Legalize12415 lois
12415 lois
- Ouverture de la chasse 2010/2011
- Réglementation temporaire de la circulation - N2 et CR225
- Réglementation temporaire de la circulation - CR373 et N18
- Lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre
- Réglementation temporaire de la circulation - CR168
- Données à caractère personnel - réseaux de communications
- Accès aux grades de substitution - centre socio-éducatif
- Exonération de taxe d'abonnement et fonds d'investissement
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2010 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement auprès de l’administration gouvernementale - Ministère d’État, de la matière de la partie spéciale de l’examen-concours prévu à l’article 18, paragraphe premier de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 portant des spécifications complémentaires relatives aux accidents et incidents survenus dans le domaine de l’aviation civile
- Réglementation de la circulation - CR173 «Sandweiler-Gare»
- Produits biocides
- Réglementation temporaire de la circulation - A1
- Bibliothèques publiques
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Formation professionnelle continue
- Fixation de la taxe de rejet des eaux usées
- Réglementation temporaire de la circulation - CR122
- Réglementation temporaire de la circulation - CR123
- Réglementation temporaire de la circulation - CR124
- Réglementation temporaire de la circulation - CR124 / CR125
- Réglementation temporaire de la circulation - CR122 / CR129
- Réglementation temporaire de la circulation - CR120
- Réglementation temporaire de la circulation - CR183
- Réglementation temporaire de la circulation - N6
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Réglementation de la circulation - A4 - bretelle Leudelange
- Réglementation temporaire de la circulation - N13
- Réglementation temporaire de la circulation - N22
- Réglementation temporaire de la circulation - CR132
- Réglementation temporaire de la circulation - CR122 / CR129
- Règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d'étiquetage de l'électricité
- Produits biocides
- Professeur de sciences - enseignement secondaire technique
- Protection des poulets destinés à la production de viande
- Machines et sécurité
- Règlement grand-ducal du 11 juin 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Statut des volontaires de l'armée
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 modifié concernant le statut du personnel de la caisse nationale des prestations familiales
- Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
- Règlement grand-ducal du 1er juin 2010 ayant pour objet la désignation des délégués de l’Association d’assurance accident et modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 2008 ayant pour objet la désignation des délégués des institutions et juridictions de sécurité sociale
- Interopérabilité du système ferroviaire
- Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO
- Monnaie commémorative dédiée au Château d'Esch-sur-Sûre
- Agences de notation de crédit
- Monnaie commémorative du 25e anniv. de l'Accord de Schengen
- Emploi dans la carrière supérieure d'attaché de Gouvernement
- Organisation examens-concours - carrière supérieure