Legalize12415 lois
12415 lois
- Soldes de l'hiver 2012/2013 et de l'été 2013
- Mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton
- Installations, travaux et activités interdites - Esch/Sûre
- Taxe de rejet des eaux usées
- Réglementation de la circulation routière - CR331
- Règlement grand-ducal du 23 août 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade
- Réglementation temporaire de la circulation - CR356
- Réglementation temporaire de la circulation - CR349
- Règlement grand-ducal du 7 août 2012 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
- Règlement grand-ducal du 7 août 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 2004 relatif à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes
- Règlement grand-ducal du 7 août 2012 déterminant les normes applicables aux examinateurs chargés de la réception des examens en vue de l’obtention du permis de conduire
- Réglementation temporaire de la circulation - CR149
- Règlement grand-ducal du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations
- Règlement grand-ducal du 7 août 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 16 août 2010 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie
- Réglementation temporaire de la circulation - CR137
- Sensibilisation de l'opinion publique - subsides pour ONG
- Organisation non gouvernementale de développement - critères
- Critères d'éligibilité à l'octroi de subsides - coopération
- Participation du Luxembourg - mission EUMM Georgia
- Cofinancement de projets présentés par ONG de développement
- Comité interministériel pour la coopération au développement
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2012 fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2012
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l’enseignement secondaire
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 fixant les taux applicables en matière de droits d’accises autonomes sur les produits énergétiques
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant création de la Marque nationale du miel
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 modifiant - le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; - l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques; - l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes; - l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie suite à l'introduction du médecin référent
- Participation du Luxembourg en Afghanistan (ISAF)
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant modification du règlement grand-ducal du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre personnel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation
- Frais de personnel du Commissariat aux Assurances
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le personnel dans le secteur des garages luxembourgeois conclue entre l’ADAL/FEGARLUX, d’une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 1. déterminant les formations aux métiers et professions sujettes à être organisées par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle; 2. fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2012/2013 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 - fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique; - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien; - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 déterminant le nombre exact des membres effectifs et suppléants, la composition numérique, l’énumération et la dénomination des groupes électoraux ainsi que la répartition des sièges de la Chambre de Commerce
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant règlement de l’organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant VII au contrat collectif du 13 février 1996 pour les métiers d’installateur sanitaire, d’installateur de chauffage et de climatisation et d’installateur frigoriste conclu entre la Fédération des Installateurs en Equipements Sanitaires et Climatiques a.s.b.l., d’une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil»
- Ouverture de la chasse et droit permis 2012/2013
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2012 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur santé et social
- Réglementation temporaire de la circulation - A13
- Réglementation temporaire de la circulation - CR144
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Lutte contre les engins explosifs en Afghanistan
- Règlement grand-ducal du 28 juin 2012 complétant les annexes I, II et III du règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets
- Règlement grand-ducal du 28 juin 2012 relatif aux modalités de certification des destinataires de produits liés à la défense au sens de la loi du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne
- Construction d'ensembles de logements subventionnés
- Participation du Luxembourg - FIAS en Afghanistan
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2012 fixant la procédure d’agrément aux fonctions de médiateur judiciaire et familial, le programme de la formation spécifique en médiation et la tenue d’une réunion d’information gratuite
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2012 sur le recrutement et la formation des attachés de justice