Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Règlement grand-ducal du 2 février 1990 soumettant les frondes au régime d’autorisation des armes

Reglement Grand Ducal 1990-02-02 En vigueur 2 art.

Prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1990-01-30 En vigueur 2 art.

Prime spéciale pour producteurs de viande bovine

Reglement Grand Ducal 1990-01-30 En vigueur 4 art.

2 avenant à Conv. collective de travail pour carreleurs

Reglement Grand Ducal 1990-01-26 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 26 janvier 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 23 mars 1988 concernant l’établissement et le contrôle des décomptes entre les acheteurs et les producteurs de lait

Reglement Grand Ducal 1990-01-26 En vigueur 3 art.

2 avenant à conv. collective de travail pour couvreurs

Reglement Grand Ducal 1990-01-26 En vigueur 2 art.

1 avenant à conv. coll. de travail pour électriciens

Reglement Grand Ducal 1990-01-26 En vigueur 2 art.

2 av. à conv. coll. trav. pour ferblantiers et calorifugeurs

Reglement Grand Ducal 1990-01-26 En vigueur 2 art.

2 et 3 avenants à la conv. coll. de travail pour menuisiers

Reglement Grand Ducal 1990-01-26 En vigueur 2 art.

2e avenant à la Conv. collective de travail pour peintres

Reglement Grand Ducal 1990-01-26 En vigueur 2 art.

1 et 2 avenants à la conv. collect. de travail pour vitriers

Reglement Grand Ducal 1990-01-26 En vigueur 2 art.

Exonération de la TVA à l'importation de certains biens

Reglement Grand Ducal 1990-01-26 En vigueur 3 art.

16e avenant à la Conv. collect. de travail pour le bâtiment

Reglement Grand Ducal 1990-01-26 En vigueur 2 art.

Rémunération des volontaires de l'Armée

Reglement Grand Ducal 1990-01-18 En vigueur 3 art.

Taux d'intérêt légal pour 1990

Reglement Grand Ducal 1990-01-16 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 16 janvier 1990 portant restructuration des cours de formation des juges et arbitres dans l'intérêt des fédérations et sociétés sportives

Reglement Grand Ducal 1990-01-16 En vigueur 17 art.

Cours de formation des entraîneurs sportifs

Reglement Grand Ducal 1990-01-16 En vigueur 23 art.

Formation des animateurs de sport-loisir

Reglement Grand Ducal 1990-01-16 En vigueur 17 art.

Recrutement du personnel des conservatoires de Lux. et Esch

Reglement Grand Ducal 1990-01-11 En vigueur 3 art.

Traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1990-01-11 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 11 janvier 1990 déterminant les matières et modalités de l'examen de promotion, condition pour la nomination à la fonction d'ingénieur technicien de deux employés du Musée national d'histoire et d'art

Reglement Grand Ducal 1990-01-11 En vigueur 5 art.

Exécution des lois sur revenu minimum garanti

Reglement Grand Ducal 1990-01-11 En vigueur Not indexed

Heure légale d'été pour les années 1990, 1991 et 1992

Reglement Grand Ducal 1990-01-11 En vigueur 3 art.

Abattement de 5% sur fournitures des pharmaciens

Reglement Grand Ducal 1989-12-28 En vigueur 2 art.

Modification des statuts de l'Union des caisses de maladie

Reglement Grand Ducal 1989-12-28 En vigueur 2 art.

Carrière ouverte au Ministère du Travail

Reglement Grand Ducal 1989-12-28 En vigueur 4 art.

Mod. statuts de l'Union des caisses de maladie-Rectificatif

Reglement Grand Ducal 1989-12-28 En vigueur Not indexed

Réductions des tarifs médicaux et médico-dentaires

Reglement Grand Ducal 1989-12-28 En vigueur 2 art.

Exécution du budget 1990

Reglement Grand Ducal 1989-12-22 En vigueur 3 art.

Contrat collectif - transport de marchandises par route

Reglement Grand Ducal 1989-12-22 En vigueur 2 art.

Comptabilité des organismes de sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1989-12-22 En vigueur 11 art.

Prix des médicaments préfabriqués

Reglement Grand Ducal 1989-12-13 En vigueur 3 art.

Contrôle des entreprises d'assurances

Reglement Grand Ducal 1989-12-13 En vigueur 2 art.

Bouteilles à gaz sans soudure en aluminium ou alliage d'alu

Reglement Grand Ducal 1989-12-08 En vigueur 6 art.

Bouteilles à gaz en acier sans soudure

Reglement Grand Ducal 1989-12-08 En vigueur 6 art.

Modes et engins de pêche dans les eaux intérieures

Reglement Grand Ducal 1989-12-08 En vigueur 3 art.

Bouteilles à gaz soudées en acier non allié

Reglement Grand Ducal 1989-12-08 En vigueur 6 art.

Calcul des indemnités pour dommages corporels

Reglement Grand Ducal 1989-12-06 En vigueur 2 art.

Examen admission de l'attaché adminis.dans secteur communal

Reglement Grand Ducal 1989-12-06 En vigueur 3 art.

Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers

Reglement Grand Ducal 1989-12-06 ↻ 2012-05-03 En vigueur 9 art.

Huiles usagées

Reglement Grand Ducal 1989-11-30 En vigueur 16 art.

Epreuves scientifique et pédagogique compl.- ens. secondaire

Reglement Grand Ducal 1989-11-30 En vigueur 9 art.

Epreuve scientifique complémentaire - ens. secondaire

Reglement Grand Ducal 1989-11-30 En vigueur 10 art.

Indemnités aux victimes de dommages corporels

Reglement Grand Ducal 1989-11-16 En vigueur 2 art.

Aide à la consommation de beurre

Reglement Grand Ducal 1989-11-06 En vigueur 4 art.

Fonctionnement du comité de coordination tripartite

Reglement Grand Ducal 1989-10-25 En vigueur 2 art.

Effectifs du commissariat de police de Diekirch

Reglement Grand Ducal 1989-10-24 En vigueur 3 art.

Conditions sanitaires d'import., transit, export. d'animaux

Reglement Grand Ducal 1989-10-19 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 octobre 1989 organisant les modalités du référendum prévu par l'article 35 de la loi communale du 13 décembre 1988

Reglement Grand Ducal 1989-10-18 En vigueur 14 art.

Carrière ouverte de l'ingénieur au Min. Agriculture

Reglement Grand Ducal 1989-10-17 En vigueur 4 art.

12454 lois