Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12453+ normes

Formation des garçons de salle/concierges de l'ens. techn.

Reglement Grand Ducal 1980-07-15 En vigueur 17 art.

Retenue d'impôt sur les salaires et les pensions

Reglement Grand Ducal 1980-07-08 En vigueur 3 art.

Indemnité spéc. pour proposition d'économie/rationalisation

Reglement Grand Ducal 1980-07-08 En vigueur 11 art.

Limite d'âge pour le recrutement dans la Fonction Publique

Reglement Grand Ducal 1980-07-08 En vigueur 2 art.

Promotion et admission des élèves de l'ens. secondaire

Reglement Grand Ducal 1980-07-03 En vigueur 3 art.

Qualification professionnelle - art. 3, 4 et 5

Reglement Grand Ducal 1980-07-02 En vigueur 4 art.

Elimination des huiles usagées

Reglement Grand Ducal 1980-06-26 En vigueur 14 art.

Taux de cotisation pour les assurés des caisses de maladie

Reglement Grand Ducal 1980-06-26 En vigueur 2 art.

Création d'unités de secours de la protection civile

Reglement Grand Ducal 1980-06-20 En vigueur 34 art.

Admission à la classe d'orientation de l'ens. secondaire

Reglement Grand Ducal 1980-06-13 En vigueur 15 art.

Examen d'admission à la 1re classe de l'ens. sec. techn.

Reglement Grand Ducal 1980-06-13 En vigueur 10 art.

Effectif de police de différentes communes

Reglement Grand Ducal 1980-06-13 En vigueur 7 art.

2me avenant à la convention collective pour le bâtiment

Reglement Grand Ducal 1980-06-07 En vigueur 2 art.

Transformation du collège en lycée techn. d'Echternach

Reglement Grand Ducal 1980-05-30 En vigueur 2 art.

Avenant à la convention collective pour carreleur

Reglement Grand Ducal 1980-05-28 En vigueur 2 art.

Réorganisation du Crédit Foncier de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1980-05-28 En vigueur 2 art.

Emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'adm. gouv.

Reglement Grand Ducal 1980-05-23 En vigueur 2 art.

Remboursement de la TVA aux assujettis établis à l'étranger

Reglement Grand Ducal 1980-05-23 En vigueur 12 art.

Assimilation du personnel de la Ch. des Fonctionnaires publ.

Reglement Grand Ducal 1980-05-22 En vigueur 3 art.

Carrière du rédacteur de l'adm. gouv. du secrétaire de IST

Reglement Grand Ducal 1980-05-12 En vigueur 4 art.

Examen de fin d'études secondaires - art. 13, 16 et 23

Reglement Grand Ducal 1980-05-06 En vigueur 2 art.

Revenu de travail comparable pour 1980

Reglement Grand Ducal 1980-05-06 En vigueur 3 art.

Accès des instituteurs aux fonctions de prof. d'ens. techn.

Reglement Grand Ducal 1980-05-06 En vigueur 9 art.

Participation des communes à l'impôt commercial

Reglement Grand Ducal 1980-03-31 En vigueur 4 art.

Carrière ouverte des organismes de la sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1980-03-31 En vigueur 2 art.

Localités de vote non chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1980-03-18 En vigueur 2 art.

Entrée en vigueur de la loi sur l'organisation judiciaire

Reglement Grand Ducal 1980-03-12 En vigueur 5 art.

Examens d'admission à l'Ecole de Commerce et de Gestion

Reglement Grand Ducal 1980-03-11 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 7 mars 1980 déterminant les limites et les conditions de l’exercice du droit d’option pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations immobilières

Reglement Grand Ducal 1980-03-07 En vigueur 21 art.

Traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1980-03-07 En vigueur 4 art.

Effectif des polices d'Echternach et de Hesperange

Reglement Grand Ducal 1980-03-07 En vigueur 3 art.

Vins de fruits et boissons à base de vins de fruits

Reglement Grand Ducal 1980-03-07 En vigueur 15 art.

Emploi des jeunes, création d'un fonds de chômage

Reglement Grand Ducal 1980-03-05 En vigueur 2 art.

Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie

Reglement Grand Ducal 1980-03-05 En vigueur 9 art.

Déduction de la TVA pour les biens d'investissement

Reglement Grand Ducal 1980-03-03 En vigueur 7 art.

Imposition normale (TVA) de l'exploitation agric. ou forest.

Reglement Grand Ducal 1980-03-03 En vigueur 6 art.

Imposition forfaitaire (TVA) de l'agriculture/sylviculture

Reglement Grand Ducal 1980-03-03 En vigueur 10 art.

Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er

Reglement Grand Ducal 1980-02-29 En vigueur 2 art.

Particip. financ. de l'Etat aux constructions de logements

Reglement Grand Ducal 1980-02-25 En vigueur 4 art.

Stage judiciaire et accès au notariat

Reglement Grand Ducal 1980-02-25 En vigueur 2 art.

Commission de Droit International Privé

Reglement Grand Ducal 1980-02-25 En vigueur 2 art.

Organisation de l'adm. des contributions dir. et des accises

Reglement Grand Ducal 1980-02-25 En vigueur 3 art.

Frais de personnel du Commissariat au contrôle des banques

Reglement Grand Ducal 1980-02-25 En vigueur 2 art.

Abrogation de 3 règlements relatifs au régime des licences

Reglement Grand Ducal 1980-02-07 En vigueur 2 art.

Accès et stage des carrières inférieures et moyennes P&T

Reglement Grand Ducal 1980-01-31 En vigueur 2 art.

Service multidisciplinaire pour lutte contre toxicomanie

Reglement Grand Ducal 1980-01-31 En vigueur 5 art.

Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 79

Reglement Grand Ducal 1980-01-24 En vigueur 2 art.

Introduction et propagation du raton laveur

Reglement Grand Ducal 1980-01-21 En vigueur 5 art.

Admission aux emplois et fonctions de l'adm. des douanes

Reglement Grand Ducal 1980-01-21 En vigueur 3 art.

Exonération de la TVA pour livraisons et importations d'or

Reglement Grand Ducal 1980-01-21 En vigueur 4 art.

12453 lois