Legalize12415 lois
12415 lois
- Rémunération des experts en matière du tarif des douanes
- Rémunération des experts en matière du tarif des douanes
- Convention collective de travail des employés de banque
- Indemn. d'habillement du personnel des établ. pénitentiaires
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Directive CEE - Marquage des câbles, chaînes et crochets
- Carrières infér. de l'exp. techn./cantonnier Eaux et Forêts
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 77
- Cours d'orientation et d'initiation professionnelles
- Cours pour chômeurs/travailleurs menacés de perte d'emploi
- Directive CEE - Tables alcoométriques
- Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
- Autorisations de transports routiers de personnes rémunérés
- Fonctionnement du comité de coordination tripartite
- Organisation scientifique des Cours Universitaires
- Cadence des promotions des chefs de bureau à l'aéroport
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 portant modification du règlement grand-ducal du 15 juillet 1975 ayant pour objet de déterminer les conditions d'intervention, l'organisation et le fonctionnement du fonds des gros risques
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat
- Majoration de la prime de départ dans l'agriculture -art. 20
- Investissements pour installations sanitaires des hôtels
- Acide érucique des huiles/graisses dans denrées alimentaires
- Indemnité d'attente de préretraite dans la sidérurgie
- Budget 1978 - (taxes Commissariat au contrôle des banques)
- Budget 1978 - art. 6 (taux réduit TVA)
- Budget 1978 - art. 6 (opérations portant sur l'or)
- Taux de cotisation pour les groupes d'employeurs - art. 1er
- Exécution de la loi du budget 1978
- Allocat. compensatoire à certains bénéficiaires de pensions
- Aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement
- Plafond de revenu pour allocation compensat. aux pensionnés
- Adaptation des pensions minima
- Périodicité des examens médicaux des enfants en bas âge
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire de la femme enceinte et de l'examen postnatal de la mère, ainsi que sur le carnet de maternité
- Vin provenant de la récolte 1977
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Dispense de cotisation à la caisse de pension des artisans
- Crédit à l'exportation par SNCI - art. 7
- Circulation sur places non ouvertes au public
- Commission pour recommandations des tarifs hospitaliers
- Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Carrière supérieure du rédacteur - adm. de l'enregistrement
- Prévention de la propagation d'organismes nuisibles végétaux
- Prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait
- Interdiction de pêche dans le canal d'écoulement de Rosport
- Repeuplement obligatoire des lots de pêche
- Réorganisation de l'adm. des contributions - art. 21
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Examens du personnel/Education différenciée
- Vin provenant de la récolte 1977