Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12453+ normes

Convention collective de travail pour le bâtiment

Reglement Grand Ducal 1978-08-25 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail pour plafonneurs

Reglement Grand Ducal 1978-08-25 En vigueur 2 art.

Plan d'aménagement de zones industrielles à caractère nat.

Reglement Grand Ducal 1978-08-25 En vigueur 2 art.

Fusion volontaire des caisses de maladie employés ARBED/MMRA

Reglement Grand Ducal 1978-08-14 En vigueur 6 art.

Fusion volontaire des caisses de maladie ouvriers ARBED/MMRA

Reglement Grand Ducal 1978-08-14 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 14 août 1978 modifiant et complétant celui du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat, tel qu’il a été modifié par la suite

Reglement Grand Ducal 1978-08-14 En vigueur 6 art.

Amélioration structurelle des entreprises commerce/artisanat

Reglement Grand Ducal 1978-07-27 En vigueur 2 art.

Conv. collective de travail pour chauffeurs d'autobus privés

Reglement Grand Ducal 1978-07-27 En vigueur 2 art.

Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er et 5

Reglement Grand Ducal 1978-07-27 En vigueur 2 art.

Carrière moyenne du technicien dipl. à l'adm. de l'aéroport

Reglement Grand Ducal 1978-07-27 En vigueur 3 art.

Stage/examen des chefs de services spéciaux aux Musées d'Eta

Reglement Grand Ducal 1978-07-14 En vigueur 2 art.

Organisme compétent au Lux. pour graines de colza et navette

Reglement Grand Ducal 1978-07-12 En vigueur 2 art.

Organisme d'intervention pour la qualité du lait dans CE

Reglement Grand Ducal 1978-07-12 En vigueur 2 art.

Projet de remembrement à Wellenstein et Bech-Kleinmacher

Reglement Grand Ducal 1978-07-12 En vigueur 2 art.

Stockage public du lait écrémé en poudre

Reglement Grand Ducal 1978-07-12 En vigueur 5 art.

Projet de remembrement à MANTERNACH-LELLIG-MUNSCHECKER

Reglement Grand Ducal 1978-07-03 En vigueur 2 art.

Assimilation des employés des organismes de sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1978-06-27 En vigueur 3 art.

Localités de vote non chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1978-06-22 En vigueur 2 art.

Directive CEE - Alcoomètres et aréomètres pour alcool

Reglement Grand Ducal 1978-06-21 En vigueur 4 art.

Dispersion des cendres

Reglement Grand Ducal 1978-06-21 En vigueur 6 art.

Octroi d'une aide à la consommation de beurre

Reglement Grand Ducal 1978-06-13 En vigueur 3 art.

Relations caisse de maladie agricole avec médecins/cliniques

Reglement Grand Ducal 1978-06-13 En vigueur 23 art.

Prix maximum du beurre concentré

Reglement Grand Ducal 1978-05-26 En vigueur 3 art.

Services réguliers et de navette par autobus dans CEE

Reglement Grand Ducal 1978-05-26 En vigueur 3 art.

Limite d'âge pour le recrutement dans la Fonction Publique

Reglement Grand Ducal 1978-05-26 En vigueur 2 art.

Traité de coopération en matière de brevets

Reglement Grand Ducal 1978-05-25 En vigueur 13 art.

Carrière supérieure de l'attaché-informaticien communal

Reglement Grand Ducal 1978-05-19 En vigueur 7 art.

Carrière moyenne de l'adm. judiciaire - grades 12 et 13

Reglement Grand Ducal 1978-05-11 En vigueur 2 art.

Convention sur la délivrance de brevets européens

Reglement Grand Ducal 1978-05-09 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 18 avril 1978 concernant le statut du personnel du fonds national de solidarité

Reglement Grand Ducal 1978-04-18 En vigueur 2 art.

Interdiction du commerce des produits colorant la peau

Reglement Grand Ducal 1978-04-18 En vigueur 3 art.

Promotion et admission aux classes des élèves de l'ens. sec.

Reglement Grand Ducal 1978-04-13 En vigueur 31 art.

Convention collective de travail pour carreleurs

Reglement Grand Ducal 1978-04-13 En vigueur 2 art.

Reconnaissance des droits sur aéronef - art. 54

Reglement Grand Ducal 1978-04-13 En vigueur 14 art.

Organisme central du sport

Reglement Grand Ducal 1978-04-10 En vigueur 13 art.

Prime d'astreinte des catégories des fonct. des douanes

Reglement Grand Ducal 1978-03-31 En vigueur 4 art.

Statuts des caisses de maladie des salariés - annexes

Reglement Grand Ducal 1978-03-22 En vigueur 2 art.

Emplois dans la carrière moyenne du rédacteur de l'INS

Reglement Grand Ducal 1978-03-16 En vigueur 3 art.

Indemn. d'habillement du personnel des établ. pénitentiaires

Reglement Grand Ducal 1978-03-14 En vigueur 2 art.

Localités de vote non chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1978-03-14 En vigueur 2 art.

Rémunération des experts en matière du tarif des douanes

Reglement Grand Ducal 1978-03-14 En vigueur 3 art.

Rémunération des experts en matière du tarif des douanes

Reglement Grand Ducal 1978-03-14 En vigueur 3 art.

Convention collective de travail des employés de banque

Reglement Grand Ducal 1978-03-14 En vigueur 2 art.

Directive CEE - Marquage des câbles, chaînes et crochets

Reglement Grand Ducal 1978-02-28 En vigueur 5 art.

Carrières infér. de l'exp. techn./cantonnier Eaux et Forêts

Reglement Grand Ducal 1978-02-24 En vigueur 2 art.

Directive CEE - Tables alcoométriques

Reglement Grand Ducal 1978-02-21 En vigueur 6 art.

Cours pour chômeurs/travailleurs menacés de perte d'emploi

Reglement Grand Ducal 1978-02-21 En vigueur 17 art.

Cours d'orientation et d'initiation professionnelles

Reglement Grand Ducal 1978-02-21 En vigueur 17 art.

Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 77

Reglement Grand Ducal 1978-02-21 En vigueur 2 art.

Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1978-02-08 En vigueur 2 art.

12453 lois