de l'emploi des jeunes
- Conv. coll. de travail pour menuisiers - 1 et 2 avenants
- Remembrement des terres agricoles et viticoles - Burmerange
- Colorants dans les denrées alimentaires
- Examen de fin d'études - Formation de l'éducateur
- Exécution de la loi cadre de développement économique
- Allocation - Lait en provenance du pool national
- Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 modifiant et complétant le 7ème programme de construction d'ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l'Etat pour les années 1996 à 2000
- Hygiène dans le commerce des denrées alimentaires
- Aides financières aux producteurs de la viande bovine
- Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 portant règlement de la police du Port de Mertert et de ses dépendances
- Alimentation collective - Hygiène et salubrité
- Victimes de dommages corporels - Indemnités 1997