Legalize12454 lois
12454 lois
- Promotion de véhicules de transport routier
- Agrément et exercice des entreprises de réassurance
- Participation du Luxembourg - FIAS en Afghanistan
- Réglementation temporaire de la circulation - CR327
- Réglementation temporaire de la circulation - N14
- Règlement grand-ducal concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes.
- Réglementation temporaire de la circulation - CR104a
- Réglementation temporaire de la circulation - CR134
- Réglementation temporaire de la circulation - CR145
- Exercice de la profession d'infirmier psychiatrique
- Déchets des équipements électriques et électroniques
- Comité des usagers de transports publics
- Règlement grand-ducal du 2 juin 2011 abrogeant 1) le règlement grand-ducal du 23 octobre 1965 fixant la forme et la composition des poids cylindriques et des poids parallélépipédiques; 2) le règlement grand-ducal du 13 juin 1973 portant application de la directive CEE du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 50 kilogrammes et aux poids cylindriques de précision moyenne de 1 gramme à 10 kilogrammes; 3) le règlement grand-ducal du 12 mars 1974 portant application de la directive CEE du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales; 4) le règlement grand-ducal du 12 mars 1974 portant application de la directive CEE du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux; 5) le règlement grand-ducal du 3 août 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supérieure à la précision moyenne; 6) le règlement grand-ducal du 3 août 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 17 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'eau froide; 7) le règlement grand-ducal du 21 février 1978 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux tables alcoométriques; 8) le règlement grand-ducal modifié du 21 juin 1978 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool; 9) le règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 portant application de la directive 86/217/CEE du Conseil du 26 mai 1986 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles
- Banques de données nominatives de police générale
- Règlement grand-ducal du 26 mai 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie
- Directives CE - Réception des véhicules à moteur et remorque
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2011 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Inspections et bureaux de l'administration des douanes
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients
- Grande voirie et fonds des routes
- Libre circulation des personnes et immigration
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2011 portant introduction d'une partie réglementaire au Code de la consommation
- Dispositions prévues à l'article L.523-1 du Code du travail
- Contenu de l'instruction préparatoire - permis de conduire
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2006 - portant certaines modalités d'application du règlement (CE) N° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CE - modifiant l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Réglementation temporaire de la circulation - Lankelz
- Réglementation temporaire de la circulation - CR119
- Réglementation temporaire de la circulation - CR309
- Réglementation temporaire de la circulation - N6
- Réglementation temporaire de la circulation - CR343
- Règlement grand-ducal du 5 mai 2011 fixant les mesures d'exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l'accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement
- Règlement grand-ducal du 5 mai 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés
- Emission d'une monnaie commémorative - Château de Mersch
- Programme national de contrôle qualité - aviation civile
- Participation du Luxembourg - élections locales en Albanie
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe
- Admission dans une école autre que celle de sa commune
- Dimension économique d'une exploitation agricole - 2011
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant en application de l'article 5 de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Abattement sur la contribution dépendance et de crise
- Indemnités dues aux membres des équipes d'évaluation
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant l’organisation de l’Administration des Ponts et Chaussées
- Passeport biométrique et titre de voyage pour étrangers
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2011 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire
- Organisation des contrôles du transport physique
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2011 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 1998 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour l'établissement et l'exploitation de réseaux et/ou de services de télécommunications
- Éducateurs et Éducateurs gradués dans l'enseignement
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2011 remplaçant l'annexe III du règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
- Produits biocides