Legalize12415 lois
12415 lois
- Commission de Droit International Privé
- Stage judiciaire et accès au notariat
- Particip. financ. de l'Etat aux constructions de logements
- Organisation de l'adm. des contributions dir. et des accises
- Frais de personnel du Commissariat au contrôle des banques
- Abrogation de 3 règlements relatifs au régime des licences
- Service multidisciplinaire pour lutte contre toxicomanie
- Accès et stage des carrières inférieures et moyennes P&T
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 79
- Admission aux emplois et fonctions de l'adm. des douanes
- Assimilation du personnel de la Chambre de Travail
- Régime de franchise prévu en matière de la TVA
- Conseil supérieur - contrôle médical de la sécurité sociale
- Introduction et propagation du raton laveur
- Exonération de la TVA pour livraisons et importations d'or
- Aide fiscale temporaire à l'investissement
- Aide fiscale temporaire à l'investissement - 13
- Exigibilité de la TVA
- Exécution de la loi du budget 1980
- TVA concernant la tenue de la comptabilité
- TVA relatif au prorata de déduction
- TVA pour les régularisations de la base d'imposition
- TVA pour début, changement, cessation de l'activité économ.
- Taux de cotisation pour les groupes d'employeurs - art. 1er
- Allocation compensatoire aux bénéficiaires de rente/pension
- Titres du transporteur de marchandises/personnes par route
- Indemnité temp. de réemploi du secteur des fibres synth.
- Base d'imposition TVA du trafic de perfectionnement passif
- Convention collective de travail pour employés de banque
- Transport marchand., CFL, voyageurs et bagages
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Protection et repeuplement des oiseaux sauvages
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Fonds spécial commun aux régimes de pension contributifs
- Pensions des agents de la SNCFL
- Plan d'aménagement pour zones industrielles à caractère nat.
- Emission de pièces de monnaie de 20 francs en bronze
- Allocation spéciale pour personnes gravement handicapées
- Utilisation des stations radioélectriques non publiques
- Bureau à contrôles nat. juxtaposés à la frontière belgo-lux.
- Bureau à contrôles nat. juxtaposés à la frontière belgo-lux.
- Nombre et résidence des huissiers de justice
- Vin provenant de la récolte 1979
- Assujettissement de collectivités publiques à la TVA
- Examens des maîtres de cours pratiques de l'ens. techn.
- Examens des maîtres de cours spéciaux de l'ens. sec. techn.
- Examens des prof. d'enseignement technique de l'ens. techn.
- Examens des prof.-ing et architectes dipl. de l'ens. techn.
- Conv. collective pour patrons-loueurs de taxis et d'autos
- Uniformes des sous-officiers de l'armée aux Eaux et Forêts