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Legalize / Belgique / 21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2003 et mise à jour au 09-07-2024) / Historique

Historique des réformes

21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2003 et mise à jour au 09-07-2024)

19 versions · 1844-07-30
2024-07-09
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2023-12-22
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2022-12-02
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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Changements du 2022-12-02

@@ -296,6 +296,8 @@
<L [2014-05-05/05](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2014050505), art. 4, 021; **En vigueur :** 01-01-2011>
<L [2022-11-20/05](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2022112005), art. 2, 025; En vigueur : 01-01-1993>
### TITRE I. - Des pensions de retraite.
### CHAPITRE I. - Des pensions de retraite en général.
2021-02-15
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2016-04-01
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2014-03-11
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2006-07-26
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2005-06-20
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2004-05-25
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2003-01-01
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2002-09-26
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2001-08-01
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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1970-01-02
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésia
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