Legalize12415 lois
12415 lois
- Sièges du bureau de poste central et des bureaux principaux
- Attributions et organisation du SCIE
- Classes de la division administrative ens. sec. techn.
- Formation des juges et arbitres des fédérations sportives
- Heure légale des saisons d'été 1983/1984/1985
- Impôt sur le revenu - art. 111, al. 8, nos 1 et 2
- Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- Subventions en capital pour l'hôtellerie
- Couverture des frais du Commissariat au contrôle des banques
- Subventions pour gîtes ruraux et patrimoine culturel
- Analyses pour le contrôle officiel des aliments des animaux
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Impôt sur le revenu d'imposition des salariés non résidents
- Organisation de l'adm. des contributions directes
- Impôt sur le revenu - 143 (valeur locative de l'habitation)
- Carrières moyenne et inférieure du Service d'économie rurale
- Indemnités revenant au Collège médical
- Maintien de l'emploi et compétitivité de l'économie
- Assurance obligatoire contre accidents des fonctionnaires
- Organisation d'un répertoire civil et publicité des actes
- Constatation du revenu global des régimes de pension
- Institut Européen pour la Gestion de l'Information
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage pour l'année d'imposition 1983
- Maintien de l'emploi, emploi des jeunes, fonds de chômage
- Restructuration et modernisation de la sidérurgie - art. 3
- Maintien de l'emploi, emploi des jeunes, fonds de chômage
- Blocage des baux commerciaux pour l'année 1983
- Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
- Maintien de l'emploi - art. 6 (allocations séciales)
- Salaire social minimum de référence - art. 13
- Salaire social minimum - art. 14 (charge de famille)
- Taux de retenue applicables aux tantièmes alloués en 1983
- Désignation d'un gérant de la tutelle du code civil
- Perimètre viticole pour plantation/replantation de vignobles
- Exécution de la loi du budget 1983
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
- Taux de retenue d'impôt sur rémunérations supplémentaires
- Professeurs-ingénieurs et architectes dipl. de l'ens. techn.
- Ecoulement temp. à prix réduit de beurre dans la Communauté
- Professeurs d'enseignement technique dans l'ens. technique
- Maîtres de cours spéciaux de l'ens. secondaire technique
- Maîtres de cours pratiques de l'enseignement technique
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Remboursement de la TVA aux assujettis établis à l'étranger
- Emplois à attributions particulières de l'adm. gouv.
- Impôt sur le revenu - art. 71
- Vins provenant de la récolte 1982
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 1982 complétant le règlement grand-ducal du 2 février 1979 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des Bâtiments Publics
- CEE - Répartition entre petits producteurs de lait