Legalize12415 lois
12415 lois
- Boues d'épuration
- Fixation du taux d'intérêt legal pour 2015
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 concernant l'allocation de subventions pour des travaux de restauration d'immeubles
- Budget des recettes et dépenses de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’affectation d’un logement à des fins d’habitation principale et aux travaux de création et de rénovation effectués dans l’intérêt de logements affectés à des fins d’habitation principale et fixant les conditions et modalités d’exécution y relatives
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2003 déterminant le pourcentage du coût global d'un immeuble, réalisé par l'Etat ou par les communes ou les établissements publics, financé ou subventionné pour une part importante par l'Etat, à affecter à l'acquisition d'oeuvres artistiques ainsi que de modalités d'appréciation et d'exécution des dispositions relatives aux commandes publiques prévues par la loi du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle b) la promotion de la création artistique
- Budget de l'Etat pour l'exercice 2015
- Mise en oeuvre d'un système de cartes de jeu électroniques
- Facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du CSS
- Services d'exécution - enregistrement et domaines
- Déclaration et paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
- Prime de répartition pure - Code de la sécurité sociale
- Limites et conditions d'application des taux réduit - TVA
- Droit d'accise autonome et dispositions diverses sur tabacs
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1984 ayant pour objet la fixation et la perception des taxes sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules
- Importation, exportation et transit de marchandises - Syrie
- Importation, exportation et transit de marchandises - Iraq
- Marchandises à destination de l'Afghanistan
- Marchandises à destination du Liban
- Importation, exportation, transit de marchandises - Somalie
- Exportation, transit et assistance de marchandises - Russie
- Importation, exportation et transit de marchandises - Libye
- Participation de l'Armée lux. à la mission EUTM Mali
- Coefficients adaptant le salaire - dommages de guerre
- Responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
- Réglementation temporaire de la circulation - CR174
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine François et situées sur le territoire des communes de Tuntange et de Septfontaines
- Zones de protection - captage d'eau souterraine
- Réglementation temporaire de la circulation - N14
- Acidification des moûts de raisins et des vins - 2014
- Commission nationale pour la coopération avec l'UNESCO
- Zones de protection - captage d'eau souterraine
- Niveau minimal de formation des gens de mer
- Réglementation temporaire de la circulation - N22
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règles de l'air communes au niveau européen (SERA)
- Variétés de vignes et certaines pratiques
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Directives UE - Véhicules à moteur, remorques et tracteurs
- Réglementation temporaire de la circulation - CR122
- Réglementation de la circulation - CR311
- Réglementation temporaire de la circulation - CR174
- Réglementation de la circulation - CR309 et CR315
- Réglementation temporaire de la circulation - CR103
- Réglementation temporaire de la circulation - CR148
- Réglementation temporaire de la circulation - CR151 et 152
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés de banque (2014-2016), conclue entre l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL) et l’ALEBA, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB-SESF, d’autre part
- Réglementation temporaire de la circulation - CR164
- Convention collective de travail - sécurité et gardiennage
- Réglementation de la circulation - base nautique Liefrange