Legalize12415 lois
12415 lois
- Réduction des indemnités dans les entreprises sidérurgiques
- Accord des services occasionnels internat. par route (ASOR)
- Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Lactoprotéines destinées à l'alimentation humaine
- Organisme compétent pour le marché du secteur laitier
- Remboursement de la TVA aux assujettis établis à l'étranger
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 85
- CAS -art. 52 - Fonds de roulement des caisses de maladie
- Accès à la bibliothèque centrale de la magistrature
- Pension des fonctionnaires communaux
- Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
- Projet de remembrement agricole à HEINERSCHEID et KALBORN
- Emplois à attributions particulières à l'adm. gouv.
- Règlement grand-ducal du 16 août 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants, tel qu'il a été modifié dans la suite
- Section d'informatique appliquée à IST
- Augment. de la dotation du Fonds pour logement à coût modéré
- CAS - assurance maladie des élèves à la charge de l'Etat
- Frais d'hébergement dans les logements collectifs de l'Etat
- Examens d'admission en classes de 12e dans ens. sec. tech.
- Conv. coll. de travail des ouvriers des sociétés pétrolières
- Maximum des indemnités aux victimes de dommages corporels
- Cotisations des travailleurs intellectuels indépendants
- Profession d'assistant technique médical
- 5e avenant à conv. coll. de travail pour plafonneurs
- 6e avenant à conv. coll. de travail pour façadiers
- Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
- Exonération de la TVA sur l'importation de biens
- Taux de cotisations des caisses de maladie
- Admission aux écoles d'infirmiers/infirmiers psychiatriques
- Importation et commercialisation de crevettes
- Equipements des hôpitaux pour prélèvements de reins
- Etudes d'infirmier psychiatrique
- Composition de la chambre de travail pour 1984/88
- Composition de la chambre des employés privés pour 1984/88
- Numéros CEE dans l'étiquetage des denrées alimentaires
- Assurance maladie travailleurs intellectuels indépendants
- Indemnités aux organes des organismes de sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 5 juin 1984 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Conservation et protection des sites et monuments nationaux
- Code de procédure civile - titre X, 1er livre (Tutelle)
- Examens des garçons de salle et concierges de l'ens. sec.
- Qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté
- Examens des cadres de l'administration de l'aéroport
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Experts aux infractions des substances dangereuses
- Ecusson, emblème et drapeau de la Police
- Précaution contre chlorofluorocarbones dans l'environnement
- Chlorofluorocarbones dans l'environnement
- 7e avenant à conv. coll. de travail pour le bâtiment
- Cours d'orientation et d'initiation professionnelles