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Legalize / Belgique / 21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2003 et mise à jour au 09-07-2024) / Historique

Historique des réformes

21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2003 et mise à jour au 09-07-2024)

19 versions · 1844-07-30
2024-07-09
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2023-12-22
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2022-12-02
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2021-02-15
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2016-04-01
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2015-11-01
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2014-06-02
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2014-03-11
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2013-12-31
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2006-07-26
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2006-04-21
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Changements du 2006-04-21

@@ -90,7 +90,7 @@
34° les compléments de traitement accordés en application de l'article 5 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 fixant les échelles de traitement des grades de la Régie des Voies aériennes;
35° les compléments de traitement prévus par ou en vertu du règlement organique du personnel de la Chambre des représentants, du Sénat ainsi que des Conseils des Communautés et des Régions, à l'exception de ceux octroyés en raison de l'exercice de fonctions supérieures;
35° les compléments de traitement prévus par ou en vertu du règlement organique du personnel de la Chambre des représentants, du Sénat ainsi que des (Parlements) des Communautés et des Régions, à l'exception de ceux octroyés en raison de l'exercice de fonctions supérieures; <L 2006-03-27/35, art. 2, 009; **En vigueur :** 21-04-2006>
36° la bonification de traitement accordée en application de l'article 194, § 4, du statut du personnel de la Cour des comptes;
2006-02-16
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2006-01-01
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2005-06-20
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2004-05-25
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2003-01-01
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2002-09-26
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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2001-08-01
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiasti
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1970-01-02
21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésia
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