Legalize12415 lois
12415 lois
- Réglementation temporaire de la circulation - CR355, N10
- Réglementation temporaire de la circulation - CR330
- Réglementation temporaire de la circulation - CR348, N27
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2012
- Réglementation temporaire de la circulation - CR349
- Réglementation temporaire de la circulation - CR135
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 déterminant les conditions d’admission, de nomination et d’avancement du personnel des différentes carrières de l’Administration des enquêtes techniques
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2012
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 fixant les modalités de l’aide financière de l’Etat en faveur des projets d’équipement sportif subventionnés dans le cadre des programmes quinquennaux d’équipement sportif
- Produits biocides - annexe I
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Participation du Luxembourg à la mission ALTHEA
- Promotion du personnel des cadres du Centre de rétention
- Mission civile de l'Union européenne EUCAP Sahel Niger
- Mission d'observation de l'OSCE en Ukraine
- Relations entre l'Etat et les organismes
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 2012 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat
- Règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 concernant l'émission d'une monnaie commémorative dédiée à l'espèce végétale «Ophrys bourdon»
- Règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail dans la fonction publique
- Règlement grand-ducal du 9 octobre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 septembre 2004 fixant les conditions et modalités de l’octroi d’avances temporaires de fonds pour le paiement de dépenses de l’Etat
- Règlement grand-ducal du 9 octobre 2012 déterminant les espèces de gibier qui peuvent faire l’objet d’un appâtage ainsi que les conditions et modalités de cet appâtage
- Réglementation temporaire - N14 au lieu-dit «Bloen Eck»
- Règlement grand-ducal du 5 octobre 2012 déterminant l’organisation et la matière des examens spéciaux prévus à l’article 8 de la loi modifiée du 3 août 2010 portant réorganisation de l’Administration des Ponts et Chaussées
- Réglementation temporaire de la circulation - N13
- Règlement grand-ducal du 1er octobre 2012 fixant le programme, la procédure, l’appréciation et la mise en compte des résultats de l’examen spécial tel que défini à l’article 5 de la loi du 1er avril 2011 modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’Etat
- Règlement grand-ducal du 29 septembre 2012 abrogeant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2006 soumettant à licence l’exportation et le transit à destination de l’Ouzbékistan de matériel susceptible d’être utilisé à des fins de répression interne
- Règlement grand-ducal du 29 septembre 2012 relatif aux taxes à percevoir par la CSSF
- Règlement grand-ducal du 29 septembre 2012 abrogeant le règlement grand-ducal du 26 février 2002 soumettant à licence l’exportation et le transit de certaines marchandises à destination du Liberia
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2012 relatif à la certification d'un prestataire de services de navigation aérienne
- Accès à l'aéroport de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2012 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de la gestion de l’eau
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2012 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire de l’eau
- Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
- Réglementation de la circulation - CR314
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural, viticole et forestier
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Weimericht» sis sur le territoire de la commune de Junglinster
- Réglementation de la circulation - CR186
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 modifiant 1. l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques 2. le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments et le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2004 concernant la fabrication de médicaments, les bonnes pratiques de fabrication de médicaments et les bonnes pratiques de fabrication de médicaments expérimentaux à usage humain
- Règlement grand-ducal du 30 août 2012 fixant les conditions d'admission et de nomination définitive du chargé d'études-informaticien à l'administration des douanes et accises et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats de l'examen de fin de stage en formation spéciale
- Règlement grand-ducal du 27 août 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue
- Règlement grand-ducal du 27 août 2012 fixant, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone, a) les critères de caractérisation et d’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs b) les critères pour l’établissement et la mise à jour du plan de surveillance et pour la surveillance postfermeture
- Dispositions prévues à l'article L.523-1 du Code du travail
- Règlement grand-ducal du 27 août 2012 fixant les conditions d’admission et de nomination définitive dans la carrière de l’informaticien diplômé, ainsi que les conditions de promotion aux fonctions supérieures à celle d’informaticien principal des lycées et lycées techniques
- Règlement grand-ducal du 27 août 2012 portant sur les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée Ermesinde
- Réglementation temporaire de la circulation - N27
- Règlement grand-ducal du 23 août 2012 portant désignation de neuf emplois à attributions particulières à l’administration des douanes et accises
- Réglementation temporaire de la circulation - CR364
- Réglementation temporaire de la circulation - CR376, N7