Legalize12415 lois
12415 lois
- Mesures en faveur de l'emploi des jeunes
- Examen de fin d'études - Formation de l'éducateur
- Exécution de la loi cadre de développement économique
- Colorants dans les denrées alimentaires
- Allocation - Lait en provenance du pool national
- Aides financières aux producteurs de la viande bovine
- Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 portant règlement de la police du Port de Mertert et de ses dépendances
- Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 modifiant et complétant le 7ème programme de construction d'ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l'Etat pour les années 1996 à 2000
- Hygiène dans le commerce des denrées alimentaires
- Alimentation collective - Hygiène et salubrité
- Victimes de dommages corporels - Indemnités 1997
- Emploi d'édulcorants dans denrées alimentaires
- Examen de fin de stage pour attaché à l'adm. de l'Emploi
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Formation de technicien de l'EST
- Règlement grand-ducal du 18 février 1997 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le bâtiment conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d’une part et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de construction et de génie civil ainsi que le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics, d’autre part
- Abrogation des sanctions à l'égard de Serbie et Monténégro
- Traitement annuel pour journaliste-rédacteur 1996 et 1997
- Organismes génétiquement modifiés - Comité interministériel
- Homologation des équipements de véhicules à moteur
- Règlement grand-ducal du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971
- Recouvrement des prix de pension au Centre du Rham
- Prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat
- Règl. et sign. routières entre Irrgarten et Sandweiler
- Développement de l'agriculture - revenu de référence
- Tarification des prestations du service de métrologie
- Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts
- Groupe de travail pour projet de parc naturel de l'Our
- Règ. comm. de prime de mise sur le marché précoce des veaux
- Primes et subventions d'intérêt - Aide au logement
- Règ. et sig. routières - Entrée de la localité de Hosingen
- Examen de fin d'études de technicien de l'EST
- Examen de fin d'études du régime technique de l'EST
- Revenu minimum garanti - nouvelle fixation des montants
- Examen pour l'obtention du diplôme - Prof. de santé
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 1997 complétant l'article 5, D. sub II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées
- Circ. des poids lourds entre Luxembourg et Lorentzweiler N7
- Droit d'usage pour certaines routes par poids lourds
- Contribution des communes aux prestations fonds solidarité
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d’impôt commercial, les ventilations et la participation des communes de résidence des salariés, tel qu’il a été modifié par la suite
- Participation des communes à l'assurance pension
- Organismes de placement collectif - Art. 108
- Pont de Reisdorf et le barrage de Moestroff - Pêche
- Barrage du lac de Pont-Misère - Pêche
- Exécution du Budget 1997
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 1997
- Coefficients pour indemnités pour dommages corporels
- Transfert national de déchets
- Contrôle des transferts de déchets pour CE
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat