Legalize12446 lois
12446 lois
- Règlement grand-ducal du 11 août 1974 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel paramédical de l'Etat
- Création d'un collège d'enseignement moyen à Echternach
- 2e avenant à la conv. collective de travail pour couvreurs
- 1er avenant à la conv. coll. de travail pour ferblantiers
- 1er avenant à la conv. collective de travail pour façadiers
- 2e avenant à la conv. collective de travail pour plafonneurs
- Caisses de pension artisans/commerçants/industriels -art.III
- Prévention de la propagation d'organismes nuisibles
- Avenant à conv. coll. de travail des sociétés pétrolières
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'Administration des Ponts et Chaussées
- Code civil - art. 350-1 et 350-2 (adoption)
- Examens d'admission à l'ECG
- Assurance maladie des fonct.- Régimes pension contributifs
- Assurance maladie des professions indépendantes
- TVA - art. 40 - importation à taux réduit
- TVA - art. 3 - café et succédanés du café
- Egalité de rémunération entre hommes et femmes
- Services de navette réguliers et spécialisés par autobus
- Impôt sur le revenu - art. 111, al. 8, n° 1 et 2
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
- Honoraires des médecins vaccinateurs
- Fonction d'inspecteur techn. principal à l'adm. agriculture
- Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Arlon
- Pension agricole - Cotisation supplémentaire facultative
- Commission pour mesures de reconversion dans l'agriculture
- Coefficient de conversion par hectare aux cultures spéciales
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Modernisation des exploitations agricoles
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
- Investissements pour installations sanitaires des hôtels
- Personnel de l'office des assurances sociales
- Réorganisation de l'adm. des contributions - art. 18
- Emplois supérieurs du rédacteur à l'adm. des contributions
- Emplois supérieurs du rédacteur à l'adm. de l'enregistrement
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Impôt sur le revenu - art. 137, al. 3 (gratifications)
- Règlement grand-ducal du 10 mai 1974 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
- Organisation de l'examen de fin d'études moyennes
- Règlement grand-ducal du 10 mai 1974 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1974 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 concernant la réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
- Examens des cadres de l'adm. des services techn. de l'agric.
- Sous-officiers de carrière de la musique militaire
- Examens des carrières inférieure/moyenne des informaticiens
- Centre d'enseignement professionnel à Bettange-sur-Mess
- Recrutement et stage pour la carrière supérieure au CIE
- Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Esch
- Cours et examens des aspirants-professeurs de l'ens. sec.
- 1er avenant à la conv. collective de travail pour peintres
- Création de l'Institut Universitaire International de Lux.
- Actes judiciaires et extrajudiciaires entre Lux.-Belgique