Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2010

Reglement Grand Ducal 2010-08-16 En vigueur 3 art.

Régime de prélèvement sur le lait

Reglement Grand Ducal 2010-08-16 En vigueur 2 art.

Règles à la commercialisation du bétail de boucherie

Reglement Grand Ducal 2010-08-16 En vigueur 18 art.

Certification des conducteurs de train

Reglement Grand Ducal 2010-08-16 ↻ 2013-11-25 En vigueur 41 art.

Evaluation et promotion des élèves - postprimaire

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 4 art.

Grilles horaires de l'infirmier de l'enseignement technique

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 3 art.

Grilles horaires, coefficients - ens. secondaire technique

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 3 art.

Prorogation et résiliation du contrat d'apprentissage

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 7 art.

Grilles horaires de l'enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail applicable aux salariés permanents des entreprises de travail intérimaire, conclue entre l’ULEDI, d’une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail applicable aux travailleurs intérimaires des entreprises de travail intérimaire, conclue entre l'ULEDI, d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 2 art.

Formation théorique et pratique - enseignement postprimaire

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 41 art.

Convention collective de travail - bâtiment

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail - salariés de banque

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 2 art.

Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 3 art.

Comité national de sûreté de l'aviation civile

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 6 art.

Concours de recrutement de personnel de l'ens. postprimaire

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 5 art.

Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le personnel du secteur «nettoyage de bâtiments» conclue entre la Fédération Luxembourgeoise des Entreprises de Nettoyage de Bâtiments, d'une part, et le syndicat OGB-L, d'autre part

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 2 art.

Renouvellement du soutien au développement rural

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 2 art.

Emplois à attributions particulières - douanes et accises

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 3 août 2010 modifiant et complétant les annexes I et II du règlement grand-ducal du 16 février 2005 déterminant a) les principes en matière de surveillance et de déclaration des émissions b) les critères de vérification des déclarations en matière de système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 3 art.

Evaluation et promotion des élèves - postprimaire

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 6 art.

Montants des droits d'inscription à l'Institut des langues

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 9 art.

Convention collective de travail - transport et logistique

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 2 art.

Lutte contre toxicomanie et substances médicamenteuses

Reglement Grand Ducal 2010-08-03 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR320

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et de l’agriculture

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 4 art.

Organisation de l'apprentissage transfrontalier

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 8 art.

Conditions d'attribution des certificats et diplômes

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 16 art.

Métiers et professions - formation professionnelle

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) 2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 14 art.

Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 2 art.

Lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 18 art.

Elaboration du projet du Parc naturel région du Mullerthal

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 8 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR373 et N18

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N2 et CR225

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 10 art.

Réglementation de la circulation - A1, A3 et A6

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 6 art.

Ouverture de la chasse 2010/2011

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 10 art.

Réglementation temporaire de la circulation - A4 et A13

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 2 art.

Voies réservées aux véhicules des services réguliers

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 5 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR168

Reglement Grand Ducal 2010-07-26 En vigueur 3 art.

Données à caractère personnel - réseaux de communications

Reglement Grand Ducal 2010-07-24 En vigueur 4 art.

Accès aux grades de substitution - centre socio-éducatif

Reglement Grand Ducal 2010-07-17 En vigueur 8 art.

Exonération de taxe d'abonnement et fonds d'investissement

Reglement Grand Ducal 2010-07-14 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2010 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement auprès de l’administration gouvernementale - Ministère d’État, de la matière de la partie spéciale de l’examen-concours prévu à l’article 18, paragraphe premier de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne

Reglement Grand Ducal 2010-07-09 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

Reglement Grand Ducal 2010-07-08 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 portant des spécifications complémentaires relatives aux accidents et incidents survenus dans le domaine de l’aviation civile

Reglement Grand Ducal 2010-07-08 En vigueur 12 art.

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