Legalize12415 lois
12415 lois
- Indemnités dues aux membres des équipes d'évaluation
- Abattement sur la contribution dépendance et de crise
- Dimension économique d'une exploitation agricole - 2011
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant l’organisation de l’Administration des Ponts et Chaussées
- Passeport biométrique et titre de voyage pour étrangers
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2011 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire
- Organisation des contrôles du transport physique
- Éducateurs et Éducateurs gradués dans l'enseignement
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2011 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 1998 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour l'établissement et l'exploitation de réseaux et/ou de services de télécommunications
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2011 remplaçant l'annexe III du règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
- Identification par empreintes génétiques en matière pénale
- Logeurs exploitant un service d'hébergement touristique
- Liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 fixant les conditions d'admission, de nomination définitive et de promotion aux fonctions supérieures des différentes carrières de fonctionnaires du Centre des technologies de l'information de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l'organisation du Centre des technologies de l'information de l'Etat
- Produits biocides
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2011
- Droit d'asile et formes complémentaires de protection
- Enregistrement et domaines - Organisation
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 portant fixation du nombre de conseillers communaux à attribuer à chaque commune
- Réglementation temporaire de la circulation - CR164
- Réglementation temporaire de la circulation - CR137
- Produits biocides
- Commission de surveillance du secteur financier - taxes
- Produits phytopharmaceutiques - mise sur le marché
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 déterminant les critères de classement ainsi que les modalités des procédures d'affectation et de réaffectation des éducateurs gradués et des éducateurs de l'enseignement fondamental
- Participation du Luxembourg - OSCE Kazakhstan
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stolzembourg et Untereisenbach à l’occasion de travaux routiers
- Réglementation temporaire de la circulation - CR 135
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Réglementation temporaire de la circulation - N8
- Réglementation temporaire de la circulation - CR153
- Taxes de prélèvement d'eau et de rejet d'eaux usées
- Application du régime de prélèvement sur le lait
- Règlement grand-ducal du 12 mars 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 concernant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 27 février 2011 déterminant les emplois dans les administrations communales, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes qui comportent une participation, directe ou indirecte, à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat ou des autres personnes morales de droit public et modifiant a) le règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant le régime des employés communaux, b) le règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d’admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d’enseignement musical du secteur communal
- Sûreté de l'aviation civile et modalités d'organisation
- Conditions d'agrément et contrôle de sûreté aérienne
- Dénomination du lycée à Belval
- Temps de travail et congés des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information
- Promotion de la presse écrite
- Autorité nationale pour la certification professionnelle
- Règlement grand-ducal du 27 février 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'Armée proprement dite
- Règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires communaux
- Critères de durabilité pour biocarburants et bioliquides