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Legalize / Belgique / 21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2003 et mise à jour au 09-07-2024) / Historique

Historique des réformes

21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2003 et mise à jour au 09-07-2024)

19 versions · 1844-07-30
2024-07-09
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2023-12-22
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2014-03-11
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2002-09-26
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2001-08-01
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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1970-01-02
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésia
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