Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12453+ normes

Emplois et montants des cautionnements à fournir aux P.& T.

Reglement Grand Ducal 1983-07-23 En vigueur 4 art.

Art. 1er loi impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1983-07-23 En vigueur 3 art.

2e élection directe des représentants lux. au Parl. Eur.

Reglement Grand Ducal 1983-07-23 En vigueur 3 art.

Exécution coopération au développement

Reglement Grand Ducal 1983-07-19 En vigueur 4 art.

5e avenant à conv. collective de travail pour façadiers

Reglement Grand Ducal 1983-07-12 En vigueur 2 art.

6e avenant à conv. collective de travail pour le bâtiment

Reglement Grand Ducal 1983-07-12 En vigueur 2 art.

Interdiction temporaire de la capture de la grenouille

Reglement Grand Ducal 1983-07-08 En vigueur 2 art.

4e avenant à conv. collective de travail pour plafonneurs

Reglement Grand Ducal 1983-07-07 En vigueur 2 art.

Dotations fiscales du fonds de chômage pour 1983

Reglement Grand Ducal 1983-07-01 En vigueur 4 art.

Application de TVA aux affaires en cours au 1er juillet 1983

Reglement Grand Ducal 1983-07-01 En vigueur 5 art.

TVA sur la livraison de tabacs fabriqués en stock au Lux.

Reglement Grand Ducal 1983-07-01 En vigueur 2 art.

Allocation compensatoire pour bénéficiaires de rente/pension

Reglement Grand Ducal 1983-06-29 En vigueur 2 art.

Prix de vente maxima pour combustibles minéraux solides

Reglement Grand Ducal 1983-06-29 En vigueur 6 art.

Taux de cotisation des caisses de maladie

Reglement Grand Ducal 1983-06-27 En vigueur 3 art.

Stage des candidats-fonctionnaires et employés publics

Reglement Grand Ducal 1983-06-20 En vigueur 2 art.

Examens de fin de stage de formation administrative

Reglement Grand Ducal 1983-06-20 En vigueur 15 art.

Examen-concours pour la carrière l'artisan de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1983-06-13 En vigueur 3 art.

Etudes à l'Institut Supérieur de Technologie

Reglement Grand Ducal 1983-06-08 En vigueur 14 art.

Jeux de hasard et paris aux épreuves sportives- art. 6 et 9

Reglement Grand Ducal 1983-06-01 En vigueur 3 art.

Agents de l'Institut Monétaire Luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 1983-05-31 En vigueur 2 art.

Limite d'âge pour le recrutement dans la Fonction Publique

Reglement Grand Ducal 1983-05-20 En vigueur 2 art.

Régime des employés de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1983-05-20 En vigueur Not indexed

Prêts à des Etats ou organismes étrangers - art. 3

Reglement Grand Ducal 1983-05-20 En vigueur 7 art.

Banque de données du recensement de la population

Reglement Grand Ducal 1983-05-10 En vigueur 4 art.

Date d'entrée de la refonte du code pénal militaire

Reglement Grand Ducal 1983-04-29 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 29 avril 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'experts chargée de donner son avis sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués

Reglement Grand Ducal 1983-04-29 En vigueur 9 art.

Directive CEE - Alcoomètres et aréomètres pour alcool

Reglement Grand Ducal 1983-04-29 En vigueur 3 art.

Directive CEE - Instruments de pesage non automatique

Reglement Grand Ducal 1983-04-29 En vigueur 3 art.

Aide financière de l'Etat pour constr. de logements sociaux

Reglement Grand Ducal 1983-04-21 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 13 avril 1983 pris en exécution de la loi sur les armes et munitions

Reglement Grand Ducal 1983-04-13 En vigueur 7 art.

Dérogation à l'adaptation au coût de la vie

Reglement Grand Ducal 1983-04-11 En vigueur 2 art.

Réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires

Reglement Grand Ducal 1983-03-30 En vigueur 9 art.

Examen de fin d'études secondaires (nouveau régime)

Reglement Grand Ducal 1983-03-17 En vigueur 4 art.

Revenu de travail comparable pour 1982

Reglement Grand Ducal 1983-03-08 En vigueur 3 art.

Nouvelle jonction souterraine entre Viaduc et Côte d'Eich

Reglement Grand Ducal 1983-03-04 En vigueur 4 art.

Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes

Reglement Grand Ducal 1983-02-28 En vigueur 2 art.

Carrière professeurs éducation artistique/musicale/physique

Reglement Grand Ducal 1983-02-28 En vigueur 4 art.

Prélèvement du fonds communal de péréquation conjoncturale

Reglement Grand Ducal 1983-02-28 En vigueur 2 art.

Sièges du bureau de poste central et des bureaux principaux

Reglement Grand Ducal 1983-02-24 En vigueur 4 art.

Attributions et organisation du SCIE

Reglement Grand Ducal 1983-02-21 En vigueur 5 art.

Classes de la division administrative ens. sec. techn.

Reglement Grand Ducal 1983-02-21 En vigueur 15 art.

Formation des juges et arbitres des fédérations sportives

Reglement Grand Ducal 1983-02-17 En vigueur 19 art.

Heure légale des saisons d'été 1983/1984/1985

Reglement Grand Ducal 1983-02-10 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu - art. 111, al. 8, nos 1 et 2

Reglement Grand Ducal 1983-01-31 En vigueur 3 art.

Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 1983-01-30 En vigueur 10 art.

Couverture des frais du Commissariat au contrôle des banques

Reglement Grand Ducal 1983-01-27 En vigueur 2 art.

Subventions en capital pour l'hôtellerie

Reglement Grand Ducal 1983-01-27 En vigueur 5 art.

Subventions pour gîtes ruraux et patrimoine culturel

Reglement Grand Ducal 1983-01-27 En vigueur 6 art.

Analyses pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Reglement Grand Ducal 1983-01-27 En vigueur 2 art.

Traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1983-01-20 En vigueur 3 art.

12453 lois