Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 ↻ 2026-07-13 En vigueur 6 art.

Identification par empreintes génétiques en matière pénale

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 3 art.

Produits biocides

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 2 art.

Logeurs exploitant un service d'hébergement touristique

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l'organisation du Centre des technologies de l'information de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 4 art.

Liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 ↻ 2026-07-13 En vigueur 6 art.

Enregistrement et domaines - Organisation

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR 135

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR137

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR164

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stolzembourg et Untereisenbach à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 portant fixation du nombre de conseillers communaux à attribuer à chaque commune

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 déterminant les critères de classement ainsi que les modalités des procédures d'affectation et de réaffectation des éducateurs gradués et des éducateurs de l'enseignement fondamental

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 14 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N7

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 4 art.

Droit d'asile et formes complémentaires de protection

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 3 art.

Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2011

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 2 art.

Produits phytopharmaceutiques - mise sur le marché

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 3 art.

Participation du Luxembourg - OSCE Kazakhstan

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 4 art.

Commission de surveillance du secteur financier - taxes

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 fixant les conditions d'admission, de nomination définitive et de promotion aux fonctions supérieures des différentes carrières de fonctionnaires du Centre des technologies de l'information de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 39 art.

Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques

Reglement Grand Ducal 2011-04-01 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR153

Reglement Grand Ducal 2011-03-12 En vigueur 3 art.

Taxes de prélèvement d'eau et de rejet d'eaux usées

Reglement Grand Ducal 2011-03-12 En vigueur 3 art.

Application du régime de prélèvement sur le lait

Reglement Grand Ducal 2011-03-12 En vigueur 5 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N8

Reglement Grand Ducal 2011-03-12 En vigueur 4 art.

Nomenclature des actes et services des médecins

Reglement Grand Ducal 2011-03-12 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 12 mars 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 concernant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2011-03-12 En vigueur 2 art.

Conditions d'agrément et contrôle de sûreté aérienne

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 17 art.

Sûreté de l'aviation civile et modalités d'organisation

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 27 février 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'Armée proprement dite

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 27 février 2011 déterminant les emplois dans les administrations communales, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes qui comportent une participation, directe ou indirecte, à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat ou des autres personnes morales de droit public et modifiant a) le règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant le régime des employés communaux, b) le règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d’admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d’enseignement musical du secteur communal

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 3 art.

Autorité nationale pour la certification professionnelle

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 5 art.

Promotion de la presse écrite

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 10 art.

Rémunération des employés communaux

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 2 art.

Temps de travail et congés des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 2 art.

Critères de durabilité pour biocarburants et bioliquides

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 18 art.

Dénomination du lycée à Belval

Reglement Grand Ducal 2011-02-27 En vigueur 2 art.

Remembrement légal à CLERVAUX-HEINERSCHEID-MUNSHAUSEN

Reglement Grand Ducal 2011-02-16 En vigueur 3 art.

Indemnités et commissions pour l'enseignement technique

Reglement Grand Ducal 2011-02-13 En vigueur 4 art.

Evaluation des incidences et programmes sur l'environnement

Reglement Grand Ducal 2011-02-09 En vigueur 10 art.

Produits phytopharmaceutiques - mise sur le marché

Reglement Grand Ducal 2011-02-09 En vigueur 2 art.

Variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

Reglement Grand Ducal 2011-02-09 En vigueur 2 art.

Commercialisation des semences de légumes

Reglement Grand Ducal 2011-02-09 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 2 février 2011 relatif aux avertissements taxés en matière de transports publics

Reglement Grand Ducal 2011-02-02 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 2 février 2011 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 2011-02-02 En vigueur 3 art.

Taux de l'intérêt légal pour l'an 2011

Reglement Grand Ducal 2011-02-01 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2011 portant modification du règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation

Reglement Grand Ducal 2011-01-29 En vigueur 2 art.

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