Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes

Reglement Grand Ducal 2015-02-05 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Alzette et de la Wark

Reglement Grand Ducal 2015-02-05 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 2015-02-05 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Attert, de la Roudbaach et de la Pall

Reglement Grand Ducal 2015-02-05 En vigueur 4 art.

Organisation de la Conférence nationale des élèves

Reglement Grand Ducal 2015-02-02 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 2 février 2015 portant approbation de l’Annexe au règlement d’ordre intérieur du Conseil d’Etat relative aux règles déontologiques pour les membres du Conseil d’Etat

Reglement Grand Ducal 2015-02-02 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 2 février 2015 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant XI à la convention collective de travail pour le bâtiment conclu entre le Groupement des entreprises du bâtiment et des travaux publics et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de construction et de génie civil, d’une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part

Reglement Grand Ducal 2015-02-02 En vigueur 3 art.

Surveillance des services de médias audiovisuels et sonores

Reglement Grand Ducal 2015-02-02 En vigueur 5 art.

Carte de stationnement pour personnes handicapées

Reglement Grand Ducal 2015-02-02 En vigueur 6 art.

Frais de confection des tables décennales de l'état civil

Reglement Grand Ducal 2015-02-02 En vigueur 3 art.

Promotion de la presse écrite

Reglement Grand Ducal 2015-02-02 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 28 janvier 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

Reglement Grand Ducal 2015-01-28 En vigueur 4 art.

Marchés publics

Reglement Grand Ducal 2015-01-27 En vigueur 3 art.

Indemnités pour dommages corporels - 2015

Reglement Grand Ducal 2015-01-27 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 22 janvier 2015 portant modification du règlement grand-ducal du 27 octobre 2006 pris en exécution de l article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur

Reglement Grand Ducal 2015-01-22 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR163

Reglement Grand Ducal 2015-01-22 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 22 janvier 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers chemins repris du canton de Mersch en cas d’enneigement et de verglas

Reglement Grand Ducal 2015-01-22 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR106

Reglement Grand Ducal 2015-01-22 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR320A

Reglement Grand Ducal 2015-01-22 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 janvier 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

Reglement Grand Ducal 2015-01-18 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 13 janvier 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2007 relatif à 1. la participation de l’État aux dépenses occasionnées par l’accueil ou l’envoi d’un volontaire; 2. la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d’Accompagnement

Reglement Grand Ducal 2015-01-13 En vigueur 1 art.

Droit d'accise et dispositions sur tabacs manufacturés

Reglement Grand Ducal 2015-01-13 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 relatif à la protection des mineurs dans les services des médias audiovisuels

Reglement Grand Ducal 2015-01-08 En vigueur 13 art.

Sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer

Reglement Grand Ducal 2015-01-08 En vigueur 3 art.

Statut général des fonctionnaires de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2014-12-31 En vigueur 5 art.

Miel

Reglement Grand Ducal 2014-12-31 En vigueur 2 art.

Avenant au contrat de développement des autoroutes de l'info

Reglement Grand Ducal 2014-12-29 En vigueur 2 art.

Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers

Reglement Grand Ducal 2014-12-23 En vigueur 2 art.

Impôt commercial

Reglement Grand Ducal 2014-12-23 En vigueur 3 art.

Maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins

Reglement Grand Ducal 2014-12-23 En vigueur 2 art.

Assistance judiciaire

Reglement Grand Ducal 2014-12-23 En vigueur 3 art.

Aide au Logement

Reglement Grand Ducal 2014-12-23 En vigueur 8 art.

Construction d'ensembles de logements subventionnés

Reglement Grand Ducal 2014-12-23 En vigueur 6 art.

Impôt sur le revenu - Article 104

Reglement Grand Ducal 2014-12-23 En vigueur 2 art.

Attaché de Gouvernement auprès de l'Office luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 2014-12-23 En vigueur 4 art.

Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne

Reglement Grand Ducal 2014-12-23 En vigueur 7 art.

Impôts directs

Reglement Grand Ducal 2014-12-23 En vigueur 13 art.

Boues d'épuration

Reglement Grand Ducal 2014-12-23 En vigueur 16 art.

Traitements des fonctionnaires des communes

Reglement Grand Ducal 2014-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 août 1979 établissant les normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence

Reglement Grand Ducal 2014-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’affectation d’un logement à des fins d’habitation principale et aux travaux de création et de rénovation effectués dans l’intérêt de logements affectés à des fins d’habitation principale et fixant les conditions et modalités d’exécution y relatives