Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Modification des montants des sociétés commerciales

Reglement Grand Ducal 1985-01-30 En vigueur 3 art.

Carrière ouverte au Ministère des Travaux Publics

Reglement Grand Ducal 1985-01-30 En vigueur 4 art.

Procédure électorale à la Ch. des fonctionnaires publics

Reglement Grand Ducal 1985-01-30 En vigueur 2 art.

Prescriptions techn. des bateaux de la navigation intérieure

Reglement Grand Ducal 1985-01-30 En vigueur 15 art.

Autorisation de services aériens réguliers interrégionaux

Reglement Grand Ducal 1985-01-22 En vigueur 13 art.

Etudes à l'Institut Supérieur de Technologie

Reglement Grand Ducal 1985-01-18 En vigueur 6 art.

Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie

Reglement Grand Ducal 1985-01-18 En vigueur 2 art.

Création d'unités de secours de la protection civile

Reglement Grand Ducal 1985-01-09 En vigueur 2 art.

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 1985-01-09 En vigueur 12 art.

Aide financière au logement

Reglement Grand Ducal 1985-01-09 En vigueur 3 art.

Admission à profession d'infirmier pour ressortissants CEE

Reglement Grand Ducal 1985-01-09 En vigueur 10 art.

Accès aux banques de données juridiques par parquet général

Reglement Grand Ducal 1984-12-27 En vigueur 11 art.

Réduction aux tarifs médicaux et fournitures des pharmaciens

Reglement Grand Ducal 1984-12-27 En vigueur 2 art.

Exécution du budget 1985

Reglement Grand Ducal 1984-12-24 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 fixant les modalités relatives à l'administration du patrimoine des caisses de pension

Reglement Grand Ducal 1984-12-20 En vigueur 5 art.

Allocation des aides pour l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1984-12-20 En vigueur 3 art.

Prix/vente/pratiques interdites dans le négoce de l'acier

Reglement Grand Ducal 1984-12-20 En vigueur 2 art.

Centre de propédeutique professionnelle à Clervaux (créat.)

Reglement Grand Ducal 1984-12-20 En vigueur 3 art.

Centre de propédeutique professionnelle à Clervaux (organ.)

Reglement Grand Ducal 1984-12-20 En vigueur 10 art.

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1984-12-17 En vigueur 5 art.

Carrières des cadres du Service National de la Jeunesse

Reglement Grand Ducal 1984-12-13 En vigueur 11 art.

Examens médicaux et dentaires des enfants de 2 à 4 ans

Reglement Grand Ducal 1984-12-12 En vigueur 5 art.

Prestation de services du médecin-vétérinaire

Reglement Grand Ducal 1984-12-12 En vigueur 2 art.

Soutien au revenu des petits producteurs de lait

Reglement Grand Ducal 1984-12-12 En vigueur 5 art.

Coefficients pour adaptation des dommages de guerre

Reglement Grand Ducal 1984-12-11 En vigueur 2 art.

Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes

Reglement Grand Ducal 1984-12-11 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 4 décembre 1984 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 20 décembre 1976 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés

Reglement Grand Ducal 1984-12-04 En vigueur 2 art.

Création d'un comité du travail féminin

Reglement Grand Ducal 1984-11-27 En vigueur 11 art.

Etudes et attributions de la profession de sage-femme

Reglement Grand Ducal 1984-11-27 En vigueur 4 art.

Revenu de travail comparable pour 1984

Reglement Grand Ducal 1984-11-22 En vigueur 3 art.

Taux de l'intérêt légal

Reglement Grand Ducal 1984-11-22 En vigueur 2 art.

Centre de propédeutique professionnelle à Warken/Ettelbruck

Reglement Grand Ducal 1984-11-21 En vigueur 10 art.

Centre de propédeutique professionnelle à Warken/Ettelbruck

Reglement Grand Ducal 1984-11-21 En vigueur 3 art.

Engagement de 15 psychologues dans ens. postprimaire

Reglement Grand Ducal 1984-11-20 En vigueur 6 art.

Autorisation d'exercer la profession de médecin-vétérinaire

Reglement Grand Ducal 1984-11-20 En vigueur 13 art.

Dispositions au vin provenant de la récolte 1984

Reglement Grand Ducal 1984-10-30 En vigueur 3 art.

Pensions des agents de la SNCFL

Reglement Grand Ducal 1984-10-25 En vigueur 6 art.

Cycle court d'Etudes supérieures en Gestion

Reglement Grand Ducal 1984-10-25 En vigueur 12 art.

Localités de vote non chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1984-10-22 En vigueur 2 art.

Réduction des indemnités dans les entreprises sidérurgiques

Reglement Grand Ducal 1984-10-17 En vigueur 2 art.

Accord des services occasionnels internat. par route (ASOR)

Reglement Grand Ducal 1984-10-09 En vigueur 7 art.

Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait

Reglement Grand Ducal 1984-10-03 En vigueur 15 art.

Lactoprotéines destinées à l'alimentation humaine

Reglement Grand Ducal 1984-09-28 En vigueur 10 art.

Remboursement de la TVA aux assujettis établis à l'étranger

Reglement Grand Ducal 1984-09-25 En vigueur 2 art.

Organisme compétent pour le marché du secteur laitier

Reglement Grand Ducal 1984-09-25 En vigueur 3 art.

Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 85

Reglement Grand Ducal 1984-09-15 En vigueur 2 art.

CAS -art. 52 - Fonds de roulement des caisses de maladie

Reglement Grand Ducal 1984-09-14 En vigueur 4 art.

Accès à la bibliothèque centrale de la magistrature

Reglement Grand Ducal 1984-09-05 En vigueur 11 art.

Pension des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1984-09-05 En vigueur 3 art.

Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.

Reglement Grand Ducal 1984-08-23 En vigueur 2 art.

12454 lois