Legalize12415 lois
12415 lois
- Réorganisation de l'adm. des contributions - art. 18
- Emplois supérieurs du rédacteur à l'adm. de l'enregistrement
- Emplois supérieurs du rédacteur à l'adm. des contributions
- Règlement grand-ducal du 10 mai 1974 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
- Organisation de l'examen de fin d'études moyennes
- Règlement grand-ducal du 10 mai 1974 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Impôt sur le revenu - art. 137, al. 3 (gratifications)
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1974 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 concernant la réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
- Examens des cadres de l'adm. des services techn. de l'agric.
- Sous-officiers de carrière de la musique militaire
- Centre d'enseignement professionnel à Bettange-sur-Mess
- Examens des carrières inférieure/moyenne des informaticiens
- Recrutement et stage pour la carrière supérieure au CIE
- Cours et examens des aspirants-professeurs de l'ens. sec.
- Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Esch
- CEE - organisation commune des marchés des céréales au Lux.
- 1er avenant à la conv. collective de travail pour peintres
- Création de l'Institut Universitaire International de Lux.
- Actes judiciaires et extrajudiciaires entre Lux.-Belgique
- Transports de voyageurs par autobus
- Examens pour chef de brigade à l'adm. du cadastre
- Pensions des agents de SNCFL
- Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
- Fonctions consultatives du Conseil supérieur à la STATEC
- Règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants
- Couverture rétroactive d'assurance par épouses agriculteurs
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1974 concernant les droits et émoluments alloués aux avoués et aux avocats
- Conv. collective de travail pour garagistes-réparateurs
- Règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Transmission des actes judiciaires/extrajud. Lux.- Pays-Bas
- Jaugeage des citernes de bateaux
- Mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 73
- Procédure électorale pour conseils d'éducation auprès lycées
- Règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques
- Licence pour le transit de certaines marchandises
- Règlement grand-ducal du 22 février 1974 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois (Art. 22, 27, 38 et 48)
- Titres des sous-officiers de l'armée aux Eaux et Forêts
- Octroi d'un congé-éducation
- Règlement grand-ducal du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- Statut du personnel des CFL
- Accès et stage des carrières inférieures et moyennes Poste
- 1er avenant à la conv. coll. de travail pour électriciens
- C.A.S. - Facteurs pour l'ajustement des rentes accident
- Composition/sièges de la Ch. des Employés privés 1974/1979
- Composition/sièges de la Chambre de Travail 1974/1979
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
- Formation et nomination des professeurs de l'ens. sec.