Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information
- Remembrement légal à CLERVAUX-HEINERSCHEID-MUNSHAUSEN
- Indemnités et commissions pour l'enseignement technique
- Variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
- Commercialisation des semences de légumes
- Evaluation des incidences et programmes sur l'environnement
- Produits phytopharmaceutiques - mise sur le marché
- Règlement grand-ducal du 2 février 2011 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation
- Règlement grand-ducal du 2 février 2011 relatif aux avertissements taxés en matière de transports publics
- Taux de l'intérêt légal pour l'an 2011
- Règlement grand-ducal du 29 janvier 2011 portant modification du règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation
- Réglementation temporaire de la circulation - CR162
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 2011 relatif à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations de biens
- Réglementation temporaire de la circulation - CR118
- Réglementation temporaire de la circulation - CR134
- Réglementation temporaire de la circulation - N11
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 2011 concernant la réglementation de la circulation sur des voies et places non ouvertes au public, mais accessibles à un certain nombre d’usagers
- Règlement ministériel du 26 janvier 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
- Plan d'allotissement et attribution - ondes radioélectriques
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 fixant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des officiers de l’Armée
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 modifiant l’article 77 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
- Réglementation temporaire de la circulation - CR162
- Réglementation temporaire de la circulation - CR324
- Réglementation temporaire de la circulation - CR332
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 portant exécution de l’article 19 de la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 modifiant et complétant le 9e programme de construction d'ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat
- Réglementation temporaire de la circulation - CR348
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le personnel enseignant de l’Ecole de l’armée peut accéder aux grades de substitution prévus à l’article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat
- Réglementation temporaire de la circulation - CR115
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 fixant les modalités et le programme de l’examen spécial en vue de l’accès au statut de fonctionnaire dans la carrière de l’expéditionnaire administratif d’une employée de l’État de la carrière C de l’Institut national des langues
- Réglementation temporaire de la circulation - N27
- Réglementation temporaire de la circulation - N11
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Réglementation temporaire de la circulation - CR146
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2011 portant modification du règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 portant exécution de la loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 2011 portant modification de l’article 5F. du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’administration des Ponts et Chaussées
- Règlement grand-ducal du 4 janvier 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
- Impôt sur le revenu et mesures fiscales
- Abattement forfaitaire pour frais de domesticité
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions; 2. le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 140 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; 3. le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; 4. le règlement grand-ducal modifié du 9 mars 1992 portant exécution de l’article 145 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (décompte annuel)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail du 18 janvier 1990 applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage ainsi que de la convention collective du 14 octobre 2010 applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage conclus entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la Fedil Security Services, d'autre part
- Dotations fiscales du fonds pour l'emploi
- Administration des contributions directes - compétences
- Organisation de l'administration des contributions directes
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface